Droits des tiers. Sauf expressément établi dans le présent Contrat, une personne qui n’est pas Partie au présent Contrat, n’a pas le droit, en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (Droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act), de faire appliquer toute condition de celui-ci, mais cela n’affecte aucun droit ou recours d’un tiers existant ou disponible en dehors de cette Loi.
Droits des tiers. Le CLUF ne confère aucun avantage à et ne peut être invoqué ou exécuté par une personne ou entité qui n’y est pas partie.
Droits des tiers. INTENTIONALLY OMITTED
Droits des tiers. Le présent XXXX ne confère aucun avantage à et ne peut être exécuté par une personne ou entité n’étant pas une des parties du présent CLUF.
Droits des tiers. Si le Vendeur est responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers telle que le décrivent les dispositions légales, il doit dégager SCHOTT de toute responsabilité concernant d’éventuelles réclamations émises par des tiers, et ce dès la première requête écrite.
Droits des tiers. 10.1 Sous réserve des dispositions de la clause 8 et de la présente clause 10, aucune disposition du présent Contrat ne peut être exécutée par une personne qui n'est pas partie à celui-ci.
10.2 Le présent Contrat est conclu au bénéfice de CBRE et de toutes les sociétés du groupe CBRE (« le Groupe »). En vertu de la loi de 1999 sur les contrats (Droits des tiers) (« TP Act »), chaque membre du Groupe a le droit d'appliquer toutes les dispositions au bénéfice de CBRE, comme si ces dispositions étaient au bénéfice du membre du groupe concerné dans chaque cas, dans la mesure que CBRE détermine à son entière discrétion.
Droits des tiers. 23.1. Sous réserve des dispositions de la clause 11, de la clause 15 et de la présente clause 23, aucune disposition de la présente convention ne peut être exécutée par une personne qui n'est pas partie à celle-ci.
23.2. Le présent Contrat est conclu au bénéfice de CBRE et de toutes les sociétés du groupe CBRE (« le groupe »). chaque membre du Groupe a le droit d'appliquertoutes les dispositions au bénéfice de CBRE, comme si ces dispositions étaient au bénéfice du membre du groupe concerné dans chaque cas, dans la mesure que CBRE détermine à son entière discrétion.
23.3. CBRE est habilité (mais non obligé) à poursuivre le Sous-traitant en justice pour les pertes, charges, dépenses et dettes encourues par les membres du Groupe en ce qui concerne les questions mentionnées dans la clause 23.2 et, dans ces circonstances, ces montants seront traités comme les pertes, charges, dépenses et dettes de CBRE.
23.4. Les parties ne sont pas tenues de notifier ou d'obtenir le consentement d'un tiers afin d'annuler ou de modifier le présent Contrat ou toute disposition de celui-ci. Aucun tiers ne peut céder ou transférer de quelque autre manière que ce soit ses droits visés dans la présente clause 23.
Droits des tiers. Lenovo décline par la présente tout droit sur les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d'auteur, brevets, noms de domaine ou autres intérêts de propriété intellectuelle de tiers. Tous les intérêts de propriété intellectuelle des tiers énumérés ci-dessus sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Xxxxxx décline tout intérêt de propriété dans les droits de propriété intellectuelle autre que le leur.
Droits des tiers. Sous réserve des droits conférés au Personnel de la Société en vertu de la clause 17 du présent Contrat (destinés à être imposée par ces tiers), aucune clause du présent Contrat ne peut être imposée par des tiers et, lorsqu'une obligation ou un droit est imposable par des tiers, expressément ou autrement, le consentement de ce tiers ne sera pas requis pour annuler ou modifier la disposition visée.
Droits des tiers. Toute personne qui n’est pas partie au présent contrat n’a aucun droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) d’appliquer l’une de ses modalités.