Pertes et avaries Clauses Exemplaires

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 20 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € avec un maximum de 60.000 € par événement.

Pertes et avaries. L’entreprise est responsable des meubles et objets qui lui sont confiés, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du client. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas exécutées par ses préposés ou ses intermédiaires substitués. Lorsque l’entreprise n’effectue pas l’emballage, le contenu des colis emballés par le client ne peut constituer un dommage prévisible sauf inventaire précis (article 1150 du Code Civil).

Pertes et avaries. La responsabilité de DE RIJKE ne sera pas engagée en cas de manquant d’un ou plusieurs colis (quel qu’en soit le poids, les dimensions ou le volume) lorsque la remorque a été plombée au chargement et que ce plomb est intact lors de la présentation du véhicule à la livraison. Dans le cas où la responsabilité personnelle de DE RIJKE serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré.

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de CEVA serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 2 DTS par kilogramme de poids brut de marchandise perdue ou endommagée avec un maximum de 10 000 DTS par évènement.

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité de l’OTL serait engagée dans les conditions légales, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est limitée à la réparation du seul dommage matériel prouvé, résultant de la perte ou de l’avarie des marchandises, à l’exclusion de tout autre dommage (immatériel…). Au titre de la réparation du dommage matériel prouvé, la responsabilité de l’OTL est limitée à 17,25 €uros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.850 €uros avec un maximum de 60.000 €uros par événement. Au titre du transport maritime, il s’agit de la responsabilité telle que prévue par la Convention de Bruxelles de 1968 complétée par le protocole de 1979, limitée à 2 DTS par Kilo de Poids brut ou 666.67 DTS par unité, la limite la plus élevée étant applicable. (Sauf déclaration de valeur, dol ou faute inexcusable). Au titre du transport aérien, il s’agit de la responsabilité telle que prévue par la Convention de Montréal de 1999, limitée à 19 DTS par ▇▇▇▇. (Sauf déclaration d’intérêt à la livraison, dol ou faute inexcusable) Dans le cas où la responsabilité de l’OTL est engagée pour son fait personnel, elle est strictement limitée à la valeur de la marchandise par colis ou unité, le montant le plus élevé étant applicable dans la limite d’un plafond de 60 000 (Soixante mille) euros par sinistre.

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l'O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 17,25 Euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 2.850 Euros avec un maximum de 60.000 Euros par événement.

Pertes et avaries. 22.1. Il n'est alloué au titulaire aucune indemnité en raison des pertes, avaries ou dommages survenant aux ouvrages, installations et approvisionnements. Le titulaire doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les ouvrages, ses approvisionnements, son matériel et ses installations de chantier ne puissent être détruits ou endommagés par les phénomènes atmosphériques prévisibles d'après la situation ou l'orientation particulière du chantier tels que tempêtes, crues, etc. 22.2. Seuls les dommages, pertes ou avaries imputables à l'Andra peuvent ouvrir droit à indemnité en faveur du titulaire.

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité de CFNR Transport SAS serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée au tableau en annexe;

Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité de DERUDDER est engagée pour le fait de ses substitués et dans les mêmes limites que ce dernier, pour quelque cause, et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée pour tous les dommages et pertes causés à la marchandise tel que suit : Transport Routier national, Ferroviaire ou Fluvial : application des limites fixées par les Contrats Types ou les Conventions applicables. Transport sous CMR : responsabilité limitée à 8.33 DTS par Kilo, sauf en cas de faute inexcusable où la responsabilité est engagée sur la base de la valeur totale de la perte ou du dommage.