Common use of RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PERSONNEL Clause in Contracts

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PERSONNEL. Dans la mesure où le Contrat comporte la fourniture de services à la FAO par les responsables, employés, agents, sous-traitants et autres représentants du Contractant (dénommés collectivement le «personnel» du Contractant), les dispositions suivantes s’appliquent: 2.1 Le Contractant est responsable du professionnalisme et de la compétence technique de son personnel chargé d’exécuter les travaux au titre du Contrat. Il sélectionnera des personnes fiables et compétentes qui feront montre d’efficacité dans l’exécution des obligations découlant du Contrat et qui, ce faisant, respecteront les lois et traditions locales et les plus hautes normes de comportement moral et éthique. 2.2 Le personnel du Contractant est professionnellement qualifié et, s’il est appelé à collaborer avec des responsables ou des fonctionnaires de la FAO, il doit être en mesure de le faire de manière efficace. Les qualifications du personnel que le Contractant pourrait désigner ou proposer pour exécuter les obligations découlant du Contrat sont en grande partie les mêmes que celles du personnel qu’il aura initialement proposé, voire supérieures. 2.3 Au choix et à l’entière discrétion de la FAO: 2.3.1 Les qualifications du personnel proposé par le Contractant (par exemple, un curriculum vitae) pourront faire l’objet d’un examen avant l’exécution des obligations découlant du Contrat; 2.3.2 Des responsables ou des fonctionnaires compétents de la FAO pourront avoir des entretiens avec le personnel proposé par le Contractant avant l’exécution des obligations découlant du Contrat; 2.3.3 En application de l’Article 2.3.1 ou 2.3.2 ci-dessus, la FAO, après avoir examiné les qualifications des membres du personnel du Contractant, pourra raisonnablement refuser d’accepter l’un d’eux. 2.4 Les conditions énumérées dans le Contrat concernant le nombre de membres du personnel du Contractant ou leurs qualifications pourront être modifiées au cours de l’exécution du Contrat. Toute modification proposée devra faire l’objet d’une notification écrite préalable et d’un accord écrit entre les Parties, sous réserve de ce qui suit: 2.4.1 La FAO pourra, à tout moment, demander par écrit le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant, qui ne pourra refuser cette demande sans raison valable; 2.4.2 Aucun membre du personnel du Contractant chargé de l’exécution des obligations découlant du Contrat ne sera renvoyé ou remplacé sans le consentement écrit préalable de la FAO, qui ne pourra le refuser sans raison valable; 2.4.3 Le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant se fera aussi rapidement que possible et de façon à ne pas nuire à l’exécution des obligations découlant du Contrat; 2.4.4 Toutes les dépenses liées au renvoi ou au remplacement d’un membre du personnel du Contractant seront, dans tous les cas, à la charge exclusive de celui-ci; 2.4.5 Aucune demande de la FAO visant le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant ne sera considérée comme une résiliation, totale ou partielle, du Contrat et la FAO n’assumera aucune responsabilité à l’égard du renvoi ou du remplacement de membres du personnel du Contractant. 2.5 Aucune disposition des Articles 2.2, 2.3 et 2.4 ci-dessus ne sera interprétée comme créant des obligations de la part de la FAO à l’égard du personnel du Contractant chargé de l’exécution de travaux au titre du Contrat; le Contractant est seul responsable de son personnel. 2.6 Il incombe au Contractant de demander à tous les membres de son personnel chargés de l’exécution des obligations découlant du Contrat et susceptibles d’avoir accès à des locaux ou autres installations de la FAO: 2.6.1 De se soumettre ou de se conformer aux exigences d’un contrôle de sécurité, que la FAO aura communiquées au Contractant, notamment mais non exclusivement une vérification du casier judiciaire; 2.6.2 De présenter, lorsqu’ils se trouvent dans les locaux ou autres installations de la FAO, une pièce d’identité approuvée et fournie par les responsables de la sécurité de la FAO et, dans le cas du renvoi ou du remplacement d’un membre du personnel ou de la résiliation ou de l’achèvement du Contrat, de rendre immédiatement cette pièce d’identité à la FAO pour annulation. 2.7 Dans un délai d’un jour ouvrable après avoir été mis au courant du fait que l’un des membres du personnel du Contractant qui a accès aux locaux de la FAO a été inculpé par les autorités compétentes d’une infraction autre qu’une infraction mineure au code de la route, le Contractant informe par écrit la FAO des détails de l’accusation alors connus et continue de l’informer de tout fait nouveau important concernant la disposition de l’inculpation. 2.8 Toutes les activités du Contractant, notamment mais non exclusivement le stockage de matériel, de matériaux, de fournitures et de pièces dans les locaux ou autres installations de la FAO sont circonscrites à des zones autorisées ou approuvées par la FAO. Le personnel du Contractant ne peut pénétrer dans les locaux de la FAO ni y entreposer son matériel ou autres matériaux ou en disposer sans obtenir au préalable une autorisation appropriée de la FAO.

