Common use of RÉSILIATION ET SUSPENSION Clause in Contracts

RÉSILIATION ET SUSPENSION. Si le Fournisseur ne respecte pas les dispositions du Contrat (ou si, à la seule discrétion de l’Acheteur, il apparaît que le Fournisseur ne sera pas en mesure de tenir ses engagements), ou si le Fournisseur fait faillite ou devient insolvable, ou fait l’objet d’une ordonnance d’administration judiciaire, d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, ou encore entame une liquidation pour cause d’insolvabilité, l’Acheteur est alors fondé, sans préjudice de ses autres droits ou recours, dans la mesure permise par la loi applicable, à résilier le Contrat avec effet immédiat moyennant notification écrite, à acheter des biens et/ou des services équivalents ou similaires auprès de tiers et à recouvrer le coût supplémentaire de cette opération auprès du Fournisseur, ce dernier autorisant expressément l’Acheteur à accéder à l’ensemble de ses locaux et à prendre possession des Biens. Le Fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’Acheteur de procéder comme indiqué. En Outre, l’Acheteur peut, à tout moment et sans justifier d’un motif, (i) suspendre la livraison des Biens et/ou la réalisation des Services, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause pendant les deux (2) premiers mois de la suspension ; ou (ii) résilier pour convenance tout ou partie de la commande moyennant notification écrite au Fournisseur, auquel cas le Fournisseur cessera l’exécution de la commande. L’Acheteur remboursera au Fournisseur toutes les dépenses dûment documentées et justifiées découlant directement de la suspension, mais uniquement pour les dépenses engagées au-delà des deux (2) premiers mois de la suspension, ou de la résiliation pour convenance, selon le cas. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Acheteur ne peut être tenu pour responsable des dommages ou réclamations (y compris, des demandes d’indemnisation du manque à gagner), sauf dans les cas expressément prévus au présent article.

RÉSILIATION ET SUSPENSION. 6.1. Vous pouvez résilier une Confirmation de Commande (et, le cas échéant, le présent Contrat) à la fin de la Durée Initiale ou de la Durée Supplémentaire (selon le cas) en Nous donnant un préavis de 30 jours avant le début de toute Durée Supplémentaire conformément à la clause 10.10. 6.2. Si l’une des parties contrevient de manière substantielle à ses obligations (à laquelle il est possible de remédier) (la "partie défaillante") en vertu du présent Contrat, l'autre partie (la "partie non défaillante") doit en aviser la partie défaillante et lui accorder un délai de 30 jours pour remédier à ladite violation contractuelle. S'il n'est pas remédié à cette violation, la partie non défaillante peut, sous réserves de tout autre recours, résilier le Fournisseur ne respecte Contrat ou tout ou partie du Produit Dext (à condition que le Produit Dext résilié puisse être effectivement utilisé indépendamment des autres Produits Dext) par une nouvelle Notification adressée à la partie défaillante, ladite résiliation prenant effet immédiatement à réception de cette Notification (sauf accord contraire exprès (par écrit) entre les parties). 6.3. Chaque partie peut résilier le présent Contrat à effet immédiat par l’envoi d’une simple Notification si l'autre partie est soumise à un Cas d'Insolvabilité ou en cas de violation substantielle à laquelle il n'est pas possible de remédier. 6.4. Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont Nous pourrions disposer en vertu du présent Contrat, Nous nous réservons le droit de: 6.4.1. annuler Votre Forfait et supprimer Votre compte sans préavis si Vous ou Vos Utilisateurs Autorisés n'avez pas accédé à Votre compte ou utilisé l'un des Produits Dext pendant au moins trois mois consécutifs. Chacun de Vos Utilisateurs Autorisés sera considéré comme un compte indépendant et distinct aux fins du calcul de cette période d'inactivité; 6.4.2. suspendre ou annuler la fourniture des Produits Dext et/ou de la Documentation, de temps à autre, à Notre seule discrétion; et 6.4.3. résilier le présent Contrat immédiatement en cas de changement de contrôle, ou à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. 