Risques de marché Clauses Exemplaires

Risques de marché. Risques économiques : Tout investissement comporte un certain degré de risque économique. Il en est de même pour les investissements en biens immobiliers. La crise économique a impacté négativement le marché immobilier dans son ensemble. Au 30 septembre 2010, le taux d’occupation (sur base des revenus) de l’ensemble du parc immobilier de l’Emetteur avait, selon les chiffres fournis par l’expert Xxxxxxxxxx & Associés SA, diminué de 2,73 %, passant de 96,43 % au 30 septembre 2009 à 93,70 % au 30 septembre 2010. - Risques liés au marché immobilier : Le niveau des loyers et la valorisation des immeubles que possède l’Emetteur sont fortement influencés par l’offre et la demande sur les marchés immobiliers acquisitifs et locatifs. Les principaux risques auxquels l’Emetteur est confronté tiennent au taux d’occupation de ses immeubles, à l’évolution de ses revenus locatifs et à la valeur de son portefeuille immobilier.
Risques de marché. Les risques de marché englobent l'ensemble des expositions au changement de la valeur d'un paramètre de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les cours de change, le prix d'un indice ou d'une matière première, la variation due à la volatilité. Le risque de marché exclut toute exposition aux événements de crédit liés aux contreparties des opérations de marché ainsi que aux risques de livraison, juridique ou opérationnel. Dans la catégorie des risques de marché, on distingue principalement les risques suivants : > RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT Le risque de taux d'intérêt est le risque lié à une évolution défavorable des taux d'intérêts. Ainsi, un emprunt à taux variable peut voir son coût s'accroître avec la hausse des taux. Les fluctuations des taux d'intérêt peuvent donc exposer le détenteur d'Instruments Financiers au risque de moins-value en capital, l'importance de ce risque étant différent en fonction des Instruments Financiers considérés. > RISQUE DE CHANGE Le risque de change existe lorsque le sous-jacent est valorisé ou indexé dans une autre devise que celle de l'investisseur. Il traduit le fait qu'une baisse ou une hausse des cours de change peut entraîner selon les cas une perte ou une hausse de valeur d'Instruments Financiers libellés en devises étrangères. Si le sous-jacent est indexé sur une référence dans une devise et valorisé dans une autre qui n'est pas celle d'origine, on parlera de risque quanto. > RISQUE D'EFFET DE LEVIER Le risque d'effet de levier est caractérisé par une exposition à un risque de marché sur un nominal notionnel supérieur au capital investi (exemples : primes d'option ou contrats de futures). > RISQUE DE DÉPRÉCIATION DANS LE TEMPS Le risque de dépréciation dans le temps est le risque de voir son sous-jacent se déprécier dans le temps à conditions de marchés inchangées.
Risques de marché 

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

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