Signature et date Clauses Exemplaires

Signature et date. La signature et la date figurant dans l’Addendum, le Contrat d’Abonnement et/ou le(s) Bon(s) de Commande applicable(s) seront considérées comme la signature et la date applicables ici. Rôle (responsable du traitement/sous-traitant) : Sous-Traitant
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Signature et date. Dans la mesure où les conditions prévues au paragraphe 9.1 du présent ADT s’appliquent, en acceptant les Conditions de Service, l’Exportateur de données est réputé avoir signé les Nouvelles CCT incorporées aux présentes, incluant leurs Annexes, en date effective de l’acceptation des Conditions de service.
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Signature et date. Rôle (responsable du traitement/sous-traitant): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Signature et date. Rôle (responsable du traitement/sous-traitant): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Signature et date. La signature et la date figurant dans l’Addendum, le Contrat d’Abonnement, les addendas produits et/ou le(s) Bon(s) de Commande applicable(s) seront considérées comme la signature et la date applicables ici. Rôle (responsable du traitement/sous-traitant) : Responsable du Traitement iCIMS/Importateur(s) de données : [Identité et coordonnées de l’/des importateur(s) de données, y compris toute personne de contact responsable de la protection des données] Nom : L’entité identifiée comme iCIMS dans l’Addendum, le Contrat d’Abonnement et/ou le(s) Bon(s) de Commande applicable(s), selon le cas, et tout autre Affilié d’iCIMS applicable.
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Signature et date. La signature et la date figurant dans l’Addendum, le Contrat d’Abonnement, les addendas produits et/ou le(s) Bon(s) de Commande applicable(s) seront considérées comme la signature et la date applicables ici. Rôle (responsable du traitement/sous-traitant) : Sous-Traitant (pour les Données à Caractère Personnel de l’Abonné), Responsable du Traitement (pour les Données à Caractère Personnel Traitées pour les Opérations Commerciales d’iCIMS).
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Signature et date. Le présent Accord de protection des données (y compris les Clauses contractuelles standard) sera considéré comme conclu dès l'acceptation de l'Accord par le client.
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Related to Signature et date

  • Signature Fait à le

  • Signatures Pour le Partenaire Pour le Coordinateur

  • Désignation Le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par l'associée unique ou la collectivité des associés, qui fixe son éventuelle rémunération. La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président, personne physique, ou le représentant de la personne morale Président, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de