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Indemnité de résiliation Clauses Exemplaires

Indemnité de résiliation. Nous vous remboursons la portion de cotisation qui ne correspond plus à une période d’assurance, sauf en cas de non-paiement de la cotisation.
Indemnité de résiliation. L’indemnité (I) vise à déterminer, après actualisation, les montants relatifs au Contrat financés par les charges de service public de l’électricité depuis la date D0 de prise d’effet du Contrat dans le cas d'une résiliation par le Producteur. L’indemnité (I) est calculée comme suit (si le résultat du calcul est négatif, l’indemnité (I) est considérée comme nulle) à partir de la date D0 : 𝑀𝑓 𝐼 = ∑ (𝑀𝐴𝑓 .𝑀 − 𝑄𝐴𝑓 .𝑀 × 𝑃𝑀𝐴𝑓 ) 𝑀=1 𝐴𝑓 −1 12 𝐴𝑓 −1 + ∑ [(( ∑ 𝑀𝐴.𝑀 − 𝑄𝐴.𝑀 × 𝑃𝑀𝐴) − 𝑁𝑏𝐶𝑎𝑝𝑎 𝐴 × 𝑃𝑟𝑒𝑓 𝑐𝑎𝑝𝑎 𝐴 ) × 𝖦 (1 + 𝜀𝑖)] 𝐴=𝐴0 𝑀=𝑀0 𝑖=𝐴 où : ⚫ A0 est l’année de la date D0 ⚫ Af est l’année de résiliation du Contrat ⚫ M0 = 1 sauf en année 1 où M0 est le mois de la date D0 ⚫ Mf est le mois de résiliation du Contrat ⚫ MA.M est le montant versé par le Cocontractant au Producteur au titre du mois M de l’année A ⚫ QA.M est la quantité d’énergie (en MWh) facturée par le Producteur au Cocontractant au titre du mois M de l’année A ⚫ PMA est le coût évité moyen annuel (exprimé en €/MWh) publié par la CRE dans sa délibération relative aux charges de service public constatées pour le mois M de l’année A, utilisé pour le calcul du coût évité des contrats d’achat hors ZNI. Si cette référence n’est pas encore disponible, elle est remplacée par le coût évité moyen annuel des charges prévisionelles ⚫ NbCapaA est le nombre de garanties de capacités de l’installation égale, pour l’année de livraison A, au produit de la puissance installée par le coefficient 0,05 ⚫ Pref capaA est le prix de marché de référence de la capacité publié par la CRE, exprimé en €/MW. ⚫ εi : taux annuel d’actualisation pour l’année i, égal à la moyenne arithmétique sur l’année civile des TME (taux moyen des emprunts d’Etat) majoré de 95 points de base. Cette formule correspond aux règles concernant le calcul de la compensation des surcoûts d’achat, en vigueur au moment de la signature du Contrat. En cas d’évolution de ces règles de calcul, la Commission de Régulation de l’Énergie proposera une nouvelle formule adaptée aux nouvelles règles en vigueur, sur sollicitation du Cocontractant.
Indemnité de résiliation. L’indemnité (I) vise à déterminer, après actualisation, les montants relatifs au Contrat financés par les charges de service public de l’électricité depuis, selon les cas : - la date D0 de prise d’effet du Contrat dans le cas d'une résiliation par le Producteur ou d’une fraude avérée au stade de la signature du Contrat, ou - la date D’0 de l'évènement ayant justifié la résiliation du Contrat par l'Acheteur ou à l’initiative de l'autorité administrative si celle-ci est postérieure à la date D0 de prise d'effet du Contrat. Si la date D’0 ne peut être déterminée de façon certaine par l'Acheteur ou l'autorité administrative sur la base des informations dont ils disposent et de celles communiquées par le Producteur, c'est la date D0 d'effet du Contrat qui est prise en compte pour le calcul de l'indemnité (I) Le principe de l’indemnité (I) est que le Producteur rembourse la totalité du soutien perçu depuis la prise d’effet ou le fait générateur. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une résiliation en application de l’article XII-2, cette date ne peut, toutefois, être antérieure à la date d’entrée en vigueur du décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité, conformément à l’article R. 311-32-1 du Code de l’énergie. L’indemnité (I) est calculée comme suit (si le résultat du calcul est négatif, l’indemnité (I) est considérée comme nulle) à partir de la date D0 ou D’0. ⚫ A0 est l’année de la date D0 ou D’0. ⚫ Af est l’année de résiliation du Contrat. ⚫ M0 = 1 sauf en année 1 où M0 est le mois de la date D0 ou D’0. ⚫ Mf est le mois de résiliation du Contrat. ⚫ MA.M est le montant versé par le Acheteur au Producteur au titre du mois M de l’année A ⚫ QA.M est la quantité d’énergie (en MWh) facturée par le Producteur à l’Acheteur au titre du mois M de l’année A ⚫ PMA.M est le coût évité moyen annuel (exprimé en €/MWh) publié par la CRE dans sa délibération relative aux charges de service public constatées pour le mois M de l’année A, utilisé pour le calcul du coût évité des contrats d’achat hors ZNI. Si cette référence n’est pas encore disponible, elle est remplacée par le coût évité moyen annuel des charges prévisionnelles.