6.5. La résiliation totale ou partielle du présent Contrat ou d'une Confirmation de Commande pour quelque raison que ce soit n'affecte en aucun cas les dispositions disposition du présent Contrat qui ont vocation à s’appliquer, explicitement ou par nature, dans le cadre de, ou postérieurement à une telle résiliation. En cas de résiliation totale ou partielle du présent Contrat pour quelque raison que ce soit: 6.5.1. Vous devrez (sans préjudice de tout autre droit et recours) Nous payer rapidement tous les Frais qui Nous sont dus ou sont impayés au titre de la partie du Contrat (ou side la Confirmation de Commande qui a été résiliée; 6.5.2. les parties doivent, à la seule discrétion demande de l’Acheteurl’entre d’entre elles, il apparaît supprimer ou restituer toute Information Confidentielle, à l’exception des Informations Confidentielles devant être conservées conformément à la législation applicable ou aux politiques internes d’archivage; 6.5.3. Vous et Vos Utilisateurs Agréés devez cesser d'utiliser les Produits Dext et, à Notre demande, renvoyer ou détruire dès que possible toutes les copies des Produits Dext ou de la Documentation faisant l'objet d'une telle résiliation; 6.5.4. Sous réserve de la clause 2.15 concernant le Fournisseur traitement des données, Nous donnerons suite à Vos instructions concernant la restitution ou la suppression de Vos données à caractère personnel. 6.5.5. Nous nous réservons le droit, à Notre discrétion, de continuer à Vous donner accès aux Produits Dext et/ou à la Documentation, à condition que: • Vous n'utilisiez les Produits Dext que pour récupérer vos Données Clients conformément aux dispositions du présent Contrat; • Vous accédiez aux produits Dext et les utilisiez entièrement à vos propres risques et, par conséquent, Nous ne sera pas pouvons être tenus responsables des réclamations, dommages ou de toute autre responsabilité découlant de Votre utilisation des Produits Dext après la résiliation; et • Nous Nous réservons le droit de révoquer tous les accès à Votre compte, Vous empêchant ainsi d'accéder aux Produits Dext sans préavis. 6.5.6. Nous nous réservons le droit de détruire ou disposer de toute autre manière des Données Client en mesure Notre possession, à moins que Nous ne recevions, au plus tard dix jours après la date de tenir ses engagements)résiliation du présent Contrat, ou si le Fournisseur fait faillite ou devient insolvable, ou fait l’objet d’une ordonnance d’administration judiciaire, d’une procédure une demande écrite de remise de la copie de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, ou encore entame une liquidation la plus récente des Données Client. Nous ferons les efforts commerciaux raisonnablement attendus pour cause d’insolvabilité, l’Acheteur est alors fondé, sans préjudice Xxxx remettre la copie de ses autres droits ou recours, sauvegarde dans les 30 jours suivant la mesure permise par la loi applicable, à résilier le Contrat avec effet immédiat moyennant notification réception d'une telle demande écrite, à acheter des biens et/ou des services équivalents ou similaires auprès de tiers et à recouvrer le coût supplémentaire de cette opération auprès du Fournisseur, ce dernier autorisant expressément l’Acheteur à accéder à l’ensemble de ses locaux et à prendre possession des Biens. Le Fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’Acheteur de procéder comme indiqué. En Outre, l’Acheteur peutcondition que Vous ayez, à tout ce moment-là, payé tous les frais et charges dus au moment et sans justifier d’un motif, (i) suspendre la livraison des Biens et/ou la réalisation des Services, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause pendant les deux (2) premiers mois de la suspension ; résiliation ou découlant de celle-ci (ii) résilier pour convenance tout qu'ils soient échus ou partie non à la date de la commande moyennant notification écrite au Fournisseur, auquel cas le Fournisseur cessera l’exécution de la commanderésiliation). L’Acheteur remboursera au Fournisseur Vous devrez payer toutes les dépenses dûment documentées et justifiées découlant directement de la suspension, mais uniquement que Nous avons raisonnablement engagées pour les dépenses engagées au-delà des deux (2) premiers mois de la suspension, retourner ou de la résiliation pour convenance, selon le cas. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Acheteur ne peut être tenu pour responsable des dommages ou réclamations (y compris, des demandes d’indemnisation du manque à gagner), sauf dans les cas expressément prévus au présent articledétruire Vos Données Client.

