Formalités de déclaration. La demande doit se faire auprès de Xxxxxxx par téléphone ou par courrier dès connaissance du sinistre. Les pièces suivantes sont à remettre à Cofidis pour la constitution du dossier. L’emprunteur a la possibilité d’envoyer ces documents, sous pli fermé et confidentiel médical à Service Médical ACM – Sinistres ADE - 00 xxx Xxxxx Xxxxxx - 53098 LAVAL CEDEX 09. − acte de décès de l’emprunteur, − formulaire de déclaration « certificat médical de décès » indiquant la cause du décès, − en cas de décès accidentel : tout document précisant l’origine et les circonstances, notamment procès-verbal de police, de gendarmerie, coupure de presse. Lorsque ces documents sont en langue étrangère, ils devront être traduits en français et certifiés par un membre de la représentation légale française dans le pays d’origine. En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie − notification de mise en invalidité émanant de l’organisme social auquel est affilié l’emprunteur (s’il y a lieu), − formulaire de déclaration « attestation médicale d’incapacité-invalidité » indiquant la nature des affections ayant motivé la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou la mise en invalidité, la date de survenance, la date de leur première constatation médicale, ainsi que le taux de l'invalidité permanente fonctionnelle et professionnelle. En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail − formulaire de déclaration « attestation médicale d’incapacité-invalidité » indiquant la nature des affections ayant entraîné l’incapacité ainsi que la date de leur première constatation médicale, • si l’emprunteur est assujetti à la Sécurité Sociale : − les décomptes d’indemnités journalières ou de pension d’invalidité de 2è ou 3è catégorie de la Sécurité Sociale et sur demande de l’assureur, un certificat médical, • si l’emprunteur n’est pas assujetti à la Sécurité Sociale : − toute pièce justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle rémunérée à la date du sinistre, − un certificat médical détaillé établi par le médecin traitant de l’emprunteur précisant la nature de la maladie ou de l’accident, sa durée probable et l’impossibilité totale de travail qui en résulte pendant cette période ; ce certificat doit être renouvelé au moins tous les 60 jours, − ou tout document émanant d’un organisme obligatoire et portant sur l’incapacité totale. En cas de Perte d’Emploi − copie de la lettre d’admission au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage délivrée par le Pôle Emploi, − décomptes d’allocations...
Formalités de déclaration. L’entreprise adhérente et/ou le participant doit - signaler le maintien des garanties visées par le présent avenant dans le certificat de travail de l’ancien salarié ; - informer l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail en lui adressant, dans un délai d’un mois suivant la date de cessation du contrat de travail d’un salarié, le bulletin individuel d’affiliation au présent dispositif de portabilité complété et signé accompagné de la copie du ou des derniers contrats de travail justifiant la durée, d’une attestation justifiant son statut de demandeur d’emploi dans l’attente de l’envoi de l’attestation justifiant l’indemnisation par l’Assurance chômage ; Dès qu’il en a connaissance, l’ancien salarié (ou les ayants-droit en cas de décès) s’engage à informer l’organisme assureur de toute cause entraînant la cessation anticipée de maintien des garanties. Sont visées notamment les causes suivantes : - la reprise d’un autre emploi, - l’impossibilité de justifier auprès de l’organisme assureur de son statut de demandeur d’emploi indemnisé par le régime obligatoire d’assurance chômage, - la survenance de la date d’effet de la liquidation de la pension vieillesse de la Sécurité sociale.
Formalités de déclaration. La demande doit se faire, dès connaissance du sinistre, par téléphone ou par courrier auprès de Monabanq qui vous remettra les formulaires de déclaration mentionnés. Les pièces suivantes sont à remettre à Monabanq pour la − copie du contrat de travail en vigueur à la date de signature du bulletin d'adhésion ou à la date du certificat d’adhésion en cas de souscription par voie téléphonique (si l'employeur est différent à la date d'adhésion de celui à la date du sinistre), constitution du dossier, étant précisé que l'assureur se réserve le droit de − copie du contrat de travail en cours au jour du sinistre, − l'attestation médicale d'incapacité-invalidité, − si l'assuré est assujetti à la Sécurité Sociale : l'attestation d'arrêt de travail ainsi que les décomptes d'indemnités journalières, − si l'assuré n'est pas assujetti à la Sécurité Sociale : toute pièce justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle rémunérée à la date du sinistre, − copie de la lettre d'admission au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage délivrée par le Pôle Emploi, − décomptes d'allocations du Pôle Emploi, ou les décomptes d'allocations versées au titre de la GSC ou de l'APPI pour les mandataires sociaux, − copie de la lettre de licenciement.
Formalités de déclaration. Sous peine de DÉCHÉANCE, et sauf cas fortuit ou de force majeure, le participant, titulaire du PASS EVENT, ou ses ayants droit sont tenus de déclarer à l’assureur, à l’aide du formulaire de déclaration disponible en ligne dans son espace « j’aime courir » : xxx.xxxxxxxxxxx.xx/ accueil/ mon profil/déclaration de sinistre, tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites, dans les dix jours suivant sa survenance. Toutefois, en cas de non-respect de ce délai, la mutuelle ne peut vous opposer la déchéance pour déclaration tardive qu’à la condition de démontrer le préjudice qui résulte pour elle de ce retard ; En cas de fausse déclaration intentionnelle de votre part, sur la date, les circonstances ou les conséquences apparentes d’un événement garanti, vous êtes entièrement déchu de tout droit à indemnité.
Formalités de déclaration. Vos données d’identification, vos coordonnées et les informations permettant de mesurer votre appétence à de nouveaux produits pourront La demande doit se faire, dès connaissance du sinistre, par téléphone ou être mises à disposition des entités de notre groupe, ainsi qu’à nos sous- par courrier auprès de CREATIS qui vous remettra les formulaires de traitants, à des distributeurs externes et partenaires commerciaux en vue déclaration mentionnés. Les pièces suivantes sont à remettre à CREATIS de vous proposer de nouveaux produits et services. pour la constitution du dossier, étant précisé que l'assureur se réserve le Vos données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union