Common use of Résiliation ordinaire Clause in Contracts

Résiliation ordinaire. 10.2.1 Le contrat cadre peut être résilié par le client moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois. Il peut être résilié par le fournisseur moyennant un préavis de douze (12) mois pour la fin d’un mois. 10.2.2 Le client est en droit de résilier toute commande en application de la Clause 3.1.

Résiliation ordinaire. 10.2.1 12.2.1 Le contrat cadre peut être résilié par le client moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois. Il Après une durée initiale de douze (12) mois, le client est en droit de résilier moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois les contrats spécifiques support et de maintenance. 12.2.2 Le contrat cadre peut être résilié par le fournisseur moyennant un préavis de douze (12) mois pour la fin d’un mois. 10.2.2 Le client est en droit de résilier toute commande en application de la Clause 3.1.

Résiliation ordinaire. 10.2.1 12.2.1 Le contrat cadre peut être résilié par le client moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois. Il Le client est en droit de résilier moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois les contrats spécifiques dont l’objet porte sur les prestations de maintenance. 12.2.2 Le contrat cadre peut être résilié par le fournisseur moyennant un préavis de douze (12) mois pour la fin d’un mois. 10.2.2 Le client est en droit de résilier toute commande en application de la Clause 3.1.