RÉSILIATION ET SUSPENSION. 16.1. En plus et sous réserve des droits du Vendeur énoncés à la section 6, en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de la Commande ou de l'EDT par l'une ou l'autre des parties, la partie non défaillante peut annuler la Commande ou l'EDT applicable moyennant un préavis écrit de trente (30) jours ; sauf si la partie défaillante a remédié à ladite violation avant la fin de la période de trente (30) jours. 16.2. Si le Fournisseur Vendeur ou l'Acheteur résilie une Commande, l'Acheteur n'est pas en droit d'obtenir un remboursement ou un crédit des frais avancés ou exigibles en vertu des présentes. L'Acheteur reste responsable du paiement des factures relatives aux Produits et Logiciels déjà livrés et aux Services déjà exécutés, ainsi que des frais et coûts décrits dans la section 3 ci-dessus, et du paiement de tous les frais d'annulation du fabricant pour les articles non expédiés. En cas de résiliation d'une Commande, toutes les licences qui y sont accordées prennent également fin. Sous réserve des limitations et autres dispositions des présentes Conditions, toute disposition qui, afin de donner un effet approprié à son intention, devrait survivre à cette expiration ou résiliation, survivra à l'expiration ou à la résiliation anticipée des présentes Conditions. 16.3. En plus de tout autre recours prévu dans le cadre des présentes Conditions ou du droit applicable, le Vendeur peut exercer tout droit de réclamation et/ou suspendre ou résilier une Commande ou un EDT avec effet immédiat si l'Acheteur : (i) ne paie pas tout montant dû au Vendeur à l'échéance ; (ii) ne respecte pas les dispositions du Contrat l'une de ses obligations en vertu des présentes ; (iii) subit un changement défavorable de sa situation financière ou si, à la seule discrétion présente un risque de l’Acheteur, il apparaît que le Fournisseur ne sera pas en mesure de tenir ses engagements), crédit ; ou si le Fournisseur fait faillite ou (iv) devient insolvable, fait l'objet d'une mise sous séquestre, d'une réorganisation ou fait l’objet d’une ordonnance d’administration judiciaire, d’une procédure d'une cession au profit de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, ou encore entame une liquidation pour cause d’insolvabilité, l’Acheteur est alors fondé, sans préjudice de ses autres droits ou recourscréanciers, dans la mesure permise par la loi applicable, à résilier le Contrat avec effet immédiat moyennant notification écrite, à acheter des biens et/ou des services équivalents ou similaires auprès de tiers et à recouvrer le coût supplémentaire de cette opération auprès du Fournisseur, ce dernier autorisant expressément l’Acheteur à accéder à l’ensemble de ses locaux et à prendre possession des Biens. Le Fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’Acheteur de procéder comme indiqué. En Outre, l’Acheteur peut, à tout moment et sans justifier d’un motif, (i) suspendre la livraison des Biens et/ou la réalisation des Services, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause pendant les deux (2) premiers mois de la suspension ; ou (ii) résilier pour convenance tout ou partie de la commande moyennant notification écrite au Fournisseur, auquel cas le Fournisseur cessera l’exécution de la commande. L’Acheteur remboursera au Fournisseur toutes les dépenses dûment documentées et justifiées découlant directement de la suspension, mais uniquement pour les dépenses engagées au-delà des deux (2) premiers mois de la suspension, ou de la résiliation pour convenance, selon le cas. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Acheteur ne peut être tenu pour responsable des dommages ou réclamations (y compris, des demandes d’indemnisation du manque à gagnerchacun étant dénommé « Événement d'insolvabilité »), sauf dans les cas expressément prévus au présent article.

