Mode de calcul. Lorsqu’elle est due, l’indemnité complémentaire versée est égale à la différence entre : • d’une part, la somme résultant du taux d’incapacité permanente🖈 (AIPP) multiplié par la valeur du point correspondant à ce taux, auquel il convient, le cas échéant, d’appliquer les majorations et/ou abattement prévus aux paragraphes 2 et 3 de l’article 22-5 B, et : • d’autre part, les indemnités reçues ou à recevoir par l’assuré au titre de son incapacité permanente🖈 (AIPP), de ses répercussions professionnelles et économiques et de l’assistance permanente par tierce personne🖈 : - de l’employeur, de tout régime de protection sociale ou de prévoyance collective obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire ou les mutuelles, - du ou des débiteurs d’indemnités, de leurs garants, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) ou de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Lorsque les indemnités réglées à ce titre sont versées sous forme de rente, elles sont capitalisées en fonction du même taux d’actualisation et de la même table de mortalité que ceux de l’Arrêté relatif à l’application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du Code de la Sécurité sociale en vigueur au jour de l’accident🖈, correspondant au sexe et à l’âge de l’assuré au jour de leur premier versement et jusqu’à la date de la cessation du règlement de cette rente. Ne sont pas prises en compte les indemnités correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées, au préjudice d’agrément et au préjudice esthétique.
Mode de calcul. Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d’enseignants-chercheurs titulaires. Service responsable de l’indicateur MENESR - DGRH
Mode de calcul. Salaire forfaitaire mensuel de la catégorie x Nombre d'années
Mode de calcul. 1 POINT = 1 EUROS / 3 MEUBLES MAXIMUM LABEL flocons POINTS SEMAINES POINTS LOUE PAR AGENCE POINTS
Mode de calcul. Les cotisations sont établies en tenant compte du niveau de garantie qui a été choisi et du nombre d’ayants droit désignés sur le bulletin d’adhésion, bénéficiaires de la garantie.
Mode de calcul. DU MINIMUM DE PERCEPTION Le minimum de garantie est calculé par référence au budget des dépenses simplifié.
Mode de calcul. Salaire forfaitaire mensuel de la catégorie x Nombre d’années
Mode de calcul. Il est precise que: - l'expression "Periode d'interets" designe l'intervalle entre deux echeances d'interets, jour de la premiere inclus, jour de la suivante exclu. (si les interets sont payables a terme echu, ajouter ; "la periode a courir jusqu'a la premiere echeance d'Interets constituant egalement une Periode d'interets"). - l'expression "Jour Ouvre" designe ici tout jour ou est cote l'EURIBOR, et ou fonctionnent les systemes de compensation interbancaires en France. Pour chaque Periode d'interets, le taux d'interet sera etabli sur la base du EURIBOR a trois mois cote l'avant dernier Jour Ouvre precedant le premier jour de la Periode d'interets. Les interets seront calcules. - sur la base du Nombre de jours exact composant chaque Periode d'interets rapporte a 360 jours l'an (neanmoins la premiere periode allant du 12/07/04 au 30/09/04).
Mode de calcul. Le montant de la cotisation annuelle (dont les frais accessoires) est déterminé selon la (les) formule(s) de garantie(s) choisie(s) par l’assuré et selon le mode de calcul visé au contrat. La cotisation peut être forfaitaire ou révisable. Dans ce dernier cas, il sera prévu au contrat une cotisation annuelle provisionnelle, dont le montant définitif sera arrêté en fin d’exercice, en fonction des éléments retenus contractuellement comme base de calcul (tels que : le nombre de salariés, le chiffre d’affaires d’une entreprise ...). La cotisation définitive ainsi déterminée en fin de chaque exercice, sera due pour la totalité de celui-ci indépendamment de la date de variation des dits éléments et son montant ne pourra être inférieur à celui prévu à titre provisionnel.
Mode de calcul. Les valeurs portent sur le programme du PCRI. La(Le) ComUE/Etablissement chef de file est invité(e) à commenter les résultats. La mesure porte sur les projets déposés et retenus au titre des appels à projets lancés sur la période 2018 à 2020 Réalisation appels 2016 (année de référence) Prévision appels 2017 Prévision appels 2018 Cibles appels 2020 Montant total des financements obtenus par les établissements du site (M€) 6,79 10,85 8,3 9,7 % des projets retenus ayant bénéficié d’un appui au montage d’une structure partagée ou plateforme mutualisée mise en place à l’échelle du site 87% 78% 72% 72% Existence au sein du site d’une structure partagée ou d’une plateforme d’appui mutualisée au montage de projets pour l’Europe 2018 2022 Nombre d’ETP affectés à la structure / plateforme 0 0 Dont Personnels ComUE/Etablissement chef de file 0 0 Dont Personnels des établissements du site 0 0 Moyens financiers 0 0