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PERSONNEL. Dans la mesure où le Contrat comporte la fourniture de services à la FAO l’UNFPA par les responsables, employés, agents, sous-traitants et autres représentants du Contractant de l’Entrepreneur (dénommés collectivement le «personnel« personnel » du Contractantde l’Entrepreneur), les dispositions suivantes s’appliquents’appliquent : 2.1 Le Contractant L’Entrepreneur est responsable du professionnalisme et de la compétence technique de son personnel chargé d’exécuter les travaux au titre du Contrat. Il sélectionnera des personnes fiables et compétentes qui feront montre d’efficacité dans l’exécution des obligations découlant du Contrat et qui, ce faisant, respecteront les lois et traditions locales et les plus hautes normes de comportement moral et éthique. 2.2 Le personnel du Contractant de l’Entrepreneur est professionnellement qualifié et, s’il est appelé à collaborer avec des responsables ou des fonctionnaires de la FAOl’UNFPA, il doit être en mesure de le faire de manière efficace. Les qualifications du personnel que le Contractant l’Entrepreneur pourrait désigner ou proposer pour exécuter les obligations découlant du Contrat sont en grande partie les mêmes que celles mêmes, voire supérieures, aux qualifications du personnel qu’il aura initialement proposé, voire supérieures. 2.3 Au choix et à l’entière discrétion de la FAOl’UNFPA : 2.3.1 Les qualifications du personnel proposé par le Contractant l’Entrepreneur (par exemple, un curriculum vitae) pourront faire l’objet d’un examen avant l’exécution des obligations découlant du Contrat; 2.3.2 Des responsables ou des fonctionnaires compétents de la FAO l’UNFPA pourront avoir des entretiens avec le personnel proposé par le Contractant l’Entrepreneur avant l’exécution des obligations découlant du Contrat; 2.3.3 En application de l’Article 2.3.1 ou 2.3.2 ci-dessus, la FAOl’UNFPA, après avoir examiné les qualifications des membres du personnel du Contractantde l’Entrepreneur, pourra raisonnablement refuser d’accepter l’un d’eux. 2.4 Les conditions énumérées dans le Contrat concernant le nombre de membres du personnel du Contractant de l’Entrepreneur ou leurs qualifications pourront être modifiées au cours de l’exécution du Contrat. Toute modification proposée devra faire l’objet d’une notification écrite préalable et d’un accord écrit entre les Parties, sous réserve de ce qui suitsuit : 2.4.1 La FAO L’UNFPA pourra, à en tout momenttemps, demander par écrit le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractantde l’Entrepreneur, qui ne pourra refuser cette demande sans raison valable; 2.4.2 Aucun membre du personnel du Contractant de l’Entrepreneur chargé de l’exécution des obligations découlant du Contrat ne sera renvoyé ou remplacé sans le consentement écrit préalable de la FAOl’UNFPA, qui ne pourra le refuser sans raison valable; 2.4.3 Le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant de l’Entrepreneur se fera aussi rapidement que possible et de façon à ne pas nuire à l’exécution des obligations découlant du Contrat; 2.4.4 Toutes les dépenses liées au renvoi ou au remplacement d’un membre du personnel du Contractant de l’Entrepreneur seront, dans tous les cas, à la charge exclusive de celui-ci; 2.4.5 Aucune demande de la FAO l’UNFPA visant le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant de l’Entrepreneur ne sera considérée comme une résiliation, totale ou partielle, du Contrat et la FAO l’UNFPA n’assumera aucune responsabilité à l’égard du renvoi ou du remplacement de membres du personnel de l’Entrepreneur. 2.4.6 Si une demande de xxxxxx ou de remplacement d’un membre du Contractantpersonnel de l’Entrepreneur ne repose pas sur le défaut de l’Entrepreneur d’exécuter ses obligations conformément au Contrat, la faute de ce membre du personnel ou l’incapacité de celui-ci à collaborer d’une manière raisonnable avec les responsables et les fonctionnaires de l’UNFPA, l’Entrepreneur ne sera alors pas tenu responsable, en raison d’une telle demande, du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dû en grande partie audit renvoi ou remplacement. 2.5 Aucune disposition des Articles articles 2.2, 2.3 et 2.4 ci-dessus ne sera interprétée comme créant des obligations de la part de la FAO l’UNFPA à l’égard du personnel du Contractant de l’Entrepreneur chargé de l’exécution de travaux au titre du Contrat; le Contractant l’Entrepreneur est seul responsable de son personnel. 