Définition de Signature

Signature. Signature :
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Signature. Cachet : Date :
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Signature. «Bon pour accord, lu et approuvé» : Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 / Bank account code CONDITIONS GENERALES DE VENTES/ GENERAL TERMS AND CONDITONS OF SALES
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Examples of Signature in a sentence

  • Please read the information below carefully and thoroughly, and if you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD), please confirm your agreement by selecting the check-box next to ‘I agree to use electronic records and signatures’ before clicking ‘CONTINUE’ within the DocuSign system.

  • Fait à …………………………………., le ……………………….…… Signature des parents précédée de lu et approuvé *Autorisation délivrée à M…………………………………………………., assistant(e) maternel(le) agréé(e), employé(e) pour l’accueil de l’enfant nommé ci-dessus.

  • Il est rappelé au Client que la Signature électronique fondée sur un Certificat à usage unique fait produire ses effets juridiques à l’Opération au même titre qu’une signature manuscrite.

  • Le document devient ainsi un document électronique signé, autrement dit un document sous forme électronique dont l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et le consentement du ou des signataire(s) sont garantis au moyen de la Signature Electronique.

  • La Signature Electronique et le présent processus de dématérialisation des documents sont facultatifs.


More Definitions of Signature

Signature désigne soit la validation scripturale ou électronique du Client.
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Signature désigne la validation électronique de la Commande par le Client, conformément à la Convention de preuves jointe aux présentes.
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Signature. Signature de la personne de confiance : 🞏 Ne souhaite pas que cette désignation continue à être valable à l’issue de mon séjour.
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Signature. Date: Witness’ name: Witness’ signature: Date: This document must be emailed to xxxxxx@xxxx.xxx.xx no less than 7 days prior to your scheduled arrival date in Australia. Failure to sign and return this Agreement within 14 days of your scheduled start date may result in the suspension of your placement and may lead to cancellation from the programme.
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Signature précédée de “Xx et approuvé ”du pratiquant ou du représentant légal : Fait à ………..………..………. Le : ………..………..……….
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Signature. Xxxxx Xxxxx Signature :
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Signature. Corporate Banking Centre International
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