Common use of Satisfait ou remboursé Clause in Contracts

Satisfait ou remboursé. Si Vous êtes le détenteur d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n’en êtes pas entièrement satisfait, pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services, et contacter (i) le revendeur agréé qui Vous a vendu le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis l'appareil incluant le Logiciel préinstallé, dans le cadre d'une offre tout compris, ou (iii) le Service client de Symantec, à partir des coordonnées indiquées à la Section 11 du présent Contrat de licence, afin de connaître les modalités de remboursement du montant que Vous avez acquitté pour le Logiciel et les Services, et ce, dans les soixante (60) jours suivant la date d’achat d'un abonnement annuel, ou dans les (30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuel. A moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel et des Services à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c’est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l’activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, ou que Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, ("Particulier")), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu des dispositions légales de Votre juridiction. Pour éviter toute ambiguïté, les dispositions précitées ne sont pas applicables si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services.

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Samples: Contrat De Licence Norton, Contrat De Licence Norton, Contrat De Licence Norton

Satisfait ou remboursé. Si Vous êtes le détenteur d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n’en n'en êtes pas entièrement satisfait, pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services, et contacter (i) le revendeur agréé qui Vous a vendu le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis l'appareil incluant le Logiciel préinstallé, dans le cadre d'une offre tout compris, ou (iii) le Service client de Symantec, à partir des coordonnées indiquées à la Section 11 du présent Contrat de licence, afin de connaître les modalités de remboursement du montant que Vous avez acquitté pour le Logiciel et les Services, et ce, dans les soixante (60) jours suivant la date d’achat d'achat d'un abonnement annuel, ou dans les (30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuelmensuel (le "Remboursement"). A moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel et des Services à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c’estc'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l’activité l'activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, ou que Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, ("Particulier")), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu des dispositions légales de Votre juridiction. Pour éviter toute ambiguïté, les dispositions précitées ne sont le Remboursement n'est pas applicables applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable.

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Samples: www.nortonlifelock.com