Définition de Signature

Signature. Signature :
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Signature. Cachet : Date :
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Signature. «Bon pour accord, lu et approuvé» : Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 / Bank account code CONDITIONS GENERALES DE VENTES/ GENERAL TERMS AND CONDITONS OF SALES
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Examples of Signature in a sentence

  • Please read the information below carefully and thoroughly, and if you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD), please confirm your agreement by selecting the check-box next to ‘I agree to use electronic records and signatures’ before clicking ‘CONTINUE’ within the DocuSign system.

  • Fait à …………………………………., le ……………………….…… Signature des parents précédée de lu et approuvé *Autorisation délivrée à M…………………………………………………., assistant(e) maternel(le) agréé(e), employé(e) pour l’accueil de l’enfant nommé ci-dessus.

  • Il est rappelé au Client que la Signature électronique fondée sur un Certificat à usage unique fait produire ses effets juridiques à l’Opération au même titre qu’une signature manuscrite.

  • Il est rappelé au Client que la Signature électronique fondée sur un Certificat à usage unique fait produire ses effets juridiques à l’opération effectuée au même titre que la signature manuscrite.

  • La résiliation de la Convention n’aura d’effet que pour l’avenir et ne remettra pas en cause la force probante des Documents Electroniques Signés qui ont été conclus par Signature Electronique avant la date d’effet de la résiliation de la Convention.


More Definitions of Signature

Signature désigne la validation scripturale ou électronique du Client.
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Signature. Signature de la personne de confiance : 🞏 Ne souhaite pas que cette désignation continue à être valable à l’issue de mon séjour.
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Signature. Lesouscripteur Leproducteur
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Signature. DATE : Les présentes conditions générales font expressément partie intégrante du contrat de location (le " Contrat ") conclu par et entre la ou les personnes énumérées à la page un (ci-après collectivement appelées le " Locataire ") et le propriétaire ou le concessionnaire de camping-car (" le Concessionnaire "). Les termes et conditions du présent Contrat subsisteront après la fin de la période de location et continueront à rester en vigueur. Lorsque le Locataire a libéré et/ou indemnisé le Concessionnaire, cela entraîne également la libération et/ou l'indemnisation des dirigeants, employés et agents du Concessionnaire.
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Signature. Nom en lettres moulées : Date :
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Signature. Xxxxx Xxxxx Signature :
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Signature. Signature : Signature : Signature : PROCES-VERBAL D'ACCEPTATION DES TRAVAUX REALISES PAR LES OCCUPANTS DU DOMAINE ROUTIER CLASSE N° d’autorisation de voirie :………………………….. Permissionnaire : …………………………………….. Commune (s) : ………………………………………. Localisation et points de repère :………………………………… Nature des travaux: …………………………………….. . …………………………………………………………
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