Common use of Réglementations Clause in Contracts

Réglementations. Les Informations confidentielles de SAP sont soumises aux lois applicables en matière de contrôle des exportations de plusieurs pays, notamment des lois applicables aux États-Unis et en Allemagne. Le Client s'engage à ne pas soumettre les Informations confidentielles de SAP à un organisme gouvernemental à des fins d'homologation ou d'autre autorisation réglementaire, et à ne pas exporter les Informations confidentielles de SAP à destination de pays, personnes ou entités lorsque de telles lois l'interdisent.

Réglementations. Les Informations confidentielles de SAP sont soumises aux lois applicables en matière de contrôle des exportations de plusieurs pays, notamment des lois applicables aux États-Unis Unis, en Allemagne et en AllemagneFrance. Le Client s'engage à ne pas soumettre les Informations confidentielles de SAP à un organisme gouvernemental à des fins d'homologation ou d'autre autorisation réglementaireréglementaire sans le consentement écrit et préalable de SAP, et à ne pas exporter les Informations confidentielles de SAP à destination de pays, personnes ou entités lorsque de telles lois l'interdisent.

Réglementations. Les Informations confidentielles Renseignements confidentiels de SAP sont soumises soumis aux lois applicables en matière de contrôle des exportations de plusieurs pays, notamment des lois applicables aux États-Unis Unis, au Canada et en Allemagne. Le Client s'engage à ne pas soumettre les Informations confidentielles Renseignements confidentiels de SAP à un organisme gouvernemental à des fins d'homologation ou d'autre autorisation réglementaire, autre approbation réglementaire et à ne pas exporter les Informations confidentielles Renseignements confidentiels de SAP à destination de pays, personnes ou entités lorsque de telles les lois concernées l'interdisent.

Réglementations. Les Informations confidentielles de SAP sont soumises aux lois applicables en matière de contrôle des exportations de plusieurs pays, notamment des lois applicables aux États-Unis et en Allemagne. Le Client s'engage à ne pas soumettre les Informations confidentielles de SAP à un organisme gouvernemental à des fins d'homologation ou d'autre autorisation réglementaire, et à ne pas exporter les Informations confidentielles de SAP à destination de pays, personnes ou entités lorsque de telles ces lois l'interdisent.

Réglementations. Les Informations confidentielles de SAP sont soumises aux lois applicables en matière de contrôle des exportations de plusieurs pays, notamment des lois applicables aux États-Unis et en Allemagne. Le Client s'engage à ne pas soumettre les Informations confidentielles de SAP à un organisme gouvernemental à des fins d'homologation ou d'autre autorisation réglementaireréglementaire sans le consentement écrit et préalable de SAP, et à ne pas exporter les Informations confidentielles de SAP à destination de pays, personnes ou entités lorsque de telles lois l'interdisent.