Restrictions quant au réinvestissement des garanties financières reçues Clauses Exemplaires

Restrictions quant au réinvestissement des garanties financières reçues. Voir point 7.10. Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille ci-dessous. Afin de mitiger les risques de conflits d’intérêt, la Société de Gestion a mis en place un processus de sélection et de suivi des contreparties par le biais de comités organisés par le Risk Management. En outre, la rémunération de ces opérations est en ligne avec les pratiques de marché afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Les revenus liés à l’activité de prêts de titres reviennent intégralement au(x) compartiment(s) concerné(s), après déduction des coûts et frais opérationnels directs et indirects. Les coûts et frais payés à la Société de Gestion s’élèvent à maximum 40% de ces revenus. Dans le cadre de cette activité, la Société de Gestion assure notamment la conclusion des opérations de prêts de titres et le suivi administratif en découlant, la surveillance des risques de l’activité, la veille juridique et fiscale de l’activité ainsi que la couverture des risques opérationnels découlant de l’activité. Le rapport annuel contient des informations détaillées sur les revenus découlant de l’activité de prêt de titres ainsi que sur les coûts et frais opérationnels occasionnés. Il renseigne par ailleurs l’identité des entités auxquelles ces coûts et frais sont payés et précise si celles-ci sont liées à la Société de Gestion ou au Dépositaire. Les revenus liés à l’activité de prise en pension sont intégralement versés au compartiment. Cette activité ne génère pas de revenu.

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  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.