2.6 Il incombe au Contractant à l’Entrepreneur de demander à tous les membres de son personnel chargés de l’exécution des obligations découlant du Contrat et susceptibles d’avoir accès à des locaux ou autres installations de la FAOl’UNFPA : 2.6.1 De se soumettre ou de se conformer aux exigences d’un contrôle de sécurité, que la FAO l’UNFPA aura communiquées au Contractantà l’Entrepreneur, notamment mais non exclusivement y compris une vérification du casier judiciaire; 2.6.2 De présenter, lorsqu’ils lorsqu’il se trouvent trouve dans les locaux ou autres installations de la FAOl’UNFPA, une pièce d’identité approuvée et fournie par les responsables de la sécurité de la FAO l’UNFPA et, dans le cas du renvoi ou du remplacement d’un membre du personnel ou de la résiliation ou de l’achèvement du Contrat, de rendre immédiatement cette pièce d’identité à la FAO l’UNFPA pour annulation. 2.7 Dans un délai d’un jour ouvrable après avoir été mis au courant du fait que l’un des membres du personnel du Contractant de l’Entrepreneur qui a accès aux locaux de la FAO l’UNFPA a été inculpé par les autorités compétentes d’une infraction autre qu’une infraction mineure au code de la route, le Contractant l’Entrepreneur informe par écrit la FAO l’UNFPA des détails de l’accusation alors connus et continue de l’informer de tout fait nouveau important concernant la disposition de l’inculpation. 2.8 Toutes les activités du Contractantde l’Entrepreneur, notamment mais non exclusivement le stockage de matériel, de matériaux, de fournitures et de pièces dans les locaux ou autres installations de la FAO l’UNFPA sont circonscrites à des zones autorisées ou approuvées par la FAOl’UNFPA. Le personnel du Contractant de l’Entrepreneur ne peut pénétrer dans les locaux de la FAO l’UNFPA ni y entreposer son matériel ou autres matériaux ou en disposer sans obtenir au préalable une autorisation appropriée de la FAOl’UNFPA.

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PERSONNEL. Dans la mesure où le Contrat comporte la fourniture de services Contrat 8.1 Le Prestataire assume tous les risques et responsabilités liés à la FAO par les responsables, employés, agents, sous-traitants son personnel et autres représentants du Contractant (dénommés collectivement le «personnel» du Contractant), les dispositions suivantes s’appliquent:à ses biens. 2.1 8.2 Le Contractant Prestataire est responsable du professionnalisme et de la compétence technique de son personnel chargé d’exécuter les travaux au titre du Contrat. Il sélectionnera sélectionne des personnes fiables et compétentes qui feront montre preuve d’efficacité dans l’exécution des obligations découlant du Contrat et qui, ce faisant, respecteront les lois et traditions locales et les plus hautes normes de comportement moral et éthique. 2.2 8.3 Le personnel du Contractant Prestataire est professionnellement qualifié et, s’il est appelé à collaborer avec des responsables ou des fonctionnaires de la FAOdu PNUD, il doit être en mesure de le faire de manière efficace. Les qualifications du personnel que le Contractant Prestataire pourrait désigner ou proposer pour exécuter les obligations découlant du Contrat sont en grande partie les mêmes que celles mêmes, voire supérieures, aux qualifications du personnel qu’il aura initialement proposé, voire supérieures. 2.3 8.4 Au choix et à l’entière discrétion de la FAOdu PNUD : 2.3.1 8.4.1 Les qualifications du personnel proposé par le Contractant Prestataire (par exemple, un curriculum vitae) pourront faire l’objet d’un examen avant l’exécution des obligations découlant du ContratContrat ; 2.3.2 8.4.2 Des responsables ou des fonctionnaires compétents de la FAO du PNUD pourront avoir des entretiens avec le personnel proposé par le Contractant Prestataire avant l’exécution des obligations découlant du ContratContrat ; 2.3.3 8.4.3 En application de l’Article 2.3.1 8.4.1 ou 2.3.2 8.4.2 ci-dessus, la FAOle PNUD, après avoir examiné les qualifications des membres du personnel du ContractantPrestataire, pourra raisonnablement refuser d’accepter l’un d’eux. 2.4 8.5 Les conditions énumérées dans le Contrat concernant le nombre de membres du personnel du Contractant Prestataire ou leurs qualifications pourront être modifiées au cours de l’exécution du Contrat. Toute modification proposée devra faire l’objet d’une notification écrite préalable et d’un accord écrit entre les Parties, sous réserve de ce qui suitsuit : 2.4.1 La FAO 8.5.1 Le PNUD pourra, à en tout momenttemps, demander par écrit le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du ContractantPrestataire, qui ne pourra refuser cette demande sans raison valablevalable ; 2.4.2 8.5.2 Aucun membre du personnel du Contractant Prestataire chargé de l’exécution des obligations découlant du Contrat ne sera renvoyé ou remplacé sans le consentement écrit préalable de la FAOdu PNUD, qui ne pourra le refuser sans raison valablevalable ; 2.4.3 8.5.3 Le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant Prestataire se