Common use of Réformés pensionnés de guerre (RPG) Clause in Contracts

Réformés pensionnés de guerre (RPG). Les réformés pensionnés de guerre (sont assimilés aux réformés de guerre français, les étrangers pensionnés au titre de la loi du 31 mars 1919) ayant au moins 25 % d’invalidité, titulaires d’une carte d’invalidité munie de leur photographie, bénéficient dans tous les trains nationaux de la réduction ci-après : • 50 % pour les pensionnés de 25 % à 45 % ; • 75 % pour les pensionnés de 50 % et plus, dans les conditions suivantes : – dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix du Plein Tarif Loisir de la classe empruntée sur les trains standards, ou sur le prix du tarif réglementé sur les trains réglementés. – dans les trains sans réservation obligatoire : sur le tarif normal ou le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments éventuels (réservation…), Les réductions sont appliquées sans limitation dans tous les trains y compris les trains à réservation obligatoire. La gratuité du voyage est, en outre, accordée au guide de l’invalide à 100 % bénéficiaire des dispositions du point 10 de la loi du 31 mars 1919 (art. 18 du Code des pensions militaires d’invalidité). Si deux réformés pensionnés de guerre tels que définies au point 1.3 du présent titre voyagent ensemble, il est exclu que chacun d’eux : • puisse corrélativement avoir la qualité d’accompagnateur de l’autre personne handicapée, • puisse bénéficier de la gratuité. Les conditions d’échanges/remboursement applicables aux tarifs pensionnés de guerre sont reprises au chapitre 3 du recueil des prix (volume 6).

Réformés pensionnés de guerre (RPG). Les réformés pensionnés de guerre (sont assimilés aux réformés de guerre français, les étrangers pensionnés au titre de la loi du 31 mars 1919) ayant au moins 25 % d’invalidité, titulaires d’une carte d’invalidité munie de leur photographie, bénéficient dans tous les trains nationaux de la réduction ci-après : • 50 % pour les pensionnés de 25 % à 45 % ; • 75 % pour les pensionnés de 50 % et plus, dans les conditions suivantes : – dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix du Plein Tarif Loisir de la classe empruntée sur les trains standards, ou sur le prix du tarif réglementé sur les trains réglementés. – dans les trains sans réservation obligatoire : sur le tarif normal ou le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments éventuels (réservation…), Les réductions sont appliquées sans limitation dans tous les trains y compris les trains à réservation obligatoire. La gratuité du voyage est, en outre, accordée au guide de l’invalide à 100 % bénéficiaire des dispositions du point 10 de la loi du 31 mars 1919 (art. 18 du Code des pensions militaires d’invalidité). Les conditions d’échange/remboursement sont celles qui s’appliquent pour les cartes commerciales. Si deux réformés pensionnés de guerre tels que définies au point 1.3 du présent titre voyagent ensemble, il est exclu que chacun d’eux : • – puisse corrélativement avoir la qualité d’accompagnateur de l’autre personne handicapée, • – puisse bénéficier de la gratuité. Les conditions d’échanges/remboursement applicables aux tarifs pensionnés de guerre sont reprises au chapitre 3 du recueil des prix (volume 6).

Réformés pensionnés de guerre (RPG). Les réformés pensionnés de guerre (sont assimilés aux réformés de guerre français, les étrangers pensionnés au titre de la loi du 31 mars 1919) ayant au moins 25 % d’invalidité, titulaires d’une carte d’invalidité munie de leur photographie, bénéficient dans tous les trains nationaux de la réduction ci-après : • 50 % pour les pensionnés de 25 % à 45 % ; • 75 % pour les pensionnés de 50 % et plus, dans les conditions suivantes : – dans les trains à réservation obligatoire obligatoire: sur le prix du Plein Tarif Loisir de la classe empruntée sur les trains standardset, ou sur le prix du tarif réglementé sur les trains réglementéscas échéant, de la période considérée. – dans les trains à réservation facultative ou sans réservation obligatoire réservation: sur le tarif normal ou le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments éventuels (réservation…), Les réductions sont appliquées sans limitation dans tous les trains y compris les trains à réservation obligatoire. La gratuité du voyage est, en outre, accordée au guide de l’invalide à 100 % bénéficiaire des dispositions du point 10 de la loi du 31 mars 1919 (art. 18 du Code des pensions militaires d’invalidité). Ces billets sont échangés ou remboursés selon les modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1 Dispositions générales. Si deux réformés pensionnés de guerre tels que définies au point 1.3 du présent titre voyagent ensemble, il est exclu que chacun d’eux : • – puisse corrélativement avoir la qualité d’accompagnateur de l’autre personne handicapée, • – puisse bénéficier de la gratuité. Les conditions d’échanges/remboursement applicables aux tarifs pensionnés de guerre sont reprises au chapitre 3 du recueil des prix (volume 6).

Réformés pensionnés de guerre (RPG). Les réformés pensionnés de guerre (sont assimilés aux réformés de guerre français, les étrangers pensionnés au titre de la loi du 31 mars 1919) ayant au moins 25 % d’invalidité, titulaires d’une carte d’invalidité munie de leur photographie, bénéficient dans tous les trains nationaux de la réduction ci-après : • 50 % pour les pensionnés de 25 % à 45 % ; • 75 % pour les pensionnés de 50 % et plus, dans les conditions suivantes : – dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix du Plein Tarif Loisir de la classe empruntée sur les trains standards, ou sur le prix du tarif réglementé sur les trains réglementés. – dans les trains à réservation facultative ou sans réservation obligatoire réservation: sur le tarif normal ou le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments éventuels (réservation…), Les réductions sont appliquées sans limitation dans tous les trains y compris les trains à réservation obligatoire. La gratuité du voyage est, en outre, accordée au guide de l’invalide à 100 % bénéficiaire des dispositions du point 10 de la loi du 31 mars 1919 (art. 18 du Code des pensions militaires d’invalidité). Ces billets sont échangés ou remboursés selon les modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1 Dispositions générales. Si deux réformés pensionnés de guerre tels que définies au point 1.3 du présent titre voyagent ensemble, il est exclu que chacun d’eux : • – puisse corrélativement avoir la qualité d’accompagnateur de l’autre personne handicapée, • – puisse bénéficier de la gratuité. Les conditions d’échanges/remboursement applicables aux tarifs pensionnés de guerre sont reprises au chapitre 3 du recueil des prix (volume 6).