Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté - soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence ou de tout autre droit donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital soit par majoration de la valeur nominale des titres de capital existants - par décision collective des associés prise sur le rapport du Président et dans les conditions de majorité prévues à l'article 16.2 des statuts ci-après. Les titres nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. La collectivité des associés, dans les conditions de majorité prévues par l’article 16.2 ci-après, peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Les actions nouvelles sont libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par fusion ou scission, soit par tout autre mode prévu par la loi. Il peut être créé des actions de préférence ayant ou non le droit de vote. Les associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions émises pour réaliser une augmentation de capital. Les associés peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Toute personne n'ayant pas la qualité d'associé ne peut entrer dans la Société, à l'occasion d'une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 9.5 ci-après pour l'agrément des Cessions de Titres. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément préalablement à la souscription.
Augmentation du capital. Le capital social est augmenté par tous moyens et procédures prévus par les dispositions du code de commerce applicables aux sociétés anonymes et selon toutes modalités par décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés. Les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel. L’associé unique ou la collectivité des associés peut déléguer au Président de la société les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital.
Augmentation du capital. Sous réserve du respect des stipulations de tout pacte d'actionnaires ou autre accord extrastatutaire conclu entre tout ou partie des actionnaires, tels qu'ils pourront être modifiés (chacun d'entre eux étant désigné le « Pacte »), le capital social peut être augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Sans préjudice des stipulations du Pacte, la collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil d’administration, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au Conseil d’administration dans les conditions fixées à l'article L. 000-000-0 du Code de commerce. Lorsque la collectivité des associés décide l'augmentation de capital, elle peut déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de fixer les modalités de l'émission des titres. Les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription. Si la collectivité des associés ou, en cas de délégation le Conseil d’administration, le décide expressément, les titres de capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.
Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté - soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence ou de tout autre droit donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital soit par majoration de la valeur nomi- nale des titres de capital existants - par décision collective des associés prise sur le rapport du Président et dans les conditions de majorité prévues à l'article 16.2 des statuts ci-après. Les titres nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. La collectivité des associés, dans les conditions de majorité prévues par l’article 16.2 ci-après, peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Les actions nouvelles sont libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par fusion ou scission, soit par tout autre mode prévu par la loi. Il peut être créé des actions de préférence ayant ou non le droit de vote. Les associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions émises pour réaliser une augmentation de capital. Les associés peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Toute personne n'ayant pas la qualité d'associé ne peut entrer dans la Société, à l'occasion d'une augmenta- tion de capital, sans être préalablement agréée par les associés statuant dans les conditions précisées sous l'article 9.5 ci-après pour l'agrément des Cessions de Titres. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément préalablement à la souscription.
Augmentation du capital. Le capital peut, en vertu d'une décision de l'assemblée extraordinaire, être augmenté, notamment par la création de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports en numéraire ou en nature ; mais les attributaires, s'ils n'ont pas déjà la qualité d'associés, devront être agréés par la gérance. Il peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire de ladite collectivité, être augmenté en une ou plusieurs fois par l'incorporation au capital de tout ou partie des réserves ou des bénéfices par voie d'élévation de la valeur nominale des parts existantes ou par voie de création de parts nouvelles attribuées gratuitement.
Augmentation du capital. Le capital peut, en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés être augmenté en une ou plusieurs fois par la création de parts nouvelles, attribuées en représentation d'apports en nature ou en espèces, mais les attributaires, s'ils n'ont pas la qualité d'associé, devront être agréés dans les conditions ci-après déterminées. Il peut aussi, en vertu d'une décision extraordinaire de ladite collectivité, être augmenté en une ou plusieurs fois par l'incorporation au capital de tout ou partie des réserves ou des bénéfices par voie d'élévation de la valeur nominale des parts existantes ou par voie de création de parts nouvelles attribuées gratuitement. En cas d’augmentation de capital par voie d’apport en numéraire, chacun des associés a, proportionnellement au nombre de parts qu’il possède, un droit préférentiel de souscription des parts nouvelles représentatives de l’augmentation de capital. Le droit de souscription peut être cédé. En outre, une décision unanime des associés peut décider, lors d’une augmentation de capital par voie d’apport en numéraire, la suppression, totale ou partielle, du droit de souscription.
Augmentation du capital. Le capital social peut être augmenté par décision collective des associés prise sur le rapport du président et dans les conditions de majorité prévues dans l'article 15 des présents statuts. En tout état de cause, aucune souscription publique ne pourra être ouverte. En cas d'augmentation par émission d'actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société dans les conditions légales. Toutefois, les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. La collectivité des associés qui décide de l'augmentation de capital peut également supprimer, totalement ou partiellement, ce droit préférentiel en faveur d'un ou plusieurs associés dénommés, dans le respect des conditions légales. Toute personne n'ayant pas la qualité d'actionnaire ne peut entrer dans la société, à l'occasion d'une augmentation de capital, sans être préalablement agréée par les associés statutant dans les conditions précisées à l'article 11 ci-après pour l'autorisation des cessions d'actions. L'attributaire des actions nouvelles doit dans ce cas solliciter son agrément au moment de la souscription.
Augmentation du capital. Modalités de l'augmentation du capital Le capital social peut, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d’une décision collective extraordinaire des associés être augmenté, en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou par incorporation de tout ou partie des bénéfices ou réserves disponibles, au moyen de la création de parts sociales nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes. En cas d’augmentation de capital par souscription de parts sociales à libérer en numéraire, le capital social doit être intégralement libéré. Toute personne entrant dans la Société à l’occasion d’une augmentation de capital doit être soumise à la procédure d’agrément applicable au cessionnaire de parts sociales.
Augmentation du capital