Spécifications générales Clauses Exemplaires

Spécifications générales. Le réseau sera conçu de manière à répondre à la demande décrite ci-dessous. De plus, le réseau sera conçu et construit de façon acceptable pour le Canada et le Québec, selon leur juridiction, quant aux réseaux publics d’alimentation en eau, et de manière à tenir compte du régime futur de la rivière. La conception du réseau devra, de plus, être de nature à assurer un bon fonctionnement dans les conditions climatiques locales.
Spécifications générales. 10.1. Le client n’est pas autorisé à céder ses droits contractuels.

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  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • Dispositions générales Article 1er