Autres dommages. Pour tous les dommages et notamment ceux entraînés par le retard de livraison dûment constaté dans les conditions définies ci-dessus, la réparation due par l’O.T.L. dans le cadre de sa responsabilité personnelle est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus), objet du contrat. En aucun cas, cette indemnité ne pourra excéder celle qui est due en cas de perte ou d’avarie de la marchandise. Pour tous les dommages résultant d’un manquement dans l’exécution de la prestation logistique, objet du contrat, la responsabilité personnelle de l’O.T.L. est strictement limitée au prix de la prestation à l’origine du dommage sans pouvoir excéder un maximum de 50 000 euros par événement.
Autres dommages. Pour tous les autres dommages, y compris en cas de retard de livraison dûment constaté, au cas où sa responsabilité personnelle serait engagée, la réparation due par l’O.T.L. est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) ou à celui de la prestation à l’origine du dommage, objet du contrat. Cette indemnité ne pourra excéder celle qui est due en cas de perte ou d’avarie de la marchandise.
Autres dommages. Les dommages découlant de la conduite sur route non goudronnée, y compris les frais en résultant pour tout éventuel dépannage, remorquage ou dommage aux pneus. Ces dommages ne sont pas limités par les forfaits sans soucis (article 13).
Autres dommages. Pour tous les autres dommages prouvés, y compris en cas de retard de livraison dûment constaté, au cas où notre responsabilité personnelle serait engagée, la réparation due par M&M est strictement limitée et ne peut en aucun cas dépasser le prix de la prestation prévue au contrat (droits, taxes et frais divers exclus). Cette indemnité ne pourra excéder les plafonds de limitation de la responsabilité de l’O.T.L. en cas de responsabilité personnelle. En aucun cas, la responsabilité de M&M ne pourra excéder les montants ci-dessus fixés.
Autres dommages. Pour tous les dommages et notamment ceux entraînés par le retard de livraison dûment constaté dans les conditions définies ci-dessus, la réparation due par DE RIJKE dans le cadre de sa responsabilité personnelle est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus), objet du contrat. En aucun cas, cette indemnité ne pourra excéder celle qui est due en cas de perte ou d'avarie de la marchandise. Aucune indemnité pour retard à la livraison n’est due si aucune date impérative n’a été expressément demandée par le donneur d’ordre et acceptée par DE RIJKE. La responsabilité de DE RIJKE ne pourra pas être engagée en cas de simple retard dans la livraison par rapport aux délais indicatifs mentionnés sur la commande de transport. Dans ce cas, l’indemnité ne pourra être allouée que si une mise en demeure de livrer a été adressée à DE RIJKE par le donneur d’ordre par lettre recommandée avec accusé réception.
Autres dommages. Notre responsabilité est limitée à deux fois le prix du voyage au maximum pour les autres dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave. Demeurent réservés les présentes CGCV et les accords internationaux ou lois nationales applicables.
Autres dommages. Ces garanties doivent être spécialement mentionnées aux conditions particulières.
Autres dommages. Pour tous les dommages et notamment ceux entraînés par le retard de livraison dûment constaté dans les conditions définies ci-dessus, la réparation due par S.T.I dans le cadre de sa responsabilité personnelle est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus), objet du contrat.
Autres dommages. Pour tous les autres types de dommages directs matériels subis par le Donneur d’ordre, la réparation due par NC dans le cadre de la mise en jeu de sa responsabilité est strictement limitée au prix de la prestation à l’origine du dommage (droits, taxes et frais divers exclus), objet du Contrat. En aucun cas cette indemnité ne pourra excéder celle qui est due en cas de perte ou d’avarie de la marchandise.
Autres dommages. Pour tous les autres dommages, notamment en cas de retard de livraison dûment constaté, au cas où sa responsabilité personnelle serait engagée et en cas de préjudice prouvé, la réparation due par l’O.T.L. dans le cadre de sa responsabilité personnelle est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus), objet du contrat. En aucun cas, cette indemnité ne pourra excéder celle qui est due en cas de perte ou d’avarie de la marchandise. Pour tous les dommages résultant d’un manquement établi dans l’exécution de la prestation logistique, objet du contrat, la responsabilité personnelle de l’O.T.L. est strictement limitée au prix de la prestation à l’origine du dommage sans pouvoir excéder un maximum de 50.000 € par événement. En outre, l’O.T.L. ne pourra en aucun cas prendre en charge quelques pénalités que ce soient, convenues entre le donneur d’ordre et son client. L'O.T.L. et ses substitués sont responsables de la perte et des dommages matériels directs causés aux biens de l'expéditeur et/ou du destinataire dans le cadre de l'exécution du contrat de transport. Ces derniers doivent rapporter la preuve de la faute de l’O.T.L..