fera aussi rapidement que possible et de façon à ne pas nuire à l’exécution des obligations découlant du ContratContrat ; 2.4.4 8.5.4 Toutes les dépenses liées au renvoi ou au remplacement d’un membre du personnel du Contractant Prestataire seront, dans tous les cas, à la charge exclusive de celui-cidu Prestataire ; 2.4.5 8.5.5 Aucune demande de la FAO du PNUD visant le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant Prestataire ne sera considérée comme une résiliation, totale ou partielle, du Contrat et la FAO et, le PNUD n’assumera aucune responsabilité à l’égard du renvoi ou du remplacement de membres du personnel du ContractantPrestataire ; 8.5.6 Si une demande de xxxxxx ou de remplacement d’un membre du personnel du Prestataire ne repose pas sur le défaut du Prestataire d’exécuter ses obligations conformément au Contrat, la faute de ce membre du personnel ou l’incapacité de celui-ci à collaborer d’une manière raisonnable avec les responsables et les fonctionnaires du PNUD, le Prestataire ne sera alors pas tenu responsable, en raison d’une telle demande, du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dû en grande partie audit renvoi ou remplacement. 2.5 8.6 Aucune disposition des Articles 2.28.3, 2.3 8.4 et 2.4 8.5 ci-dessus ne sera interprétée comme créant des obligations de la part de la FAO du PNUD à l’égard du personnel du Contractant Prestataire chargé de l’exécution de travaux au titre du ContratContrat ; le Contractant Prestataire est seul responsable de son personnel. 2.6 8.7 Il incombe au Contractant Prestataire de demander à tous les membres de son personnel chargés de l’exécution des obligations découlant du Contrat et susceptibles d’avoir qui pourraient avoir accès à des locaux ou autres installations de la FAOdu PNUD : 2.6.1 8.7.1 De se soumettre ou de se conformer aux exigences d’un contrôle de sécurité, que la FAO le PNUD aura communiquées au ContractantPrestataire, notamment mais non exclusivement y compris une vérification du casier judiciairejudiciaire ; 2.6.2 8.7.2 De présenter, lorsqu’ils se trouvent dans les locaux ou autres installations de la FAOdu PNUD, une pièce d’identité approuvée et fournie par les responsables de la sécurité de la FAO du PNUD et, dans le cas du renvoi ou du remplacement d’un membre du de son personnel ou de la résiliation ou de l’achèvement du Contrat, de rendre immédiatement cette pièce d’identité à la FAO au PNUD pour annulation. 2.7 8.8 Dans un délai d’un jour ouvrable après avoir été mis au courant du fait que l’un des membres du personnel du Contractant Prestataire qui a accès aux locaux de la FAO du PNUD a été inculpé par les autorités compétentes d’une infraction autre qu’une infraction mineure au code de la route, le Contractant Prestataire informe par écrit la FAO le PNUD des détails de l’accusation alors connus et continue de l’informer de tout fait nouveau important concernant la disposition de l’inculpation. 2.8 8.9 Toutes les activités du ContractantPrestataire, notamment mais non exclusivement le stockage de matériel, de matériaux, de fournitures et de pièces pièces, dans les locaux ou autres installations de la FAO du PNUD sont circonscrites à des zones autorisées ou approuvées par la FAOle PNUD. Le personnel du Contractant Prestataire ne peut pénétrer dans les locaux de la FAO du PNUD, ni les traverser, ni y entreposer son matériel ou autres matériaux matériaux, ou en disposer disposer, sans obtenir au préalable une autorisation appropriée du PNUD. 8.10 Le Prestataire est tenu (i) de mettre en place et de maintenir un plan de sécurité adéquat, qui tienne compte des conditions de sécurité dans le pays où les prestations de Services sont fournies 8.11 Le PNUD se réserve le droit de vérifier qu’un plan a été mis en place et, si nécessaire, de suggérer des modifications à apporter au plan. Le non-respect de la FAO.mise en place et du maintien d’un plan de sécurité adéquat, tel qu’exigé en vertu des présentes dispositions, constitue un manquement

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PERSONNEL. Dans la mesure où le Contrat comporte la fourniture de services à la FAO l’Organisation par les responsables, employés, agents, sous-traitants et autres représentants du Contractant de l’Entrepreneur (dénommés collectivement le «personnel« personnel » du Contractantde l’Entrepreneur), les dispositions suivantes s’appliquents’appliquent : 2.1 Le Contractant L’Entrepreneur est responsable du professionnalisme et de la compétence technique de son personnel chargé d’exécuter les travaux au titre du Contrat. Il sélectionnera des personnes fiables et compétentes qui feront montre d’efficacité dans l’exécution des obligations découlant du Contrat et qui, ce faisant, respecteront les lois et traditions locales et les plus hautes normes de comportement moral et éthique. 