Droits des tiers. Sauf expressément établi dans le présent Contrat, une personne qui n’est pas Partie au présent Contrat, n’a pas le droit, en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (Droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act), de faire appliquer toute condition de celui-ci, mais cela n’affecte aucun droit ou recours d’un tiers existant ou disponible en dehors de cette Loi.
Droits des tiers. Le CLUF ne confère aucun avantage à et ne peut être invoqué ou exécuté par une personne ou entité qui n’y est pas partie.
Droits des tiers. INTENTIONALLY OMITTED
Droits des tiers. Si le Vendeur est responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers telle que le décrivent les dispositions légales, il doit dégager SCHOTT de toute responsabilité concernant d’éventuelles réclamations émises par des tiers, et ce dès la première requête écrite.
Droits des tiers. Le présent XXXX ne confère aucun avantage à et ne peut être exécuté par une personne ou entité n’étant pas une des parties du présent CLUF.
Droits des tiers. Lenovo décline par la présente tout droit sur les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d'auteur, brevets, noms de domaine ou autres intérêts de propriété intellectuelle de tiers. Tous les intérêts de propriété intellectuelle des tiers énumérés ci-dessus sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Lenovo décline tout intérêt de propriété dans les droits de propriété intellectuelle autre que le leur.
Droits des tiers. 10.1 Sous réserve des dispositions de la clause 8 et de la présente clause 10, aucune disposition du présent Contrat ne peut être exécutée par une personne qui n'est pas partie à celui-ci.
Droits des tiers. Sous réserve des droits conférés au Personnel de la Société en vertu de la clause 18 du présent Contrat (destinés à être imposée par ces tiers), aucune clause du présent Contrat ne peut être imposée par des tiers et, lorsqu'une obligation ou un droit est imposable par des tiers, expressément ou autrement, le consentement de ce tiers ne sera pas requis pour annuler ou modifier la disposition visée.
Droits des tiers. Sauf en cas de mention expresse dans le présent EULA, le présent EULA ne crée aucun droit pour aucune personne qui n’en constitue pas une partie, et aucune personne qui n’est pas une partie du EULA ne peut en appliquer les conditions ni se référer à une exclusion ou limitation qu’il contient.
Droits des tiers. 1. Aucun droit, intérêt, obligation, responsabilité ni créance résultant des présentes conditions, ou y afférent, n’est transféré, nanti ni cédé par des titulaires d’un DCA TIPS à un tiers sans l’accord écrit de la BANQUE DE FRANCE.