Common use of Restitution du véhicule Clause in Contracts

Restitution du véhicule. Le Conducteur Autorisé devra restituer le Véhicule à la date, à l’heure et au Parking de Départ indiqués lors de la réservation. La location prendra fin lorsque le Conducteur Autorisé aura : (i) ramené le Véhicule au Parking de Départ ; (ii) remis les clés dans le Boîtier UBEEQO CAR SHARING du Véhicule ; (iii) passé le Badge sur le lecteur de badge du Véhicule, ou cliqué dans le Site Web Ubeeqo, sur l’icône « terminer ma réservation », ou en suivant les indications du serveur vocal interactif, qu’il est possible de contacter au numéro indiqué en article 19 ; Dans l’hypothèse où le Conducteur Autorisé aurait rencontré des difficultés pour terminer la location et fermer le Véhicule selon le processus indiqué ci-dessus, le Conducteur Autorisé devra fermer le Véhicule avec la clé et contacter immédiatement le service client (voir ci-après, article 19). Lors de la restitution du Véhicule, le Conducteur Autorisé devra prendre le temps d’inspecter le Véhicule et signaler tout défaut ou dommage apparent au service client (ci-après, article 19). S’il existe des différences entre l’état de propreté du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant indiqué sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » pourra Vous être facturée. En revanche, si les différences sont dues à un accident, accrochage ou à tout autre évènement entraînant la nécessité de procéder à la réparation du Véhicule et pour lesquels Vous êtes assuré, Vous serez redevable du coût de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec au minimum un quart du plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Dans l’hypothèse d’un Véhicule électrique, le Véhicule devra être rebranché à la prise mise à disposition sur l’emplacement réservé. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Si le Conducteur Autorisé omet de fermer les vitres ou les portes, d’éteindre les phares et lumières du Véhicule, de serrer le frein à main, Vous serez tenu responsable des dommages ou vols pouvant résulter de cette négligence. En cas de perte du Badge ou de la clé, Vous ou le Conducteur Autorisé le cas échéant, Vous engagez à contacter immédiatement le service client (voir ci-après, article 19) et une indemnité forfaitaire d’un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Si lors de la restitution du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée de location supérieure à ceux choisis lors de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués Vous seront facturés. En cas de restitution en retard du Véhicule, une indemnité d’un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée, et si le préjudice subi par Ubeeqo est supérieur en raison de l’indemnisation due au Client suivant, Vous devrez indemniser Ubeeqo de l’intégralité du préjudice subi.

Restitution du véhicule. Le Conducteur Autorisé devra restituer le Véhicule à la date, à l’heure et au Parking de Départ ou au Parking de Retour indiqués lors de la réservation. La location prendra fin lorsque le Conducteur Autorisé aura : (i) ramené le Véhicule au Parking de Départ ou au Parking de Retour ; (ii) remis les clés dans le Boîtier UBEEQO CAR SHARING AUTOPARTAGE du Véhicule ; (iii) passé le Badge sur le lecteur de badge du Véhicule, ou cliqué dans le Site Web Ubeeqo, sur l’icône « terminer ma réservation », ou en suivant les indications du serveur vocal interactif, qu’il est possible de contacter au numéro indiqué en article 19 ; Dans l’hypothèse où le Conducteur Autorisé aurait rencontré des difficultés pour terminer la location et fermer le Véhicule selon le processus indiqué ci-dessus, le Conducteur Autorisé devra fermer le Véhicule avec la clé et contacter immédiatement le service client (voir ci-après, article 19). Lors de la restitution du Véhicule, le Conducteur Autorisé devra prendre le temps d’inspecter le Véhicule et signaler tout défaut ou dommage apparent au service client (ci-après, article 19). S’il existe des différences entre l’état de propreté du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant indiqué sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » précisé à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxx-xxxxxx/ pourra Vous être facturée. En revanche, si les différences sont dues à un accident, accrochage ou à tout autre évènement entraînant la nécessité de procéder à la réparation du Véhicule et pour lesquels Vous êtes assuré, Vous serez redevable du coût de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec au minimum un quart du plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxx-xxxxxx/ vous sera facturée. Dans l’hypothèse d’un Véhicule électrique, le Véhicule devra être rebranché à la prise mise à disposition sur l’emplacement réservé. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxx-xxxxxx/ vous sera facturée. Si le Conducteur Autorisé omet de fermer les vitres ou les portes, d’éteindre les phares et lumières du Véhicule, de serrer le frein à main, Vous serez tenu responsable des dommages ou vols pouvant résulter de cette négligence. En cas de perte du Badge ou de la clé, Vous ou le Conducteur Autorisé le cas échéant, Vous engagez à contacter immédiatement le service client (voir ci-après, article 19) et une indemnité forfaitaire d’un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous indiqué à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxx-xxxxxx/ vous sera facturée. Si lors de la restitution du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée de location supérieure à ceux choisis lors de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués Vous seront facturés. En cas de restitution en retard du Véhicule, une indemnité d’un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous indiqué à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxx-xxxxxx/ vous sera facturée, et si le préjudice subi par Ubeeqo est supérieur en raison de l’indemnisation due au Client suivant, Vous devrez indemniser Ubeeqo de l’intégralité du préjudice subi.