2.2 Le personnel du Contractant de l’Entrepreneur est professionnellement qualifié et, s’il est appelé à collaborer avec des responsables ou des fonctionnaires de la FAOl’Organisation, il doit être en mesure de le faire de manière efficace. Les qualifications du personnel que le Contractant l’Entrepreneur pourrait désigner ou proposer pour exécuter les obligations découlant du Contrat sont en grande partie les mêmes que celles mêmes, voire supérieures, aux qualifications du personnel qu’il aura initialement proposé, voire supérieures. 2.3 Au choix et à l’entière discrétion de la FAOl’Organisation : 2.3.1 Les qualifications du personnel proposé par le Contractant l’Entrepreneur (par exemple, un curriculum vitae) pourront faire fait l’objet d’un examen avant l’exécution des obligations découlant du Contrat; 2.3.2 Des responsables ou des fonctionnaires compétents de la FAO l’Organisation pourront avoir des entretiens avec le personnel proposé par le Contractant l’Entrepreneur avant l’exécution des obligations découlant du Contrat; 2.3.3 En application de l’Article 2.3.1 ou 2.3.2 ci-dessus, la FAOl’Organisation, après avoir examiné les qualifications des membres du personnel du Contractantde l’Entrepreneur, pourra raisonnablement refuser d’accepter l’un d’eux. 2.4 Les conditions énumérées dans le Contrat concernant le nombre de membres du personnel du Contractant personel de l’Entrepreneur ou leurs qualifications pourront être modifiées au cours de l’exécution du Contrat. Toute modification proposée devra faire l’objet d’une notification écrite préalable et d’un accord écrit entre les Parties, sous réserve de ce qui suit: 2.4.1 La FAO pourra, à tout moment, demander par écrit le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant, qui ne pourra refuser cette demande sans raison valable; 2.4.2 Aucun membre du personnel du Contractant chargé de l’exécution des obligations découlant du Contrat ne sera renvoyé ou remplacé sans le consentement écrit préalable de la FAO, qui ne pourra le refuser sans raison valable; 2.4.3 Le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant se fera aussi rapidement que possible et de façon à ne pas nuire à l’exécution des obligations découlant du Contrat; 2.4.4 Toutes les dépenses liées au renvoi ou au remplacement d’un membre du personnel du Contractant seront, dans tous les cas, à la charge exclusive de celui-ci; 2.4.5 Aucune demande de la FAO visant le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant ne sera considérée comme une résiliation, totale ou partielle, du Contrat et la FAO n’assumera aucune responsabilité à l’égard du renvoi ou du remplacement de membres du personnel du Contractant. 2.5 Aucune disposition des Articles 2.2, 2.3 et 2.4 ci-dessus ne sera interprétée comme créant des obligations de la part de la FAO à l’égard du personnel du Contractant chargé de l’exécution de travaux au titre du Contrat; le Contractant est seul responsable de son personnel. 2.6 Il incombe au Contractant de demander à tous les membres de son personnel chargés de l’exécution des obligations découlant du Contrat et susceptibles d’avoir accès à des locaux ou autres installations de la FAO: 2.6.1 De se soumettre ou de se conformer aux exigences d’un contrôle de sécurité, que la FAO aura communiquées au Contractant, notamment mais non exclusivement une vérification du casier judiciaire; 2.6.2 De présenter, lorsqu’ils se trouvent dans les locaux ou autres installations de la FAO, une pièce d’identité approuvée et fournie par les responsables de la sécurité de la FAO et, dans le cas du renvoi ou du remplacement d’un membre du personnel ou de la résiliation ou de l’achèvement du Contrat, de rendre immédiatement cette pièce d’identité à la FAO pour annulation. 2.7 Dans un délai d’un jour ouvrable après avoir été mis au courant du fait que l’un des membres du personnel du Contractant qui a accès aux locaux de la FAO a été inculpé par les autorités compétentes d’une infraction autre qu’une infraction mineure au code de la route, le Contractant informe par écrit la FAO des détails de l’accusation alors connus et continue de l’informer de tout fait nouveau important concernant la disposition de l’inculpation. 2.8 Toutes les activités du Contractant, notamment mais non exclusivement le stockage de matériel, de matériaux, de fournitures et de pièces dans les locaux ou autres installations de la FAO sont circonscrites à des zones autorisées ou approuvées par la FAO. Le personnel du Contractant ne peut pénétrer dans les locaux de la FAO ni y entreposer son matériel ou autres matériaux ou en disposer sans obtenir au préalable une autorisation appropriée de la FAO.

