Garanties financières. Voir point 7.10. Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille ci-dessous.
Garanties financières. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Garanties financières. 3.1.3.1 Si la situation financière du Client le justifie, une avance sur consommation et/ou un dépôt de garantie et/ou une garantie bancaire peuvent être demandés par BOUYGUES TELECOM au moment de la souscription du Service. Les versements doivent être libellés à l’ordre de BOUYGUES TELECOM. Les sommes versées au titre du dépôt de garantie ou de l’avance sur consommation ne portent pas intérêt, jusqu’à leur restitution.
Garanties financières. 15.1 types et rang de garanties financières – modalités de calcul et procédure
Garanties financières. Lorsque les conditions de location de gré à gré reçoivent le consentement des deux parties contractantes, la signature du bail de chasse et du contrat cynégétique et sylvicole n’interviendra que dans la mesure où le candidat aura rempli ses obligations en matière de cautionnement comme prévu à l’article 10 du cahier des clauses générales. En cas de signature du bail et du contrat cynégétique et sylvicole avant le début du bail, notamment les cas de location aux locataires sortants, la fourniture de l’engagement de cautionnement ou le dépôt de garantie doivent intervenir au plus tard un mois avant la date de début du bail. A défaut, la résolution du bail est prononcée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 10.3 du cahier des clauses générales. Pour les autres cas, l’acte de cautionnement ou le dépôt de garantie est exigible à la signature de l’acte locatif.
Garanties financières. 3.4.1 Si la situation financière du Client le justifie, un dépôt de garantie et/ou une garantie bancaire peuvent être demandés par 1913 au moment de la souscription du Service. Les versements doivent être libellés à l'ordre de 1913. Un dépôt de garantie pourra également être demandé par 1913 au titre des Équipements. Les sommes versées au titre du dépôt de garantie ne portent pas intérêt, jusqu'à leur restitution.
Garanties financières. 11.1. Lors de la signature du Contrat d'accès et préalablement à l‟octroi de l‟accès au réseau et pendant la durée de celui-ci, le Détenteur d‟accès satisfera à l‟une des garanties prévues ci- dessous en vue de garantir ses obligations financières à l‟égard du GRD.
Garanties financières. Toutes les Commandes que le Fournisseur accepte d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le Client présente les garanties financières suffisantes, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si le Fournisseur a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du Client à la date de la Commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le Client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date de passation de la Commande, le Fournisseur peut subordonner l'acceptation de cette dernière ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le Client, de garanties au profit du Fournisseur. Le Fournisseur a également la faculté, avant toute Commande, comme en cours d'exécution, d'exiger du Client communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d'apprécier sa solvabilité. En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, le Fournisseur pourra refuser d'honorer la ou les Commande(s) passée(s) et de remettre les Produits concernés au transporteur, sans que le Client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
Garanties financières. Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Garanties financières. Le Cocontractant fournit à la signature du Contrat, et maintient tout au long de l’exécution du Contrat, au bénéfice d’Orange une garantie à première demande en fournissant soit une garantie bancaire soit une garantie accordée par sa maison-mère aux conditions visées en Annexe 7. En cas de garantie bancaire fournie par le Cocontractant à Orange, le Cocontractant s’engage à prendre une garantie à première demande auprès d’un établissement de crédit national notoirement connu, pour toute l’exécution du Contrat et pour garantie d’un montant forfaitaire de trente mille euros (30 000 €). En cas de garantie accordée par sa maison-mère, le Cocontractant est informé que la garantie accordée devra être identique aux garanties visées en Annexe 7. Orange mettra en œuvre de plein droit la garantie financière en cas de défaut de paiement du Cocontractant, c’est à dire en cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total d’une facture à la date d’échéance, et après mise en demeure de payer, adressée au Cocontractant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires à compter de sa date de réception.