Common use of Rétrogradation Clause in Contracts

Rétrogradation. Mouvement d'une salariée ou d'un salarié à un autre poste d'une autre classe d'emplois dont le maximum de l'échelle de traitement est inférieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il quitte ou, s'il s'agit de classes d'emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est inférieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il quitte.

Rétrogradation. Mouvement d'une d’une personne salariée ou d'un salarié à un autre poste d'une d’une autre classe d'emplois d’emplois dont le maximum de l'échelle l’échelle de traitement est inférieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il d’emplois qu’elle quitte ou, s'il s'agit s’il s’agit de classes d'emplois d’emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est inférieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il d’emplois qu’elle quitte.