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PERSONNEL. Dans la mesure où le Contrat comporte la fourniture de services à la FAO Services au PNUD par les responsables, employés, agents, sous-traitants et autres représentants du Contractant Prestataire (dénommés collectivement le «personnel« personnel » du ContractantPrestataire), les dispositions suivantes s’appliquents’appliquent : 2.1 8.1 Le Contractant Prestataire assume tous les risques et responsabilités liés à son personnel et à ses biens. 8.2 Le Prestataire est responsable du professionnalisme et de la compétence technique de son personnel chargé d’exécuter les travaux au titre du Contrat. Il sélectionnera sélectionne des personnes fiables et compétentes qui feront montre preuve d’efficacité dans l’exécution des obligations découlant du Contrat et qui, ce faisant, respecteront les lois et traditions locales et les plus hautes normes de comportement moral et éthique. 2.2 8.3 Le personnel du Contractant Prestataire est professionnellement qualifié et, s’il est appelé à collaborer avec des responsables ou des fonctionnaires de la FAOdu PNUD, il doit être en mesure de le faire de manière efficace. Les qualifications du personnel que le Contractant Prestataire pourrait désigner ou proposer pour exécuter les obligations découlant du Contrat sont en grande partie les mêmes que celles mêmes, voire supérieures, aux qualifications du personnel qu’il aura initialement proposé, voire supérieures. 2.3 8.4 Au choix et à l’entière discrétion de la FAOdu PNUD : 2.3.1 8.4.1 Les qualifications du personnel proposé par le Contractant Prestataire (par exemple, un curriculum vitae) pourront faire l’objet d’un examen avant l’exécution des obligations découlant du ContratContrat ; 2.3.2 8.4.2 Des responsables ou des fonctionnaires compétents de la FAO du PNUD pourront avoir des entretiens avec le personnel proposé par le Contractant Prestataire avant l’exécution des obligations découlant du ContratContrat ; 2.3.3 8.4.3 En application de l’Article 2.3.1 8.4.1 ou 2.3.2 8.4.2 ci-dessus, la FAOle PNUD, après avoir examiné les qualifications des membres du personnel du ContractantPrestataire, pourra raisonnablement refuser d’accepter l’un d’eux. 2.4 8.5 Les conditions énumérées dans le Contrat concernant le nombre de membres du personnel du Contractant Prestataire ou leurs qualifications pourront être modifiées au cours de l’exécution du Contrat. Toute modification proposée devra faire l’objet d’une notification écrite préalable et d’un accord écrit entre les Parties, sous réserve de ce qui suitsuit : 2.4.1 La FAO 8.5.1 Le PNUD pourra, à en tout momenttemps, demander par écrit le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du ContractantPrestataire, qui ne pourra refuser cette demande sans raison valablevalable ; 2.4.2 8.5.2 Aucun membre du personnel du Contractant Prestataire chargé de l’exécution des obligations découlant du Contrat ne sera renvoyé ou remplacé sans le consentement écrit préalable de la FAOdu PNUD, qui ne pourra le refuser sans raison valablevalable ; 2.4.3 8.5.3 Le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant Prestataire se fera aussi rapidement que possible et de façon à ne pas nuire à l’exécution des obligations découlant du ContratContrat ; 2.4.4 8.5.4 Toutes les dépenses liées au renvoi ou au remplacement d’un membre du personnel du Contractant Prestataire seront, dans tous les cas, à la charge exclusive de celui-cidu Prestataire ; 2.4.5 8.5.5 Aucune demande de la FAO du PNUD visant le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant Prestataire ne sera considérée comme une résiliation, totale ou partielle, du Contrat et la FAO et, le PNUD n’assumera aucune responsabilité à l’égard du renvoi ou du remplacement de membres du personnel du ContractantPrestataire ; 8.5.6 Si une demande de renvoi ou de remplacement d’un membre du personnel du Prestataire ne repose pas sur le défaut du Prestataire d’exécuter ses obligations conformément au Contrat, la faute de ce membre du personnel ou l’incapacité de celui-ci à collaborer d’une manière raisonnable avec les responsables et les fonctionnaires du PNUD, le Prestataire ne sera alors pas tenu responsable, en raison d’une telle demande, du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dû en grande partie audit renvoi ou remplacement. 2.5 8.6 Aucune disposition des Articles 2.28.3, 2.3 8.4 et 2.4 8.5 ci-dessus ne sera interprétée comme créant des obligations de la part de la FAO du PNUD à l’égard du personnel du Contractant Prestataire chargé de l’exécution de travaux au titre du ContratContrat ; le Contractant Prestataire est seul responsable de son personnel. 