RÉSILIATION ET SUSPENSION. 8.1 Si le Fournisseur ne respecte pas les dispositions du Contrat (ou siClient fait l’objet de l’un des événements énumérés en clause 8.2, à la seule discrétion de l’Acheteur, il apparaît que le Fournisseur ne sera pas pourra résilier le Contrat avec effet immédiat par simple notification écrite au Client. 8.2 Les événements relevant de la clause 8.1 sont:‌ (a) Le Fournisseur est dans l’impossibilité de couvrir sa dettes à échéance ou comme récepteur, administrateur judiciaire, liquidateur désigné ou organisateur d’une réunion avec ses créanciers ou pour toute autre raison pour laquelle le Client estime qu’il y a une forte probabilité que l’un de ces évènement survienne. (b) Un évènement survient ou la procédure à l’égard du Fournisseur est enclenchée, quelle que soit la juridiction où il se trouve ayant un effet équivalent ou similaire à ceux mentionnés en mesure clause 8.2 (b). (c) La situation financière du Client se détériore à tel point que l’opinion du Fournisseur en sa capacité de tenir Client à remplir ses engagementsobligations dans le cadre du contrat est compromise.‌ 8.3 Sans limiter ses autres droits ou recours, le Fournisseur pourra suspendre la fourniture des Biens sous ce, ou tout autre, Contrat entre le Client et le Fournisseur si le Client rentre dans le cadre de tout événement détaillé en clause 8.2(a) à clause 8.2(c), ou si le Fournisseur fait faillite ou devient insolvableestime que le client est en passe de se trouver dans l’un de ces cas, ou fait l’objet d’une ordonnance d’administration judiciairesi le Client ne verse pas le montant dû sous les termes du Contrat à l’échéance de paiement. 8.4 À la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciairele Client devra payer immédiatement au Fournisseur l’intégralité des factures et des intérêts impayés. 8.5 La résiliation du Contrat, ou encore entame une liquidation pour quelle qu’en soit l’origine, ne remettra en cause d’insolvabilitéaucun droit, l’Acheteur est alors fondé, sans préjudice de ses autres droits ou recours, dans la mesure permise par la loi applicable, obligation et responsabilité ayant abouti à résilier le Contrat avec effet immédiat moyennant notification écrite, cette résiliation. 8.6 Toutes les clauses aboutissant expressément ou implicitement à acheter des biens et/ou des services équivalents ou similaires auprès de tiers et à recouvrer le coût supplémentaire de cette opération auprès du Fournisseur, ce dernier autorisant expressément l’Acheteur à accéder à l’ensemble de ses locaux et à prendre possession des Biens. Le Fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’Acheteur de procéder comme indiqué. En Outre, l’Acheteur peut, à tout moment et sans justifier d’un motif, (i) suspendre la livraison des Biens et/ou la réalisation des Services, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause pendant les deux (2) premiers mois de la suspension ; ou (ii) résilier pour convenance tout ou partie de la commande moyennant notification écrite au Fournisseur, auquel cas le Fournisseur cessera l’exécution de la commande. L’Acheteur remboursera au Fournisseur toutes les dépenses dûment documentées et justifiées découlant directement de la suspension, mais uniquement pour les dépenses engagées au-delà des deux (2) premiers mois de la suspension, ou de la résiliation pour convenance, selon le cas. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Acheteur ne peut être tenu pour responsable des dommages ou réclamations (y compris, des demandes d’indemnisation du manque à gagner), sauf dans les cas expressément prévus au présent article.Contrat demeureront en vigueur.‌

RÉSILIATION ET SUSPENSION. En cas de violation substantielle du présent contrat par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le présent contrat en adressant à la partie en défaut un avis écrit précisant la nature de la violation de manière raisonnablement détaillée, ainsi que son intention de résilier le contrat («avis de résiliation»). Si la partie en défaut ne remédie pas à la violation dans un délai de trente (30) jours suivant la remise de l’avis de résiliation, le Fournisseur ne respecte pas présent contrat est automatiquement résilié. Nonobstant les dispositions qui précèdent, si le client enfreint une disposition importante du Contrat (présent