Common use of Risques exclus Clause in Contracts

Risques exclus. § 1 L’organisme assureur ne prend pas en charge, au titre des garanties “incapacité de travail ”, “capital invalidité de reconversion”, “capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie”, les sinistres résultant : 1/ de faits de guerre étrangère, lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre ; 2/ des faits de guerre civile ; 3/ du fait intentionnel causé ou provoqué par l’assuré, entraînant l’incapacité de travail ou la perte totale et irréversible d'autonomie ; 4/ de luttes, duels, rixes (sauf en cas de légitime défense) ou agressions auxquels l’assuré participe activement ; 5/ du fait d’émeutes, d’insurrections, d’actes de terrorisme ou de sabotage, quel que soit le lieu où se déroulent ces évènements et quels qu’en soient les protagonistes dès lors que l’assuré y prend une part active ; 6/ de tout cataclysme tel que tremblement de terre ou inondation ; 7/ des effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiations provenant de la transmutation des noyaux d’atomes ou de la radioactivité ainsi que les radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, à l’exception de ces mêmes effets lorsqu’ils sont subis ou provoqués dans le cadre d’une thérapeutique médicale ; 8/ du risque de navigation aérienne, lorsque l’assuré se trouvait à bord d’un appareil non muni d’un certificat valable de navigabilité ou conduit par un pilote ne possédant pas de brevet pour l’appareil utilisé ou de licence valide, ce pilote pouvant être l’assuré lui-même ; 9/ de la participation à des courses en haute montagne ; on entend par courses en haute montagne les randonnées remplissant simultanément les deux conditions ci-après :

Risques exclus. § 1 L’organisme assureur ne prend pas en charge, au Au titre des garanties “incapacité DÉCÈS et PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE, les risques suivants sont exclus : • le suicide de travail ”l'assuré lorsqu'il survient pendant la première année d’assurance. Toutefois, “capital invalidité le risque de reconversion”suicide sera couvert dès l’adhésion, “capital dans la limite du montant mentionné au décret visé par l’article L 132-7 du Code des assurances (120.000€ au 01/01/2004), en présence d’un prêt destiné à financer l’acquisition du logement principal de l’assuré, • la participation à des matchs, courses, paris, compétitions sportives, sauf en tant qu’amateur, • les risques de navigation aérienne autres que ceux courus pour des vols entrepris à bord d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet et une licence non périmée, ce pilote pouvant être l'assuré lui-même, • les sports aériens qui nécessitent ou non l'utilisation d'un engin à moteur se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, tentatives de record, vol sur prototypes, vol d'essai, sauts effectués avec des parachutes non homologués, • les rixes auxquelles l'assuré participe de façon active, sauf le cas de décès ou légitime défense, d'assistance à personne en danger et celui de perte totale et irréversible d'autonomie”l'accomplissement du devoir professionnel, • les sinistres résultant : 1/ conséquences de faits de guerre étrangère, étrangère lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre ; 2/ des faits de guerre, • les conséquences, directes ou indirectes, d’une guerre civile ; 3/ du fait intentionnel causé ou provoqué par l’assuréétrangère, entraînant l’incapacité d'une insurrection, d’une émeute, d’un attentat, d’un acte de travail ou la perte totale et irréversible d'autonomie ; 4/ de luttes, duels, rixes (sauf en cas de légitime défense) ou agressions auxquels l’assuré participe activement ; 5/ du fait d’émeutes, d’insurrections, d’actes de terrorisme ou de sabotageterrorisme, quel que soit le lieu où se déroulent ces évènements déroule cet événement et quels qu’en qu'en soient les protagonistes dès lors que l’assuré y prend une part active ; 6/ active, • les conséquences d'actes de tout cataclysme tel que tremblement de terre nature terroriste perpétrés au moyen de, ou inondation ; 7/ des effets directs utilisant directement ou indirects d’explosionsindirectement, toute matière radioactive ou d'origine chimique ou bactériologique ou virale, • les conséquences, directes ou indirectes, de dégagements guerres civiles ou étrangères, d’actes de chaleurterrorisme, d’irradiations provenant d’insurrections, de la transmutation mouvements populaires, d’homicides, d'épidémies, dans les pays ou régions formellement déconseillés ou proscrits par le ministère français des noyaux d’atomes affaires étrangères (voir site internet : xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx) que l’assuré y prenne une part active ou de la radioactivité ainsi que les radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, à l’exception de ces mêmes effets lorsqu’ils sont subis ou provoqués dans le cadre d’une thérapeutique médicale ; 8/ du risque de navigation aérienne, lorsque l’assuré se trouvait à bord d’un appareil non muni d’un certificat valable de navigabilité ou conduit par un pilote ne possédant pas de brevet pour l’appareil utilisé ou de licence valide, ce pilote pouvant être l’assuré lui-même ; 9/ de la participation à des courses en haute montagne ; on entend par courses en haute montagne les randonnées remplissant simultanément les deux conditions ci-après :non,