Restitution du véhicule. Le Conducteur Autorisé devra restituer véhicule restera sous la garde du locataire jusqu'à restitution. La restitution du véhicule tous pleins effectués ainsi que des clés, le Véhicule véhicule propre (sinon pénalité de 50 € TTC), pneumatiques, documents, outils, accessoires et équipements, - sans que ceci ne constitue une liste exhaustive - doit avoir lieu entre les mains d'un membre autorisé du personnel du loueur à l'endroit et à la date, à l’heure date convenue et au Parking de Départ indiqués lors de la réservation. La location prendra fin lorsque le Conducteur Autorisé aura : (i) ramené le Véhicule au Parking de Départ ; (ii) remis les clés dans le Boîtier UBEEQO CAR SHARING du Véhicule ; (iii) passé le Badge spécifiée sur le lecteur de badge du Véhicule, ou cliqué dans contrat; et ceci pendant les heures d'ouverture des bureaux. Dans le Site Web Ubeeqo, sur l’icône « terminer ma réservation », ou en suivant les indications du serveur vocal interactif, qu’il est possible de contacter au numéro indiqué en article 19 ; Dans l’hypothèse où le Conducteur Autorisé aurait rencontré des difficultés pour terminer la location et fermer le Véhicule selon le processus indiqué ci-dessuscas contraire, le Conducteur Autorisé devra fermer le Véhicule avec la clé et contacter immédiatement le service client (voir ci-après, article 19)locataire sera redevable de tous nouveaux dégâts ou vol constatés par DEVEL & Cie. Lors Au moment de la restitution du Véhiculevéhicule, en dehors de l'hypothèse où il aurait déclaré un sinistre particulier au loueur conformément à l'article 6 par.1 ci-dessous, le Conducteur Autorisé devra prendre locataire aura la possibilité, s'il le temps d’inspecter le Véhicule et signaler tout défaut ou dommage apparent au service client (ci-aprèssouhaite, article 19). S’il existe des différences entre l’état de propreté du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant indiqué sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » pourra Vous être facturée. En revanche, si les différences sont dues à un accident, accrochage ou à tout autre évènement entraînant la nécessité de procéder à un examen contradictoire du véhicule afin d'identifier les dégâts de carrosserie et mécaniques apparents éventuels ou l'absence de ceux-ci. Un document sera alors dressé dans le seul but d'une première identification de ces dégâts, et sans préjudice à la réparation du Véhicule procé dure prévue par l'article 5 ou par l'article 6 par 2. Si aucun document `F1' n'a été dressé, les parties conviennent que le loueur sera habilité à le faire lui-même si le véhicule est endommagé et pour lesquels Vous êtes assuré, Vous serez redevable du coût si les procédures prévues par l'article 5 ou par l'article 6 par. 2 ont lieu de s'appliquer. Toute prolongation de la réparationdurée prévue de location devra être demandée, par écrit, au loueur et acceptée par celui-ci. Le locataire qui néglige de restituer le véhicule à la date et l’heure prévue par le contrat, s'expose à des poursuites tant civiles que pénales ainsi qu'à la continuation de la facturation aux conditions prévues au présent contrat sans que ceci ne constitue une tacite reconduction. En outre, dans ce cas, le cas échéantlocataire autorise le loueur à reprendre immédiatement le véhicule où qu'il se trouve, sans avertissement préalable et dégage le loueur de toute responsabilité pour tout dommage ou frais résultant d'une telle récupération en ce compris la perte ou la dégradation de tout objet se trouvant dans le véhicule. Aucun recours ne pourra être fait contre le loueur. A défaut de procéder à l'échange à la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermiquedate prévue, le Véhicule devra être restitué avec loueur se réserve le droit de réclamer au minimum un quart du plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Dans l’hypothèse d’un Véhicule électrique, le Véhicule devra être rebranché à la prise mise à disposition sur l’emplacement réservé. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Si le Conducteur Autorisé omet de fermer les vitres ou les portes, d’éteindre les phares et lumières du Véhicule, de serrer le frein à main, Vous serez tenu responsable des dommages ou vols pouvant résulter de cette négligence. En cas de perte du Badge ou de la clé, Vous ou le Conducteur Autorisé le cas échéant, Vous engagez à contacter immédiatement le service client (voir ci-après, article 19) et une indemnité forfaitaire d’un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Si lors de la restitution du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée de location supérieure à ceux choisis lors de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués Vous seront facturés. En cas de restitution en retard du Véhicule, une indemnité d’un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée, et si locataire le préjudice subi par Ubeeqo est supérieur en raison de l’indemnisation due au Client suivant, Vous devrez indemniser Ubeeqo de l’intégralité financier qui résulterait du préjudice subi.refus d'échange tardif

Restitution du véhicule. 1. Le Conducteur Autorisé devra contrat de location se termine à l'échéance de la période de location convenue. Si le locataire continue à se servir du véhicule après l'échéance de la période de location, le rapport de location ne sera dans tous les cas pas considéré comme prorogé. Si le locataire restitue le véhicule prématurément, c'est-à-dire avant la fin de la période de location convenue, cela n'entraîne pas la résiliation prématurée du contrat de location. Nonobstant ce qui précède, la restitution du véhicule à Sixt par le locataire entraîne le transfert du risque et de la responsabilité à Sixt. 2. Au terme de la période de location, le locataire est tenu de restituer le Véhicule véhicule à la dateSixt, conformément aux conditions contractuelles et dans le lieu et à l'heure de restitution établis. Si le véhicule était excessivement sale et nécessitait un nettoyage spécial, ou si le véhicule était affecté par de mauvaises odeurs, Sixt facturera au locataire les coûts du service de nettoyage spécial, calculés en fonction du temps et du matériel, avec au moins un montant minimum forfaitaire pour ce service, à l’heure et au Parking de Départ indiqués lors moins que le locataire ne prouve à Sixt qu'il a supporté des charges inférieures ; sans préjudice pour Sixt de la réservationpossibilité de revendiquer d'éventuels dommages supplémentaires. La location prendra fin lorsque Si le Conducteur Autorisé aura : (i) ramené locataire restitue le Véhicule au Parking de Départ ; (ii) remis les clés véhicule avant l'échéance établie dans le Boîtier UBEEQO CAR SHARING du Véhicule ; (iii) passé le Badge sur le lecteur contrat de badge du Véhicule, ou cliqué dans le Site Web Ubeeqo, sur l’icône « terminer ma réservation », ou en suivant les indications du serveur vocal interactif, qu’il est possible de contacter au numéro indiqué en article 19 ; Dans l’hypothèse où le Conducteur Autorisé aurait rencontré des difficultés pour terminer la location et fermer le Véhicule selon le processus indiqué ci-dessus, le Conducteur Autorisé devra fermer le Véhicule avec la clé et contacter immédiatement le service client (voir ci-après, article 19). Lors sans informer Sixt de la restitution anticipée, Sixt se réserve la faculté de rembourser au locataire les jours de location non-utilisés. Dans ce cas, Sixt peut imputer un montant de 12,20 EUR (TTC) pour les frais supportés. Dans le cadre du Véhiculeremboursement, le Conducteur Autorisé devra prendre le temps d’inspecter le Véhicule et signaler tout défaut ou dommage apparent au service client (ci-après, article 19). S’il existe des différences entre l’état de propreté du Véhicule lors il est de la prise du Véhicule et lors faculté de Sixt d'appliquer un prix standard plus élevé lorsque, par exemple, les conditions pour l'application d'un tarif spécial n'existent plus (cf. également le point 4 suivant). 