Salariés Clauses Exemplaires

Salariés. 1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. 2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat contractant ne sont imposables que dans le premier Etat si : a) Le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total dix-huit mois au cours de trois années consécutives ; b) Les rémunérations sont payées par une personne ou au nom d'une personne qui n'est pas résidente de l'autre Etat ; et c) La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que cette personne a dans l'autre Etat. 3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire, d'un aéronef, ou d'un véhicule ferroviaire ou routier, en trafic international, sont imposables dans l'Etat contractant où le siège de la direction effective de l'entreprise est situé.

Salariés. Conformément à l’article 6 du Protocole, les salariés du Cédant seront repris par le futur exploitant de Nantes Métropole. Conformément aux dispositions de l’article L.141-23 du Code de commerce, la cession du Fonds de commerce fera l’objet d’une information auprès des salariés du Cédant, par celui-ci, au plus tard deux mois avant la signature de l’Acte de Cession.

Salariés. Banimmo employait 21 salariés (18 à temps plein et 3 à temps partiel, tous actifs au siège d’exploitation) au 31 décembre 2006. En outre, Banimmo Real Estate France employait 4 salariés à temps plein au 31 décembre 2006. La répartition des salariés par type d’activité n’est pas pertinente dans le cas de Banimmo. Les 21 salariés de Banimmo peuvent participer à l’Offre en souscrivant à des Actions Nouvelles à un prix comprenant une décote de 16,67% par rapport au prix de l’Offre, dans le cadre de la tranche de 500.000 € qui leur est réservée. Cette possibilité n’existe pas pour les salariés de Banimmo Real Estate France.

Salariés. Chaque sinistre doit être déclaré par l'assuré auprès de North Europe Life Belgium dans les 30 jours qui suivent le jour de son inscription en tant que demandeur d'emploi. Les documents suivants doivent être joints à la déclaration: - une copie du formulaire C4 (ou tout autre document de nature similaire selon la législation applicable) délivré par l’employeur; - une attestation originale rédigée par le bureau régional de l’ONEM ou par l’organisme qui paie l’indemnité de chômage, confirmant que l’assuré répond aux conditions d’admission et d’octroi en tant que chômeur complet indemnisé et avec mention du premier jour d’indemnité; - une copie du contrat de travail qui était en vigueur au moment de la souscription de la police ou la preuve qu’il travaillait comme le prévoient les critères de souscription.