contrat, en ce compris les restrictions de licence de la section 3, les conditions de paiement de la section 5 ou siles restrictions de confidentialité de la section 6, TRIVEC peut immédiatement suspendre ou résilier l’utilisation des produits par le client. Une telle suspension ne libère pas le client de ses obligations en vertu du présent contrat et ne lui donne pas droit à un quelconque remboursement des paiements effectués précédemment. TRIVEC peut, immédiatement et sans préavis, suspendre l’accès du client aux produits si TRIVEC estime, à la sa seule discrétion de l’Acheteurdiscrétion, il apparaît que le Fournisseur ne sera pas en mesure de tenir ses engagements), ou si le Fournisseur fait faillite ou devient insolvable, ou fait l’objet d’une ordonnance d’administration judiciaire, d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, ou encore entame : (1) une liquidation pour cause d’insolvabilité, l’Acheteur telle suspension est alors fondé, sans préjudice de ses autres droits ou recours, dans la mesure permise requise par la loi applicable, à ; (2) le client a violé le présent contrat ; (3) il existe un risque pour la sécurité ou la vie privée du client. Toute suspension de l’accès du client aux produits ne limitera ni n’abrogera les droits de TRIVEC de résilier le Contrat avec effet immédiat moyennant notification écriteprésent contrat ou l’accès du client aux produits. Le client est tenu de cesser toute utilisation du/des produit(s) dès la résiliation du présent contrat. Nonobstant les dispositions qui précèdent, la résiliation du présent contrat par TRIVEC ne limite aucunement l’obligation du client de payer l’ensemble des frais applicables ni n’empêche TRIVEC d’exercer tout autre recours à acheter sa disposition, en ce compris toute mesure injonctive. Les sections 3, 5, 6, 7, 9-14 et 16-20 resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat, de même que toutes les autres dispositions censées demeurer en application en vertu de leurs conditions. Le client comprend et accepte que XXXXXX n’exerce aucun contrôle sur le contenu des biens données traitées par XXXXXX pour le compte du client. Le client est tenu de prendre ses propres mesures pour maintenir une sécurité, une protection et une sauvegarde appropriées de ses données et logiciels, en ce compris de faire usage d’une sauvegarde et d’un archivage adéquats. Le client demeure responsable du traitement et de la gestion corrects des avis concernant les données à caractère personnel de ses clients. Le client comprend et accepte que TRIV EC n’est pas responsable d’une quelconque perte ou corruption des données du client ou d’autres logiciels. Le client accepte qu’après la résiliation du compte du client et/ou des services équivalents ou similaires auprès de tiers l’utilisation du produit, TRIVEC puisse immédiatement désactiver le compte du client et à recouvrer le coût supplémentaire de cette opération auprès supprimer les données du Fournisseur, ce dernier autorisant expressément l’Acheteur à accéder à l’ensemble de ses locaux et à prendre possession des Biens. Le Fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’Acheteur de procéder comme indiquéclient. En Outreoutre, l’Acheteur peut, à tout moment le client accepte que XXXXXX se dégage de toute responsabilité envers le client et sans justifier d’un motif, (i) suspendre envers un tiers pour toute résiliation de l’accès du client au produit ou pour la livraison suppression des Biens et/ou la réalisation des Services, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause pendant les deux (2) premiers mois de la suspension ; ou (ii) résilier pour convenance tout ou partie de la commande moyennant notification écrite au Fournisseur, auquel cas le Fournisseur cessera l’exécution de la commande. L’Acheteur remboursera au Fournisseur toutes les dépenses dûment documentées et justifiées découlant directement de la suspension, mais uniquement pour les dépenses engagées au-delà des deux (2) premiers mois de la suspension, ou de la résiliation pour convenance, selon le cas. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Acheteur ne peut être tenu pour responsable des dommages ou réclamations (y compris, des demandes d’indemnisation données du manque à gagner), sauf dans les cas expressément prévus au présent articleclient.