Soutiens financiers Zone Réemploi Clauses Exemplaires

Soutiens financiers Zone Réemploi. Nom du soutien Type de soutien Critère d’éligibilité aux soutiens tels que prévu aux annexes 1 et 2 du Contrat Montant Justificatifs et mode de calcul Forfait déchèterie équipée d’une Zone Réemploi (Déchèterie fixe ouverte au public) Soutien aux coûts liés à la Zone Réemploi Déchèterie conforme aux prescriptions des Annexes 1 et 2 et convention entre la Collectivité et un Acteur du réemploi Mutualisé entre les filières jouets et article de bricolage et jardin : 200 euros (soit 100 euros par agrément ou 200 euros en cas d’un seul agrément) /