Pertes et avaries Clauses Exemplaires

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l'OTL serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : a) pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération de transport par suite de pertes et avaries, et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré. b) dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dus à l'opération de transport, à 14 Euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300 Euros avec un maximum de 50.000 Euros par événement.

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 20 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € avec un maximum de 60.000 € par événement.

Pertes et avaries. L’entreprise est responsable des meubles et objets qui lui sont confiés, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du client. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas exécutées par ses préposés ou ses intermédiaires substitués. Lorsque l’entreprise n’effectue pas l’emballage, le contenu des colis emballés par le client ne peut constituer un dommage prévisible sauf inventaire précis (article 1150 du Code Civil).

Pertes et avaries. La responsabilité de DE RIJKE ne sera pas engagée en cas de manquant d’un ou plusieurs colis (quel qu’en soit le poids, les dimensions ou le volume) lorsque la remorque a été plombée au chargement et que ce plomb est intact lors de la présentation du véhicule à la livraison. Dans le cas où la responsabilité personnelle de DE RIJKE serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de S.T.I serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée: a) - pour tous les dommages à la marchandise imputables à une opération de transport, par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d’indemnité fixés à l’article 1.1 des présentes conditions générales. b) - dans tous les cas, où les dommages à la marchandise ou toutes les conséquences pouvant en résulter ne sont pas dues à une opération de transport, à 14,00 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.300,00 € avec un maximum de 15.000,00 € par événement. c- Par « opération de transport » on entend l’opération de déplacement de la marchandise par S.T.I ou par un substitué, ce qui comprend toute rupture de charge inhérente à ce type d’opération (passage à quai, chargement/déchargement, groupage, manutention à quai entre deux transports,…). d- Sans préjudice des dispositions précédentes et quelle que soit la prestation en cause, l’indemnité due par S.T.I est limitée au coût de revient de la marchandise.

Pertes et avaries. Dans tous Ies cas où Ia responsabiIité personneIIe de I'O.T.L. serait engagée, pour queIque cause et à queIque titre que ce soit, eIIe est strictement Iimitée pour tous Ies dommages à Ia marchandise imputabIes à I'opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes Ies conséquences pouvant en résuIter, à 17,25 €uros par kiIogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, queIs que soient Ie poids, Ie voIume, Ies dimensions, Ia nature ou Ia vaIeur de Ia marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de Ia marchandise exprimé en tonnes muItipIié par 2.850 €uros avec un maximum de 60.000 €uros par événement.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée : a) Pour tous les dommages justifiés à la marchandise imputables à toute opération de transport par suite de perte ou avarie partielles ou totales et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d’indemnité suivants : • Pour les envois inférieurs à 3 tonnes transportés par route sur le territoire national, cette indemnité ne peut excéder 33 € par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 1.000 € par colis perdu, incomplet ou avarié (une palette étant considérée comme un colis), quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur avec un maximum de 10.000 € par évènement ; • Pour les envois égaux ou supérieurs à 3 tonnes transportés par route sur le territoire national, cette indemnité ne peut excéder 20 € par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser par envoi perdu, incomplet ou avarié quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, une somme supérieure au produit du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 3.200 € avec un maximum de 60.000 € par évènement ; • Pour les envois transportés par route en dehors du territoire national, cette indemnité ne peut excéder 8,33 DTS par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée avec un maximum de 60.000 € par évènement ; • Pour les envois transportés par avion, cette indemnité ne peut excéder 19 DTS par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée avec un maximum de 60.000 € par évènement ; • Pour les envois transportés par voie fluviale sur le territoire national, cette indemnité ne peut excéder 762,25 € par tonne de marchandise manquante ou avariée, sans pouvoir excéder une somme supérieure au produit du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 152,45 € avec un maximum de 60.000 € par évènement ; • Pour les envois transportés par voies maritime ou fluviale en dehors du territoire national, cette indemnité ne peut excéder 2 DTS par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée avec un maximum de 666,67 DTS par colis ou unité avec un maximum de 60.000 € par évènement ; • Les indemnités reprises aux alinéas ci-dessus de l’article 5.1.1. sont réduit...

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité de CFNR Transport SAS serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée au tableau en annexe;

Pertes et avaries. Afin de ne pas retarder le départ du locataire suivant, le locataire s’engage à avancer son retour de 24 heures par rapport à la date prévue, au cas où le bateau nécessiterait une intervention pour réparer une avarie. La privation de jouissance consécutive aux pertes ou avaries survenues pendant la présente location ne fera l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement, même partiels, quelle que soit la cause des pertes ou avaries.

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée dans les conditions légales, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée à la réparation du seul dommage matériel, à l’exclusion de tout autre dommage, sans pouvoir excéder les limitations suivantes ce quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur. Pour les envois nationaux inférieurs à 3 tonnes : 23 Euros par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi avec un maximum de 750 Euros par colis manquant, spolié ou avarié. Pour les envois nationaux égaux ou supérieurs à 3 tonnes : 14 Euros par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi sans pouvoir dépasser par envoi perdu, incomplet, avarié ou spolié, une somme supérieure au produit du poids brut de l’envoi exprimé en tonnes multiplié par 2 300 Euros avec un maximum de 50 000 Euros par événement.