3. En utilisant un navigateur, les données de navigateur saisies pendant la location pourraient rester mémorisées dans le véhicule. En connectant un dispositif mobile ou d'autres dispositifs au véhicule, les données de ces dispositifs pourraient rester mémorisées dans le véhicule. Si le locataire/ conducteur souhaite que ces données ne restent pas mémorisées dans le véhicule après sa restitution, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant indiqué sur l’interface il doit s'occuper de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » pourra Vous leur suppression avant de restituer le véhicule. La suppression peut être facturéeeffectuée en réinitialisant les paramètres prédéfinis des systèmes de navigation et de communication du véhicule. En revancheAfin de savoir comment procéder, si consulter les différences instructions d'utilisation du navigateur, conservées dans le compartiment de rangement du véhicule. Le locataire n'est pas obligé de supprimer les données susmentionnées. 4. Les tarifs spéciaux sont dues à un accident, accrochage ou à tout autre évènement entraînant valables uniquement pendant la nécessité période de procéder à l'offre et présupposent que la réparation du Véhicule et location ait été effectuée pour lesquels Vous êtes assuré, Vous serez redevable du coût toute la période de location convenue au moment de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec au minimum un quart souscription du plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Dans l’hypothèse d’un Véhicule électrique, le Véhicule devra être rebranché à la prise mise à disposition sur l’emplacement réservé. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Si le Conducteur Autorisé omet de fermer les vitres ou les portes, d’éteindre les phares et lumières du Véhicule, de serrer le frein à main, Vous serez tenu responsable des dommages ou vols pouvant résulter de cette négligencecontrat. En cas de perte durée supérieure ou inférieure à la durée convenue, le tarif normal s'applique en remplacement du Badge tarif spécial. 5. Lorsque le contrat est établi avec plusieurs locataires, ceux-ci répondent solidairement en cas de violation de l'obligation de restitution du véhicule. 6. Dans le cas où le locataire, même sans faute de sa part, ne restitue pas le véhicule ou les clés à Sixt au terme de la clépériode de location convenue, Vous celle-ci pourra exiger, à titre de pénalité, pour la durée de retenue du véhicule, un montant égal à au moins deux fois le montant de la location précédemment convenu. Le locataire doit également payer un forfait de 11,90 EUR (TTC) à titre de remboursement des coûts opérationnels, sauf si le locataire prouve que Sixt a engagé des frais inférieurs et/ou a subi un dommage inférieur, sans préjudice du droit de Sixt de revendiquer d’autres dommages. 7. Dans les cas de location à long terme (locations d'une durée convenue supérieure à 27 jours), il est également prévu, outre les dispositions des points 1-5 de la présente section, que : le Conducteur Autorisé locataire a l'obligation de restituer le véhicule avant l'échéance de la période de location convenue s'il atteint le kilométrage maximal admis et spécifié dans le contrat. Dans le cas échéantoù il dépasserait de plus de 100 km le kilométrage admis et spécifié dans le contrat et/ou restituerait le véhicule après la date indiquée sur le contrat de location, Vous engagez à contacter immédiatement le service client (voir ci-après, article 19) et locataire sera tenu de payer une indemnité forfaitaire d’un pénalité d'un montant précisé de 500,00 EUR. Lorsque le locataire restitue le véhicule après avoir atteint le kilométrage indiqué sur l’interface le contrat de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Si lors de la restitution du Véhiculelocation, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué recevra un kilométrage ou une durée véhicule de location supérieure remplacement équivalent à ceux choisis lors utiliser pour la période de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués Vous seront facturés. En cas de restitution en retard du Véhicule, une indemnité d’un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée, et si le préjudice subi par Ubeeqo est supérieur en raison de l’indemnisation due au Client suivant, Vous devrez indemniser Ubeeqo de l’intégralité du préjudice subivalidité restante.