Risques exclus. § 1 L’organisme assureur ne prend pas en charge, au Au titre des garanties “incapacité INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL et INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE, les risques suivants sont exclus : • la participation à des matchs, courses, paris, compétitions sportives, sauf en tant qu’amateur, • les risques de travail ”navigation aérienne autres que ceux courus pour des vols entrepris à bord d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet et une licence non périmée, “capital invalidité ce pilote pouvant être l'assuré lui-même, • les sports aériens qui nécessitent ou non l'utilisation d'un engin à moteur se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, tentatives de reconversion”record, “capital en vol sur prototypes, vol d'essai, sauts effectués avec des parachutes non homologués, • les rixes auxquelles l'assuré participe de façon active, sauf le cas de décès ou légitime défense, d'assistance à personne en danger et celui de perte totale et irréversible d'autonomie”l'accomplissement du devoir professionnel, • les sinistres résultant : 1/ conséquences de faits de guerre étrangère, étrangère lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre ; 2/ des faits de guerre, • les conséquences, directes ou indirectes, d’une guerre civile ; 3/ du fait intentionnel causé ou provoqué par l’assuréétrangère, entraînant l’incapacité d'une insurrection, d’une émeute, d’un attentat, d’un acte de travail ou la perte totale et irréversible d'autonomie ; 4/ de luttes, duels, rixes (sauf en cas de légitime défense) ou agressions auxquels l’assuré participe activement ; 5/ du fait d’émeutes, d’insurrections, d’actes de terrorisme ou de sabotageterrorisme, quel que soit le lieu où se déroulent ces évènements déroule cet événement et quels qu’en qu'en soient les protagonistes dès lors que l’assuré y prend une part active, • les conséquences d'actes de nature terroriste perpétrés au moyen de, ou utilisant directement ou indirectement, toute matière radioactive ou d'origine chimique ou bactériologique ou virale, • les conséquences, directes ou indirectes, de guerres civiles ou étrangères, d’actes de terrorisme, d’insurrections, de mouvements populaires, d’homicides, d'épidémies, dans les pays ou régions formellement déconseillés ou proscrits par le ministère français des affaires étrangères (voir site internet : xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx) que l’assuré y prenne une part active ; 6/ ou non, • les suites et conséquences des maladies ou accidents dont la première constatation médicale est antérieure à la demande d’admission et de celles qui résultent de l’aggravation d’une invalidité préexistante à l’admission, sauf acceptation expresse par l’assureur limitée à un risque défini et mentionnée aux conditions particulières d’adhésion, • les suites et conséquences des maladies ou accidents qui sont le fait volontaire de l'assuré ou celles qui résultent de tentatives de suicide ou de mutilation volontaire, ou de refus de se soigner au sens de l'article 324-1 du code de la sécurité sociale, • les suites et conséquences des accidents résultant de la consommation par l'assuré, de boissons alcoolisées constatée par un taux d'alcoolémie égal ou supérieur au taux légal prévu en matière d'accident de la circulation, en vigueur à la date du sinistre dans le pays où se produit l’accident , ou de l’alcoolisme chronique de l’assuré, • les suites et conséquences des accidents résultant de l'usage par l'assuré, de stupéfiants, de substances médicamenteuses en dehors des limites de prescription médicale, • la pratique des sports cités ci-dessous, SAUF dans le cadre d’une activité professionnelle (Classe CSP4) ou de loisir mentionnée sur la demande d’admission et ayant fait l’objet d’une tarification adaptée ou SAUF si, amateur, l’assuré établit que la pratique de l’activité a fait l’objet d’un encadrement par du personnel qualifié, titulaire de brevets et autorisations réglementaires nécessaires à un tel encadrement : la pratique des sports de combat, du cyclisme en compétition, de l’équitation en compétition et la chasse à courre, de compétitions comportant l’utilisation d’une arme, des sports de neige ou de glace (autre que la pratique amateur sur piste de ski alpin ou de fond, du monoski et du surf ainsi que du patinage), de l’escalade, de la randonnée en montagne au-dessus de 3000 mètres ou hors pistes, de l’alpinisme, du canyoning, de la spéléologie, du motonautisme en compétition (y compris scooter de mer) ou à plus d’un mile des côtes, de la voile ou du yachting en compétition, de la