Common use of Réduction du capital Clause in Contracts

Réduction du capital. Le capital social peut être réduit, en vertu d'une décision collective des associés, prise sur le rapport du Président et dans les conditions de majorité prévue à l'article 15 des présents statuts, par voie de réduction du nombre d'actions ou de leur valeur nominale, notamment dans le cas de pertes constatées. La réduction du capital social à un montant inférieur au capital minimum, ne peut être décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci à un montant au mois égal au seuil minimum, à moins que la société ne se transforme en une société d'une autre forme.

Réduction du capital. Le capital social peut être réduit, en vertu d'une décision collective des associésactionnaires, prise sur le rapport du Président président et dans les conditions de majorité prévue prévues à l'article 15 21 des présents statuts, par voie de réduction du nombre d'actions ou de leur valeur nominale, notamment dans le les cas de pertes constatées. La réduction du capital social à un montant inférieur au capital minimum, ne peut être décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci à un montant au mois égal au seuil minimum, à moins que la société ne se transforme en une société d'une autre forme.

Réduction du capital. Le capital social peut être réduit, en vertu d'une décision collective des associés, prise sur le rapport du Président et dans les conditions de majorité prévue prévues à l'article 15 des présents statuts16.2 ci-après, par voie de réduction du nombre d'actions ou de leur valeur nominale, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit notamment dans le les cas de pertes constatées. La constatées mais, en aucun cas, la réduction du de capital social à un montant inférieur au capital minimum, ne peut être décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée porter atteinte à amener celui-ci à un montant au mois égal au seuil minimum, à moins que la société ne se transforme en une société d'une autre formel'égalité entre associés.

Réduction du capital. Le capital social peut être réduit, en vertu d'une décision collective des associés, prise sur le rapport du Président Pré- sident et dans les conditions de majorité prévue prévues à l'article 15 des présents statuts16.2 ci-après, par voie de réduction du nombre d'actions ou de leur valeur nominale, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit notamment dans le les cas de pertes constatées. La constatées mais, en aucun cas, la réduction du de capital social à un montant inférieur au capital minimum, ne peut être décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée porter atteinte à amener celui-ci à un montant au mois égal au seuil minimum, à moins que la société ne se transforme en une société d'une autre formel'éga- lité entre associés.