Garanties financières. Voir point 7.10. Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille ci-dessous.
Garanties financières. Toutes les commandes que la société Laboratoires Xxxxxxx accepte d’exécuter le sont compte tenu du fait que l’acheteur professionnel présente les garanties financières suffisantes et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si la société Laboratoires Xxxxxxx a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part de l’acheteur professionnel à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l’acheteur professionnel ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, la société Laboratoires Xxxxxxx peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à la fourniture, par l’acheteur professionnel, de garanties au profit de la société Laboratoires Xxxxxxx ou à un paiement avant expédition. La société Laboratoires Xxxxxxx aura également la faculté, avant l’acceptation de toute commande, comme en cours d’exécution, d’exiger de l’acheteur professionnel communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d’apprécier sa solvabilité. En cas de refus par l’acheteur professionnel du paiement avant expédition, ou sans qu’aucune garantie suffisante soit proposée par ce dernier, la société Laboratoires Xxxxxxx pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et/ou acceptée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que l’acheteur professionnel puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Garanties financières. 3.1.3.1 Si la situation financière du Client le justifie, une avance sur consommation et/ou un dépôt de garantie et/ou une garantie bancaire peuvent être demandés par BOUYGUES TELECOM au moment de la souscription du Service. Les versements doivent être libellés à l’ordre de BOUYGUES TELECOM. Les sommes versées au titre du dépôt de garantie ou de l’avance sur consommation ne portent pas intérêt, jusqu’à leur restitution.
3.1.3.2 En cas d’incident ou de retard de paiement ou d’augmentation substantielle des consommations, notamment lorsque le montant des communications téléphoniques entre deux périodes de facturation atteint est anormalement élevé, BOUYGUES TELECOM se réserve le droit de demander au Client, le versement d’une avance sur consommation correspondant à 50% du montant de l’encours de consommation et/ ou d’un dépôt de garantie et/ou la fourniture d’une garantie bancaire et/ou de limiter l’accès à tout ou partie des Services notamment en ne permettant que la réception des communications.
3.1.3.3 L’avance sur consommation sera déduite sur la facturation mensuelle jusqu’à récupération totale de l’avance. Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum d’un mois suivant l’expiration du Contrat sous réserve de la complète exécution par le Client de ses obligations.
3.1.3.4 Le Client est tenu de prévenir immédiatement par lettre recommandée BOUYGUES TELECOM de tout changement d’adresse ou de raison sociale et, en cas de prélèvement automatique, de coordonnées bancaires.
Garanties financières. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Garanties financières. Toutes les Commandes que le Fournisseur accepte d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le Client présente les garanties financières suffisantes, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si le Fournisseur a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du Client à la date de la Commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le Client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date de passation de la Commande, le Fournisseur peut subordonner l'acceptation de cette dernière ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le Client, de garanties au profit du Fournisseur. Le Fournisseur a également la faculté, avant toute Commande, comme en cours d'exécution, d'exiger du Client communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d'apprécier sa solvabilité. En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, le Fournisseur pourra refuser d'honorer la ou les Commande(s) passée(s) et de remettre les Produits concernés au transporteur, sans que le Client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
Garanties financières. 4 6 - Avance 4
Garanties financières. 14.01 Dans le cas où l’Expéditeur ne conserve pas une Cote de crédit égale ou supérieure aux Cotes de crédit minimales applicables, le Transporteur peut demander à l’Expéditeur de lui donner une garantie en faveur du Transporteur pour tous les Frais (la « Garantie »). La Garantie doit être : i) acceptable de forme et de fond pour le Transporteur, à sa seule discrétion, à moins que le Transporteur et l’Expéditeur aient conclu une entente sur la forme et le fond de la Garantie, auquel cas une telle entente aurait préséance; et ii) provenir d’un Garant (le « Garant ») dont la Cote de crédit est égale ou supérieure aux Cotes de crédit minimales applicables. L’Expéditeur livrera ou veillera à ce que soit livrée au Transporteur la Garantie au plus tard cinq (5) jours ouvrables après avoir reçu une telle demande du Transporteur.
14.02 Dans l’éventualité où l’Expéditeur ne maintiendrait pas a) une Cote de crédit égale ou supérieure à toute Cote de crédit minimale applicable; ou b) une Garantie, le Transporteur pourra, sous réserve d’un avis écrit à l’Expéditeur, demander à l’Expéditeur une Lettre de crédit émise en faveur du Transporteur d’un montant égal aux Frais qui pourraient raisonnablement devenir exigibles ou survenir durant la Période de garantie financière applicable, et l’Expéditeur devra la lui fournir dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis écrit susmentionné. La Lettre de crédit devra, sans restriction, permettre au Transporteur d’exiger un paiement intégral ou partiel en vertu des présentes dans les situations suivantes :
(a) dans le cas d’un Manquement de l’Expéditeur;
(b) si le Transporteur subit des pertes ou a le droit de réclamer des dommages et intérêts liés à l’Entente ou à sa résiliation, ou qui en découlent;
(c) si l’Expéditeur ne remet pas au Transporteur une nouvelle lettre de crédit ou une prolongation satisfaisant aux exigences de la présente clause au moins quarante-cinq (45) jours avant l’expiration de ladite Lettre de crédit.
14.03 Si, à tout moment, le Transporteur détermine sur une base raisonnable que le montant de la Lettre de crédit émise précédemment ne fournit plus une garantie adéquate du paiement des Frais par l’Expéditeur durant la Période de garantie financière applicable, le Transporteur pourra, sous réserve d’un avis écrit à l’Expéditeur, demander à l’Expéditeur : a) des modifications à ladite Lettre de crédit afin d’en augmenter le montant, ou b) des Garanties financières complémentaires d’une ti...
Garanties financières. 15.1 types et rang de garanties financières – modalités de calcul et procédure
15.1.1 types et rang de garanties financières THD Bretagne peut demander à l’Usager, au moment de la signature d’un Contrat ou à tout moment au cours de son exécution et par ordre de priorité décroissant : - une garantie à première demande, ou - un dépôt de garantie, ou - une caution personnelle et solidaire selon un modèle fixé par un arrêté du Ministre chargé de l’économie.
Garanties financières. 3.1.3.1 Si (i) la situation financière du Client, (ii) un défaut ou un incident de paiement, ou (iii) une augmentation substantielle de consommation le justifie, une avance sur consommation et/ou un dépôt de garantie et/ou une garantie bancaire peuvent être demandés par BOUYGUES TELECOM.
3.1.3.2 L'avance sur consommation sera déduite sur la facturation mensuelle jusqu'à récupération totale de l'avance. Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum d'un mois suivant l’expiration du Contrat sous réserve de la complète exécution par le Client de ses obligations.
3.1.3.3 Le Client est tenu de prévenir immédiatement par lettre recommandée BOUYGUES TELECOM de tout changement d'adresse ou de raison sociale et, en cas de prélèvement automatique, de coordonnées bancaires.
Garanties financières. 3.4.1 Si la situation financière du Client le justifie, un dépôt de garantie et/ou une garantie bancaire peuvent être demandés par 1913 au moment de la souscription du Service. Les versements doivent être libellés à l'ordre de 1913. Un dépôt de garantie pourra également être demandé par 1913 au titre des Équipements. Les sommes versées au titre du dépôt de garantie ne portent pas intérêt, jusqu'à leur restitution.
3.4.2 Le Client est tenu de prévenir immédiatement par lettre recommandée 1913 de tout changement d'adresse ou de raison sociale et, en cas de prélèvement automatique, de coordonnées bancaires.