Common use of Récapitulation Clause in Contracts

Récapitulation. Les apports en nature représentent une valeur nette de euros. Les apports en numéraire s’élèvent à la somme de euros. Total égal au capital social euros.

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Samples: Modele De Statuts, Modele De Statuts, Modele De Statuts

Récapitulation. Les apports en nature représentent une valeur nette de ……… euros. Les apports en numéraire s’élèvent à la somme de ……… euros. Total égal au capital social : ……… euros.

Appears in 1 contract

Samples: Modele De Statuts