RETRAIT D'UN ASSOCIÉ Clauses Exemplaires

RETRAIT D'UN ASSOCIÉ. Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la Société après autorisation donnée par la collectivité des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Ce retrait peut être autorisé pour juste motif par une décision de justice. La demande de retrait est notifiée à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts fixée, à défaut d'accord amiable, par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Si le bien qu'il a apporté et dont les parts concernées ont constitué la rémunération, se trouve encore en nature dans l'actif social lors du retrait, l'associé peut se le faire attribuer, à charge de soulte, s'il y a lieu, conformément au troisième alinéa de l'article 1844-9 du Code civil.
RETRAIT D'UN ASSOCIÉ. Tout associé peut se retirer totalement ou partiellement du groupement après autorisation unanime des autres associés. Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice. Le retrait, s’il est accepté ou prononcé en justice, a lieu selon les modalités suivantes pour lesquelles les voix du retrayant ne sont pas comptées. L’assemblée décide de payer en nature ou en numéraire le retrayant ; en cas de paiement en numéraire, elle peut imposer au retrayant des délais de paiement non supérieurs à un an pour le quart de ses droits, et à trois ans pour le surplus. Au-delà d’un an, les sommes dues portent intérêt au taux légal. À défaut d’accord amiable, la valeur des droits du retrayant est fixée conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
RETRAIT D'UN ASSOCIÉ. Le retrait total ou partiel d'un associé doit être autorisé par décision collective extraordinaire des associés ou par décision de justice pour justes motifs. La demande de retrait doit être notifiée à la gérance et à tous les associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si le retrait est autorisé, l'associé qui se retire a droit uniquement au remboursement de la valeur de ses parts sociales déterminée, à défaut d'accord amiable, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Le retrait entraîne l'annulation des parts de l'associé retrayant et réduction corrélative du capital social.