2.6 8.7 Il incombe au Contractant Prestataire de demander à tous les membres de son personnel chargés de l’exécution des obligations découlant du Contrat et susceptibles d’avoir qui pourraient avoir accès à des locaux ou autres installations de la FAOdu PNUD : 2.6.1 8.7.1 De se soumettre ou de se conformer aux exigences d’un contrôle de sécurité, que la FAO le PNUD aura communiquées au ContractantPrestataire, notamment mais non exclusivement y compris une vérification du casier judiciairejudiciaire ; 2.6.2 8.7.2 De présenter, lorsqu’ils se trouvent dans les locaux ou autres installations de la FAOdu PNUD, une pièce d’identité approuvée et fournie par les responsables de la sécurité de la FAO du PNUD et, dans le cas du renvoi ou du remplacement d’un membre du de son personnel ou de la résiliation ou de l’achèvement du Contrat, de rendre immédiatement cette pièce d’identité à la FAO au PNUD pour annulation. 2.7 8.8 Dans un délai d’un jour ouvrable après avoir été mis au courant du fait que l’un des membres du personnel du Contractant Prestataire qui a accès aux locaux de la FAO du PNUD a été inculpé par les autorités compétentes d’une infraction autre qu’une infraction mineure au code de la route, le Contractant Prestataire informe par écrit la FAO le PNUD des détails de l’accusation alors connus et continue de l’informer de tout fait nouveau important concernant la disposition de l’inculpation. 2.8 8.9 Toutes les activités du ContractantPrestataire, notamment mais non exclusivement le stockage de matériel, de matériaux, de fournitures et de pièces pièces, dans les locaux ou autres installations de la FAO du PNUD sont circonscrites à des zones autorisées ou approuvées par la FAOle PNUD. Le personnel du Contractant Prestataire ne peut pénétrer dans les locaux de la FAO du PNUD, ni les traverser, ni y entreposer son matériel ou autres matériaux matériaux, ou en disposer disposer, sans obtenir au préalable une autorisation appropriée du PNUD. 8.10 Le Prestataire est tenu (i) de mettre en place et de maintenir un plan de sécurité adéquat, qui tienne compte des conditions de sécurité dans le pays où les prestations de Services sont fournies ; et (ii) d’assumer tous les risques et la responsabilité liés à la sécurité du Prestataire, et de veiller à la mise en œuvre complète du plan de sécurité. 8.11 Le PNUD se réserve le droit de vérifier qu’un plan a été mis en place et, si nécessaire, de suggérer des modifications à apporter au plan. Le non-respect de la FAOmise en place et du maintien d’un plan de sécurité adéquat, tel qu’exigé en vertu des présentes dispositions, constitue un manquement au présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, le Prestataire demeure seul responsable de la sécurité de son personnel et des biens appartenant au PNUD placés sous sa surveillance, tel qu’énoncé à l’Article 8.10 ci-dessus.

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PERSONNEL. Dans la mesure où le Contrat comporte la fourniture de services à la FAO Services au PNUD par les responsables, employés, agents, sous-traitants et autres représentants du Contractant Prestataire (dénommés collectivement le «personnel« personnel » du ContractantPrestataire), les dispositions suivantes s’appliquents’appliquent : 2.1 8.1 Le Contractant Prestataire assume tous les risques et responsabilités liés à son personnel et à ses biens. 8.2 Le Prestataire est responsable du professionnalisme et de la compétence technique de son personnel chargé d’exécuter les travaux au titre du Contrat. Il sélectionnera sélectionne des personnes fiables et compétentes qui feront montre preuve d’efficacité dans l’exécution des obligations découlant du Contrat et qui, ce faisant, respecteront les lois et traditions locales et les plus hautes normes de comportement moral et éthique. 2.2 8.3 Le personnel du Contractant Prestataire est professionnellement qualifié et, s’il est appelé à collaborer avec des responsables ou des fonctionnaires de la FAOdu PNUD, il doit être en mesure de le faire de manière efficace. Les qualifications du personnel que le Contractant Prestataire pourrait désigner ou proposer pour exécuter les obligations découlant du Contrat sont en grande partie les mêmes que celles mêmes, voire supérieures, aux qualifications du personnel qu’il aura initialement proposé, voire supérieures. 2.3 8.4 Au choix et à l’entière discrétion de la FAOdu PNUD : 2.3.1 8.4.1 Les qualifications du personnel proposé par le Contractant Prestataire (par exemple, un curriculum vitae) pourront faire l’objet d’un examen avant l’exécution des obligations découlant du ContratContrat ; 2.3.2 8.4.2 Des responsables ou des fonctionnaires compétents de la FAO du PNUD pourront avoir des entretiens avec le personnel proposé par le Contractant Prestataire avant l’exécution des obligations découlant du ContratContrat ; 2.3.3 8.4.3 En application de l’Article 2.3.1 8.4.1 ou 2.3.2 8.4.2 ci-dessus, la FAOle PNUD, après avoir examiné les qualifications des membres du personnel du ContractantPrestataire, pourra raisonnablement refuser d’accepter l’un d’eux. 2.4 8.5 Les conditions énumérées dans le Contrat concernant le nombre de membres du personnel du Contractant Prestataire ou leurs qualifications pourront être modifiées au cours de l’exécution du Contrat. Toute modification proposée devra faire l’objet d’une notification écrite préalable et d’un