Prix de l’Offre désigne le prix qu’un Participant Inscrit souhaite payer pour un (1) MW et une Prix Marginal désigne le prix déterminé lors d'une Enchère particulière et devant être payé par l’ensemble des Participants Inscrits pour chaque MW et chaque heure du Droit de Transport Journalier acquis ;
Prix de l’Offre. Le prix, libellé en (€) euros, est déterminé par la grille tarifaire jointe aux Conditions Particulières. Cette grille tarifaire est disponible sur le site du Fournisseur : xxx.xxxxxxxx.xx ou bien mise à disposition sur simple demande. Le prix hors taxes, impôts, charges et contributions est constitué par : • une part fixe, l’abonnement, qui est fonction de la puissance souscrite, • une part variable, qui correspond à la quantité d’énergie électrique fournie au(x) PDL mesurée en kWh. Les prix sont indiqués TTC pour le Client Particulier et HT pour le Client Professionnel. Le TURPE correspondant à la part acheminement est compris dans les prix de vente.
Prix de l’Offre. Le prix de 29,99 Euros TTC -vingt neuf euro et quatre vingt dix neuf centimes d'euro TTC- sera facturé à l'abonné pour l'offre Free Haut Débit sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance. En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle du forfait, la facturation mensuelle par abonnement est de 29,99 Euros TTC- vingt neuf euro et quatre vingt dix neuf centimes d'euro TTC-. L’accès à Internet est la prestation principale dans le cadre de Free Haut Débit et est secondaire dans le cadre de FreeBox. Dans le cadre de Freebox, Free accorde à l'Usager principalement, lorsque l’abonnement télévisuel sera effectif et sous réserve de la compatibilité de sa ligne, la possibilité de recevoir des services captables par voie hertzienne ou titulaires d'une convention ou autorisation de diffusion parmi ceux décrits dans l'article 2 du Décret consolidé n° 92-881 du 1er septembre 1992, et de manière accessoire l'accès à Internet prévu à l’article 3.1 des présentes. Le fait générateur de la facturation du Service est la date de mise à disposition de l’accès ADSL telle que notifiée par l’opérateur historique à Free qui en informe alors, via la console de suivi d’activation et par courrier électronique et/ou postal, l’Usager. Conformément aux articles 11.2 et 11.3, la résiliation à l’initiative de l’abonné ou en cas de résiliation de l’abonnement France Télecom ou en cas de changement d’adresse et/ou de numéro de téléphone, entraînera la facturation de frais administratifs et techniques.
Prix de l’Offre le prix de l’Offre, hors taxes, impôts, charges et contributions obligatoires applicables, est composé de l’abonnement, dont le montant est fonction de la Puissance souscrite et de l'option tarifaire retenue par le Client ; et du prix de l’électricité par kWh, appliqué à la consommation du Client. La grille tarifaire comprenant le prix de l’Offre est annexée au bulletin de souscription et communiquée au client lors de la conclusion du Contrat. Le prix de l’Offre est indiqué TTC pour les Clients Particuliers et hors TVA pour les Clients Professionnels.
Prix de l’Offre. (30 %) - Les offres seront comparées sur la base du montant du détail descriptif quantitatif et estimatif joint au dossier. - La note du candidat sera obtenue par la formule suivante (hors offre anormalement basse) : (offre de prix la plus basse / offre du candidat) x 10 points note/10 Valeur environnementale de l’offre (20 %) - Organisation du chantier pour limiter l’impact sur le milieu naturel ; réduction au maximum des déchets liés au marché, optimisation des transports, etc. : 6/10 - Économie sur la maintenance du bâtiment et ses équipements : 2/10 - Utilisation de labels écologiques : 2/10 Note finale Le calcul de la note finale sera : (note critère 1 x 50 %) + (note critère 2 x 30 %) + (note critère 3 x 20 %) = note/10. Les offres retenues seront les offres économiquement les plus avantageuse appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération. Les offres les mieux classées seront donc retenues à titre provisoire en attendant que les candidats produisent les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics. Lors de l’examen des offres, la personne responsable du marché se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix ayant servi à l’élaboration des prix qu’elle estimera nécessaires. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le détail descriptif quantitatif et estimatif prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L’EP PNC pourra recourir à la négociation qui pourra être menée avec un nombre limité de candidats seulement. A l’issue de l’examen des offres, un candidat ayant répondu à plusieurs lots pourra ne se voir attribuer qu’un seul lot ou un nombre déterminé de lots, en fonction de ses moyens à les assumer de front afin de garantir le planning prévisionnel des travaux. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il sera possib...
Prix de l’Offre. Le prix définitif n’est pas connu à ce jour. Il sera fixé selon la méthode décrite à la section ci-dessous.
