Common use of Restrictions à l'exportation Clause in Contracts

Restrictions à l'exportation. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx

Restrictions à l'exportation. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent , qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les pays destinatairesrestrictions à l’exportation, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur consultez le site xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx(xxx.xx/xxxxxxxxx).

Restrictions à l'exportation. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent , qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les pays destinatairesrestrictions à l’exportation, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur consultez le site xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx (en anglais).

Restrictions à l'exportation. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx (en anglais).

Restrictions à l'exportation. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent , qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les pays destinatairesrestrictions à l’exportation, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur consultez le site xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx://xxx.xx/xxxxxxxxx.