Résiliation du marché. Tout manquement constaté dans ses obligations telles que décrites au présent marché sera notifié au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le prestataire ne les a pas remplies dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée, l'unité pourra résilier le marché de plein droit aux torts du prestataire. En cas de résiliation du marché par l’unité, le prestataire sera rémunéré des prestations terminées et admises et d’autre part des prestations en cours d’exécution dont l’unité accepte l’achèvement.
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Samples: Formation Agreement, Marché À Procédure Adaptée, Formation Agreement
