Définition de Date Effective

Date Effective signifie la date à laquelle les deux parties ont signé le Customer Order Form.
Sample 1Sample 2
Date Effective désigne la date à laquelle Xxxx signez cet Accord ou, si celle-ci lui est antérieure, la date où Vous Nous Soumettez pour la première fois une Contribution.
Sample 1Sample 2
Date Effective désigne la date à laquelle Vous signez cet Accord ou, si celle-ci lui est antérieure, la date où Vous Nous Soumettez pour la première fois une Contribution.
Sample 1Sample 2

Examples of Date Effective in a sentence

  • Les Parties reconnaissent que tout préjudice causé au Client à cause d’un retard dans la fourniture des Services de Support par le Prestataire de Service serait impossible ou très difficile à évaluer de manière précise à compter de la Date Effective du Service, et que les Crédits de Service constituent une estimation raisonnable du préjudice potentiel ou réel pouvant résulter de la violation du Prestataire de Service de ses obligations en vertu du présent SLA.

  • Sauf résiliation antérieure en conformité avec les termes de ce Contrat, le Contrat entre en vigueur à la Date Effective.

  • Le respect de ces engagements s'apprécie : - pour Etudes et Travaux : à la Date Effective de Prise de Possession de la dernière Tranche ; - pour les Opérations : tous les ans à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat, pour l’ensemble des Tranches.

  • En cas d’arrêt définitif de l’activité de l’Installation ou d’abandon du Projet avant la Date Effective de Mise en Service de la totalité de l’Installation, le Producteur doit en avertir le Cocontractant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard un (1) mois avant l’arrêt définitif de l’installation ou dans le délai d’un (1) mois à compter de la décision d’abandon du Projet.

  • Le Contrat entrera en vigueur à compter de la Date Effective, sauf si les parties conviennent que la transaction relative aux Produits et/ou Services ne doit avoir lieu qu'une fois qu'une Commande a été émise par l'Acheteur.

  • Avertissement : l’intervention de la Fédération UFC-Que Choisir selon les modalités décrites ci-dessous est limitée à la première année du contrat, à compter de la Date Effective de Fourniture de Gaz.

  • Avant la Date Effective de Mise en Service de la totalité de l’Installation, la Date Butoir de Mise en Service et le terme prévisionnel du Contrat de complément de rémunération peuvent être reportés dans les seuls cas prévus à l’article 7.7 du Cahier des Charges.

  • Elle est matérialisée par un procès verbal écrit, daté et signé conjointement par les Parties qui détermine la Date Effective de Prise de Possession de la Tranche considérée.

  • La Date Effective de Prise de Possession déclenche : ▪ pour la première Tranche faisant l’objet d’une Prise de Possession, le paiement du pré-loyer investissement L1’ ▪ pour la dernière Tranche faisant l’objet d’une Prise de Possession, le paiement du Loyer Immobilier L1 ▪ l’ajustement éventuel des autres composantes de la Rémunération, conformément à l’Annexe F3 (Décomposition de la Rémunération et évolution).

  • Si la Date Effective de Mise en Service de la totalité de l’Installation intervient après la Date Butoir de Mise en Service, le cas échéant reportée selon les stipulations du paragraphe c) ci-dessous, le terme prévisionnel du Contrat est anticipé du nombre de jours entre la Date Effective de Mise en Service de la totalité de l’Installation et la Date Butoir de Mise en Service.


More Definitions of Date Effective

Date Effective la date d’envoi de la Confirmation d’Offre ;
Sample 1
Date Effective signifie, nonobstant la date de signature des accords définitifs, la date de signature ;
Sample 1

Related to Date Effective

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.