Prix de l’Offre. Le Prix de l’Offre comprend le Prix d’Émission et une com- mission de vente et de distribution (la « Commission »). La Commission devant être versée par les investisseurs qui ne sont pas des investisseurs éligibles au sens du Règlement Prospectus (un « Investisseur de Détail ») est égale à 1,875 % du montant nominal souscrit d’une Obligation (la « Com- mission de Détail »). Les investisseurs éligibles définis dans le Règlement Pros- pectus (les « Investisseurs Éligibles ») verseront une com- mission équivalente à la Commission de Détail minorée, le cas échéant, d’une décote comprise entre 0 % et 0,75 %. (la « Commission IQ ») pour des raisons commerciales fon- dées, entre autres, sur (i) l’évolution de la qualité de crédit de l’Émetteur (écart de crédit), (ii) l’évolution des taux d’in- térêt, (iii) la réussite (ou l’échec) du placement des Obliga- tions, (iv) l’environnement de marché et (v) le montant no- minal des Obligations achetées par un investisseur, chacun de ces fondements étant déterminé par les Teneurs de Livre Associés (tels que définis ci-dessous) à leur absolue discré- tion. Aucune décote ne sera accordée aux Investisseurs Éli- gibles agissant en qualité d’intermédiaires financiers qui ne peuvent accepter de rétrocession (au sens de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et mo- difiant la Directive 2002/92/CE et la Directive 2011/61/UE, telle que modifiée et tout règlement délégué, d’application ou équivalent ainsi que les lignes directrices connexes). (ii) Conditions auxquelles l’offre est soumise : Montant Minimal et Montant Maximal Le Montant Minimal de l’offre est de 40 000 000 EUR et son Montant Maximal est de 55 000 000 EUR. Les critères selon lesquels le Montant Nominal Total des Obligations est déterminé par l’Émetteur sont les suivants : (i) le Montant Maximal et le Montant Minimal ; (ii) le fait que, pendant la Période d’Offre, les conditions de marché ne permettent pas de placer les Obligations comme prévu et que le montant total des souscriptions pour les Obligations n’at- teint pas le Montant Minimum ; et (iii) le fait qu’à la fin de la Période d’Offre, la demande des investisseurs soit insuffi- sante pour émettre le Montant Minimal comme indiqué ci- dessus ; (iv) ) la survenance ou non de certains événements au cours de la Période d’Offre donnant à l’Emetteur, moyen- nant l’accord des Gérants, la possibilité de mettre fin par an- ticipation à la...
Prix de l’Offre. Pendant toute la durée du forfait, la communication est décomptée à la seconde près, à l'issue de la première minute de connexion qui est indivisible. Au-delà de la durée du forfait (à savoir, si vous dépassez les 50 heures de connexions mensuelles), la minute supplémentaire vous sera facturée par FREE sur la base du tarif local d'Internet de France Telecom, à savoir : • 0,02 € TTC (soit 0,13 francs TTC) la minute facturée à la seconde près • au-delà d'un crédit temps de soixante secondes facturé 0,11 € TTC (soit 0,70 francs TTC). Les 14,94 € TTC -quatorze euros et quatre vingt quatorze centimes d'euros TTC- facturés au client permettront l'accès à Internet jusqu'à 50 heures de connexions mensuelles. En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle du forfait, la facturation mensuelle par abonnement est de 14,94 € TTC-quatorze euros et quatre vingt quatorze centimes d'euros TTC-.
Prix de l’Offre. En cas de souscription à une Offre fixe : le prix de l’Offre est fixe pendant un (1) an. En cas de souscription à une Offre indexée : le prix de l’Offre est indexé mensuellement selon l’évo- lution du marché du gaz français, à la hausse comme à la baisse, proportionnellement à l’indice PEGN-111 et dans les mêmes conditions que ce dernier. Chaque 1er du mois, le prix de l’Offre sera recalculé selon la formule : Prix en € du kWh (HT) du mois M = Prix en € du kWh (HT) du mois (M-1) + Variation de l’Indice PEG-Nord-111 entre M et M- 1. Le PEG-N 111 est une moyenne arithmétique en c€/kWh des prix de référence publiés en fin de journée (« end of days ») des contrats PEG Nord « Month » (contrats de livraison de gaz naturel sur la place des marché PEG nord pour livraison le mois M + 2) tel que publiés sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx.
Prix de l’Offre. En cas de souscription à une Offre fixe : le prix de l’Offre est fixe pendant un (1) an. En cas de souscription à une Offre indexée : le prix de l’Offre est indexé sur les TRV du fournisseur historique et évoluent à la hausse ou à la baisse, proportionnellement aux TRV du fournisseur historique et dans les mêmes conditions que ces derniers.