Indemnité de résiliation. Dans la plupart des cas de résiliation, la fraction de cotisation postérieure à la résiliation n’est pas acquise à l’Assureur ; elle doit vous être remboursée si elle a été payée d’avance. Dans ce cas, vous devez lui restituer la carte verte et le certificat d’assurance. Cependant, en cas de résiliation consécutive à non-paiement de cotisation, l’Assureur a droit à cette fraction de cotisation à titre d’indemnité de résiliation. En cas de résiliation de plein droit, à la suite de la perte totale de la remorque assurée résultant d’un événement garanti, la fraction de cotisation correspondant à la garantie qui s’est exercée reste entièrement acquise à l’Assureur.
Indemnité de résiliation. Dans la plupart des cas de résiliation, la fraction de cotisation postérieure à la résiliation ne nous est pas acquise ; elle doit vous être remboursée si elle a été payée d’avance. Dans ce cas, vous devez nous restituer la carte verte et le certificat d’assurance. Cependant, en cas de résiliation consécutive à non-paiement de cotisation, nous avons droit à cette fraction de Cas particulier : suspension Garantie de la Responsabilité Civile après vol du véhicule Après un vol total, l’assurance de la Responsabilité Civile sauf si elle a été transférée sur un véhicule de remplacement, cesse ses effets au plus tard 30 jours après la déclaration du vol aux autorités compétentes, automatiquement, sans que l’une des parties ait à en prendre l’initiative.
Indemnité de résiliation. Lorsque le contrat est résilié en cours d'année d'assurance, nous vous remboursons la portion de prime afférente à la période postérieure à la résiliation sauf en cas : • de résiliation pour non-paiement de la prime (la prime annuelle est due intégralement à titre d'indemnité), • de résiliation pour perte totale du véhicule résultant d'un événement garanti (nous ne remboursons que la fraction de prime afférente aux garanties qui ne se sont pas exercées). Le remboursement de la prime est toutefois subordonné à la restitution des documents d'assurance (carte verte et certificat d'assurance) que nous vous avons remis.
Indemnité de résiliation. L’indemnité (I) vise à déterminer, après actualisation, les montants relatifs au Contrat financés par les charges de service public de l’électricité depuis la date D0 de prise d’effet du Contrat dans le cas d'une résiliation par le Producteur. L’indemnité (I) est calculée comme suit (si le résultat du calcul est négatif, l’indemnité (I) est considérée comme nulle) à partir de la date D0 :
Indemnité de résiliation. Lorsque le contrat est résilié en cours d’année d’assurance, nous vous remboursons la portion de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation sauf en cas :  de résiliation pour non paiement de la cotisation (la cotisation annuelle est due intégralement à titre d’indemnité),  de résiliation pour perte totale du véhicule résultant d’un événement garanti (nous ne remboursons que la fraction de cotisation afférente aux garanties qui ne se sont pas exercées). Le remboursement de la cotisation est toutefois subordonné à la restitution des documents d’assurance (carte verte et certificat d’assurance) que nous vous avons remis.
Indemnité de résiliation. Nous renonçons à percevoir une indemnité en cas de résiliation* et vous remboursons la portion de cotisation qui ne correspond plus à une période d’assurance, sauf : • en cas de non-paiement de la cotisation*, • en cas de perte totale résultant d’un événement garanti. Dans ce cas, le prorata de cotisation cor- respondant à la garantie mise en jeu reste acquise. CHAPITRE II Les bases de notre accord : vos déclarations
Indemnité de résiliation. En cas de résiliation de tout Bon de Commande, le Client paiera immédiatement à Ricoh : (a) tous les arriérés des Redevances et autres sommes dues jusqu'à la date de résiliation ; plus, (b) tous les Redevances ponctuels qui sont distribués ou répartis sur la Durée contractuelle du Bon de Commande, y compris les Redevances dus pour toute activité de transition et de déploiement effectuée par Ricoh et tout frais de licence ou d'abonnement et autres Redevances ponctuels mentionnés dans le Bon de Commande ; et (c) tous les autres frais de résiliation indiqués dans les présentes Conditions Générales, les Conditions Spéciales, les Conditions relatives aux Services Cloud, les Licences de logiciel ou tout autre accord écrit entre Ricoh et le Client. Le Client reconnaît et accepte que les sommes mentionnées dans la présente clause 11.2 représentent une compensation fixe des pertes de Xxxxx découlant d'une telle résiliation et que Xxxxx se réserve le droit de réclamer tout dommage prouvé supérieur.