Common use of Restitution du véhicule Clause in Contracts

Restitution du véhicule. Lors de la restitution du Véhicule, un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire entre Ubeeqo et le Client. S’il existe des différences entre l’état du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. En revanche, si ces différences sont la conséquence d’un accident, accrochage ou de tout autre événement entraînant la nécessité de procéder à la réparation du Véhicule et pour lesquels le Client est assuré, ce dernier sera redevable du coût de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec le plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Si, lors de la restitution du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée de location supérieurs à ceux choisis lors de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués seront facturés au Client. En cas de restitution en retard du Véhicule, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Dans l’hypothèse où, en raison d’une restitution tardive du Véhicule, Ubeeqo est amenée à indemniser le client suivant, Ubeeqo se réserve le droit de demander au Client le paiement de son indemnisation à hauteur de l’intégralité du préjudice subi.

Restitution du véhicule. Lors de Le Véhicule sera valablement restitué dans les locaux du Loueur, à l’heure et à la restitution du Véhicule, un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire date convenue entre Ubeeqo le Loueur et le Client. S’il existe des différences entre l’état du Véhicule l’Accompagnateur lors de la prise de possession du Véhicule, conformément à l’article 3 des Conditions Particulières de Location. Les clés, la carte grise et l’assurance du Véhicule seront restitués au Loueur et il sera procédé à l’état des lieux contradictoire de sortie au cours duquel le Loueur et l’Accompagnateur vérifieront que le Véhicule a été rendu dans un état identique à celui dans lequel il était lors de sa restitutionprise de possession et, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. En revancheselon la formule de location choisie, si ces différences sont le plein en carburant a été effectué. Toute dégradation relevée sur le Véhicule lors de l’état des lieux de sortie et non mentionnée sur l’état des lieux d’entrée sera imputée à l’Accompagnateur et fera l’objet d’un devis de réparation. Le montant des réparations sera déduit, totalement ou partiellement, du dépôt de garantie mentionné à l’article 5 des Conditions Particulières de Location, en fonction de leur coût total et dans la conséquence d’un accident, accrochage ou limite de tout autre événement entraînant la nécessité de procéder à la réparation franchise d’assurance du Véhicule. La restitution du Véhicule sera définitive par la signature de l’état des lieux de sortie par le Loueur et pour lesquels par l’Accompagnateur. Une facture comprenant le Client est assuré, ce dernier sera redevable du coût prix de la réparationlocation et, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec le plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Si, lors de les frais supplémentaires décomptés est remise à l’Accompagnateur à la restitution du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée de location supérieurs à ceux choisis lors de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués seront facturés au Client. En cas de restitution en retard du Véhicule, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Dans l’hypothèse où, en raison d’une restitution tardive du Véhicule, Ubeeqo est amenée à indemniser le client suivant, Ubeeqo se réserve le droit de demander au Client le paiement de son indemnisation à hauteur de l’intégralité du préjudice subi.

Restitution du véhicule. Lors Le Locataire s’engage à restituer le Véhicule au Loueur aux date, heure et lieu prévus au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l’heure de mise à disposition du Véhicule. Tout dépassement entrainera l’application d’une nouvelle période de 24 heures. Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra de clore la première session de location et de signer un nou- veau contrat. Le non respect par le Locataire de ces stipulations le rendra automatiquement redevable vis-à-vis du Loueur d’une astreinte conventionnelle de 50 euros TTC par jour de conservation du véhicule au-delà de la date d’échéance du contrat, en plus du coût de la location et sans préju- dice, pour le Loueur, de toute actions civile et/ou pénale qui lui serait ouverte sur le fondement de la non restitu- tion du Véhicule. La location se termine par la restitution du Véhicule, un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire entre Ubeeqo ses clefs, de ses accessoires et le Client. S’il existe des différences entre l’état de ses papiers auprès du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. En revanche, si ces différences sont la conséquence d’un accident, accrochage ou de tout autre événement entraînant la nécessité de procéder à la réparation du Véhicule et pour lesquels le Client est assuré, ce dernier sera redevable du coût de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la FranchiseLoueur. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, où le Véhicule devra être serait restitué avec le plein sans ses clés, celles-ci seront facturées au Locataire ainsi que, s’il y a lieu, les frais de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Si, lors de la restitution rapatriement du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée de location supérieurs à ceux choisis lors de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués seront facturés au Client. En cas de restitution perte des accessoires, chacun objet non restitué sera fac- turé au tarif en retard du Véhicule, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué vigueur. Le Loueur ne peut en Annexe 1. Dans l’hypothèse où, en raison d’une restitution tardive du Véhicule, Ubeeqo est amenée aucune façon être tenu responsa- ble des biens qui auraient été oubliés dans le Véhicule à indemniser le client suivant, Ubeeqo se réserve le droit l’issue de demander au Client le paiement de son indemnisation à hauteur de l’intégralité du préjudice subila location.