voile ou du yachting (longues traversées, tour du monde), de la plongée sous- marine, des sports automobiles, de la moto ou motocross en compétition, des vols sur ailes volantes, du deltaplane, du parachutisme, du parachutisme ascensionnel et du parapente, de l’ULM et tout autre sport aérien et/ou utilisation de tout cataclysme tel que tremblement de terre ou inondation ; 7/ des autre engin aérien, • les effets directs ou indirects d’explosionsd'explosion, de dégagements dégagement de chaleur, d’irradiations d'irradiation provenant de la transmutation des noyaux d’atomes d'atome, • le congé légal de maternité, étant précisé que pour les assurées exerçant une activité professionnelle non salariée, la période concernée est assimilée au congé légal de maternité des assurées sociales, tant dans la durée qu'au niveau de la répartition des semaines avant et après la date présumée de l'accouchement, • les arrêts de travail résultant de traitements esthétiques, d’opérations de chirurgie esthétique, autres que la chirurgie réparatrice, • les incapacités ou invalidités survenues hors du territoire de l’union européenne, sauf si l’assuré rejoint ce territoire dans les douze mois suivant son arrêt de travail ou son invalidité ; l’incapacité sera alors considérée comme ayant débuté à la date où elle aura été constatée médicalement après ce retour, • l'incapacité de travail ou l’invalidité consécutive à une dépression nerveuse ou à un syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie ou à une affection psychiatrique, neuropsychiatrique ou psychique sauf si une hospitalisation de plus de 15 jours continus a été nécessaire pendant cette incapacité ou cette invalidité, ou si l'assuré a été mis par jugement sous tutelle ou curatelle, • l'incapacité de travail ou l’invalidité consécutive à une atteinte vertébrale ou discale ou radiculaire : lumbago, lombalgie, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico brachiale, protusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, sauf si cette atteinte nécessite une intervention chirurgicale pendant cette incapacité ou cette invalidité. Sous réserve de l’accord de l’assureur et moyennant le paiement d’une prime complémentaire, si le postulant à l'assurance a répondu oui à la radioactivité ainsi que question « Souhaitez-vous êtes garanti(e) au titre des maladies psychiques et psychiatriques et celles du rachis » sur la demande d'admission. Dans ce cas, les radiations provoquées par l’accélération artificielle exclusions visées aux deux derniers alinéas de particules, à l’exception de ces mêmes effets lorsqu’ils sont subis ou provoqués dans le cadre d’une thérapeutique médicale ; 8/ du risque de navigation aérienne, lorsque l’assuré se trouvait à bord d’un appareil non muni d’un certificat valable de navigabilité ou conduit par un pilote l’article 12.5 – « RISQUES EXCLUS » ne possédant seront pas de brevet pour l’appareil utilisé ou de licence valide, ce pilote pouvant être l’assuré lui-même ; 9/ de la participation à des courses en haute montagne ; on entend par courses en haute montagne les randonnées remplissant simultanément les deux conditions ci-après :appliquées.

Risques exclus. § 1 L’organisme assureur ne prend pas en charge, au titre des garanties “incapacité de travail ”, “capital invalidité de reconversion”, “capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie”, les sinistres résultant : 1/ de faits de guerre étrangère, lorsque la France est partie belligérante, belligérante sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre ; 2/ des de faits de guerre civile ; 3/ du fait intentionnel causé ou provoqué par l’assuré, entraînant l’incapacité de travail ou la perte totale et irréversible d'autonomie l’assuré ; 4/ de luttes, duels, rixes (sauf en cas de légitime défense) ou agressions d’agressions auxquels l’assuré participe activement ; 5/ du fait d’émeutes, d’insurrections, d’actes de terrorisme ou de sabotage, sabotage quel que soit le lieu où se déroulent ces évènements événements et quels qu’en soient les protagonistes dès lors que l’assuré y prend une part active ; 6/ de tout cataclysme tel que tremblement de terre ou inondation ; 7/ des effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiations provenant de la transmutation des noyaux d’atomes ou de la radioactivité ainsi que les radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, à l’exception de ces mêmes effets lorsqu’ils sont subis ou provoqués dans le cadre d’une thérapeutique médicale ; 8/ du risque de navigation aérienne, lorsque l’assuré se trouvait à bord d’un appareil non muni d’un certificat valable de navigabilité ou conduit par un pilote ne possédant pas de brevet pour l’appareil utilisé ou de licence valide, ce pilote pouvant être l’assuré lui-même ; 9/ de la participation à des courses en haute montagne ; on entend par courses en haute montagne les randonnées remplissant simultanément les deux conditions ci-après :: 10/ de la plongée subaquatique avec appareil respiratoire ;