accord écrit entre les Parties, sous réserve de ce qui suitsuit : 2.4.1 La FAO 8.5.1 Le PNUD pourra, à en tout momenttemps, demander par écrit le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du ContractantPrestataire, qui ne pourra refuser cette demande sans raison valablevalable ; 2.4.2 8.5.2 Aucun membre du personnel du Contractant Prestataire chargé de l’exécution des obligations découlant du Contrat ne sera renvoyé ou remplacé sans le consentement écrit préalable de la FAOdu PNUD, qui ne pourra le refuser sans raison valablevalable ; 2.4.3 8.5.3 Le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant Prestataire se fera aussi rapidement que possible et de façon à ne pas nuire à l’exécution des obligations découlant du ContratContrat ; 2.4.4 8.5.4 Toutes les dépenses liées au renvoi ou au remplacement d’un membre du personnel du Contractant Prestataire seront, dans tous les cas, à la charge exclusive de celui-cidu Prestataire ; 2.4.5 8.5.5 Aucune demande de la FAO du PNUD visant le renvoi ou le remplacement d’un membre du personnel du Contractant Prestataire ne sera considérée comme une résiliation, totale ou partielle, du Contrat et la FAO et, le PNUD n’assumera aucune responsabilité à l’égard du renvoi ou du remplacement de membres du personnel du ContractantPrestataire ; 8.5.6 Si une demande de xxxxxx ou de remplacement d’un membre du personnel du Prestataire ne repose pas sur le défaut du Prestataire d’exécuter ses obligations conformément au Contrat, la faute de ce membre du personnel ou l’incapacité de celui-ci à collaborer d’une manière raisonnable avec les responsables et les fonctionnaires du PNUD, le Prestataire ne sera alors pas tenu responsable, en raison d’une telle demande, du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dû en grande partie audit renvoi ou remplacement. 2.5 8.6 Aucune disposition des Articles 2.28.3, 2.3 8.4 et 2.4 8.5 ci-dessus ne sera interprétée comme créant des obligations de la part de la FAO du PNUD à l’égard du personnel du Contractant Prestataire chargé de l’exécution de travaux au titre du ContratContrat ; le Contractant Prestataire est seul responsable de son personnel. 2.6 8.7 Il incombe au Contractant Prestataire de demander à tous les membres de son personnel chargés de l’exécution des obligations découlant du Contrat et susceptibles d’avoir qui pourraient avoir accès à des locaux ou autres installations de la FAOdu PNUD : 2.6.1 8.7.1 De se soumettre ou de se conformer aux exigences d’un contrôle de sécurité, que la FAO le PNUD aura communiquées au ContractantPrestataire, notamment mais non exclusivement y compris une vérification du casier judiciairejudiciaire ; 2.6.2 8.7.2 De présenter, lorsqu’ils se trouvent dans les locaux ou autres installations de la FAOdu PNUD, une pièce d’identité approuvée et fournie par les responsables de la sécurité de la FAO du PNUD et, dans le cas du renvoi ou du remplacement d’un membre du de son personnel ou de la résiliation ou de l’achèvement du Contrat, de rendre immédiatement cette pièce d’identité à la FAO au PNUD pour annulation. 2.7 8.8 Dans un délai d’un jour ouvrable après avoir été mis au courant du fait que l’un des membres du personnel du Contractant Prestataire qui a accès aux locaux de la FAO du PNUD a été inculpé par les autorités compétentes d’une infraction autre qu’une infraction mineure au code de la route, le Contractant Prestataire informe par écrit la FAO le PNUD des détails de l’accusation alors connus et continue de l’informer de tout fait nouveau important concernant la disposition de l’inculpation. 2.8 8.9 Toutes les activités du ContractantPrestataire, notamment mais non exclusivement le stockage de matériel, de matériaux, de fournitures et de pièces pièces, dans les locaux ou autres installations de la FAO du PNUD sont circonscrites à des zones autorisées ou approuvées par la FAOle PNUD. Le personnel du Contractant Prestataire ne peut pénétrer dans les locaux de la FAO du PNUD, ni les traverser, ni y entreposer son matériel ou autres matériaux matériaux, ou en disposer disposer, sans obtenir au préalable une autorisation appropriée du PNUD. 8.10 Le Prestataire est tenu (i) de mettre en place et de maintenir un plan de sécurité adéquat, qui tienne compte des conditions de sécurité dans le pays où les prestations de Services sont fournies ; et (ii) d’assumer tous les risques et la responsabilité liés à la sécurité du Prestataire, et de veiller à la mise en œuvre complète du plan de sécurité. 8.11 Le PNUD se réserve le droit de vérifier qu’un plan a été mis en place et, si nécessaire, de suggérer des modifications à apporter au plan. Le non-respect de la FAOmise en place et du maintien d’un plan de sécurité adéquat, tel qu’exigé en vertu des présentes dispositions, constitue un manquement au présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, le Prestataire demeure seul responsable de la sécurité de son personnel et des biens appartenant au PNUD placés sous sa surveillance, tel qu’énoncé à l’Article 8.10 ci-dessus.