Restitution du véhicule. Lors de la La restitution du Véhicule, un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire entre Ubeeqo et le Client. S’il existe des différences entre l’état du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. En revanche, si ces différences sont la conséquence d’un accident, accrochage ou de véhicule s’entend pour tout autre événement entraînant la nécessité de procéder à la réparation du Véhicule et pour lesquels le Client est assuré, ce dernier sera redevable du coût de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec le plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Si, lors de la restitution du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée contrat de location supérieurs arrivé à ceux choisis lors de sa réservationterme pour quelque cause que ce soit. Elle s’effectue sous la responsabilité et aux frais du locataire, l’ensemble des heures exclusivement dans les locaux du loueur entre 8h30 et des kilomètres effectués seront facturés au Client10h. En cas de restitution retard le locataire s’engage à en retard du Véhiculeinformer immédiatement le loueur, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Dans l’hypothèse où, en raison d’une restitution tardive du Véhicule, Ubeeqo est amenée à indemniser le client suivant, Ubeeqo qui se réserve le droit de demander facturer un forfait de 30€ par heure de retard. Si le véhicule n’est pas restitué aux date et heure convenues sans que le loueur n’ait été informé, il sera facturé au Client locataire une indemnité compensatrice d’un montant de 50€ par heure de retard, sans préjudice pour le paiement loueur d’entamer des poursuites à l’encontre du locataire auprès des autorités compétentes. Le véhicule doit être restitué dans l’état où il se trouvait au moment de sa prise en charge par le locataire. Il sera réalisé un contrôle contradictoire de l’état apparent du véhicule, et une comparaison à celui indiqué sur le procès-verbal de prise en charge établi au moment de la mise à disposition du véhicule. Un procès-verbal de restitution sera signé par les parties. Si l’état apparent du véhicule au retour diffère de celui établi au moment de la prise en charge, le loueur facturera au locataire les dégâts constatés. Si le locataire ne veut pas (ou ne peut pas, dans le cas d’un « retour à l’aveugle » du véhicule par exemple) réaliser ce contrôle contradictoirement, alors il appartiendra au loueur de l’effectuer seul ; le locataire acceptant en conséquence les constatations opérées par le loueur ainsi que la facturation qui pourrait en découler. Dans l’hypothèse où le véhicule serait retourné dans état abusif de saleté ou de non-respect des consignes (animaux à bord, odeur de cigarette…), le loueur se réserve le droit le droit de facturer le surcoût de ménage, le nettoyage des tissus et/ou la désinfection du véhicule. Le loueur facturera au locataire tout équipement ou accessoire cassé ou perdu, selon le barème en vigueur établi par le loueur. Les éléments non affichés sur ledit barème seront facturés à valeur réelle (selon facture fournisseur). Le véhicule est mis à disposition du locataire avec des pneumatiques dont l’état et le nombre sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale ou vice caché, le loueur pourra, dans le cas où le locataire ne l’a pas remplacé à ses frais par un pneumatique de même dimension, même type et même marque, le facturer au locataire. Le loueur se réserve le droit, après restitution, de faire examiner le véhicule par un expert. Dans ce cas, le rapport de l’expert fera foi entre les parties, sauf en cas de contre-expertise dûment notifiée au loueur dans les 7 jours suivant réception du rapport d’expertise diligenté par le loueur. Les frais d’expertises sont systématiquement à la charge du locataire. Si une anomalie est constatée dans les 15 jours suivant la date de restitution du véhicule, le loueur se réserve le droit d’engager la responsabilité du locataire. Le cas échéant, le loueur facture le locataire de l’ensemble des éléments visés au présent article au moment de la restitution du véhicule. Ce montant est payé immédiatement par le locataire. Si une expertise est nécessaire au retour du véhicule, le loueur disposera d’un délai supplémentaire de 30 jours calendaires pour établir la facture. Dans l’hypothèse où une « restitution à l’aveugle » (= restitution du véhicule sans la présence physique du loueur) a été autorisée expressément par le loueur, le locataire reconnaît que le véhicule demeurera sous son indemnisation entière responsabilité jusqu’au prochain jour d’ouverture des locaux. Dans ce cas, le locataire devra suivre précisément la procédure indiquée et s’assurer que le véhicule est correctement stationné et en sécurité. Tous les dommages, vol ou incendie pouvant subvenir entre le moment de l’abandon par le locataire et la réouverture des locaux seront intégralement à hauteur la charge du locataire. Le procès-verbal de l’intégralité restitution sera réalisé à la réouverture des locaux et transmise au locataire par email au format PDF. De fait, le locataire accepte l’état des lieux de retour sans réserve. Si un dommage, des éléments manquants ou un manquement aux obligations du préjudice subilocataire est constaté par le loueur, il facturera en conséquence le locataire.