Substitution. En cas de mise en régie, rachat ou déchéance de la concession liant la Ville de Paris à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, ou à l'expiration de cette concession, le présent contrat se poursuivra de plein droit entre le Client et la Ville de Paris, ou toute autre personne physique ou morale désignée par cette dernière pour assurer aux lieu et place de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain l’exploitation du réseau de distribution de chaleur de Paris.
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Samples: Contrat De Vente De Chaleur N°xxxxx Du, Contrat De Fourniture D’énergie Sous Forme De Vapeur, Contrat De Fourniture D’énergie Sous Forme De Vapeur
Substitution. En cas de mise en régie, rachat ou déchéance de la concession liant la Ville de Paris à la Compagnie Com- pagnie Parisienne de Chauffage Urbain, ou à l'expiration l’ex- piration de cette concession, le présent contrat se poursuivra de plein droit entre le Client et la Ville de Paris, ou toute autre personne physique physi- que ou morale désignée par cette dernière pour assurer aux lieu et place de la Compagnie Parisienne Pa- risienne de Chauffage Urbain l’exploitation du réseau de distribution de chaleur de Paris.
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Samples: Contrat De Vente De Chaleur