CONFLIT D’INTÉRÊT. Si, lors de la déclaration du sinistre, ou au cours du déroulement des procédures de règlement de ce sinistre, il apparaît entre vous et nous un conflit d’intérêt, notamment lorsque le tiers auquel vous êtes opposé est assuré par nous, il sera fait application des dispositions de l’article « Choix de l’avocat ».
CONFLIT D’INTÉRÊT. L’Avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer. Il s’abstient de s’occuper des affaires des Clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêt ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière. En vertu du présent contrat, l’Avocat est le conseil de la société et non de ses associés. Ainsi, il ne peut accepter de prendre en charge le dossier de l’un des associés si le secret des informations détenues par l’Avocat sur la société risque d’être violé. Si l’associé fait déjà partie des Clients du cabinet, l’Avocat devra se dessaisir de son dossier en cas de survenance d’un conflit d’intérêt entre la société et cet associé.
CONFLIT D’INTÉRÊT. Tout conflit d’intérêt impliquant le Cocontractant doit être immédiatement signalé au DRC. Le Cocontractant déclare qu’il n’a aucun intérêt commercial, professionnel, personnel ou d’une autre nature, actuel ou passé, concernant notamment, mais sans s’y limiter, la représentation d’autres clients, qui serait en conflit de quelque manière que ce soit avec l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat. Le Cocontractant informera immédiatement et par écrit le DRC en cas de survenance d’un conflit d’intérêt de ce type, qu’il soit actuel ou potentiel.
CONFLIT D’INTÉRÊT. La stagiaire ne doit pas traiter d'affaires dans lesquelles, directement ou indirectement, il y a des intérêts personnels (par exemple des intérêts familiaux et/ou financiers), de nature à entraver l'exercice de ses fonctions. Elle ne peut pas entretenir des relations professionnelles avec des tiers qui pourraient s’avérer incompatibles avec son stage. Si tel était le cas ou si la possibilité d’un conflit d'intérêts survient pendant son affectation, la stagiaire doit immédiatement le signaler par écrit au coordinateur du stage.
CONFLIT D’INTÉRÊT. En cas de survenance d’un conflit d’intérêt entre nous, vous avez la liberté de choisir un avocat ou, si vous le préférez, une personne qualifiée pour vous assister.
CONFLIT D’INTÉRÊT. Difficulté qui survient lorsque plusieurs assurés s’opposent à l’occasion d’un même litige, l’assureur devant défendre chacun.
CONFLIT D’INTÉRÊT. Le chargé de projet doit éviter toutes situations qui mettraient en conflit soit son intérêt propre, soit d’autres intérêts, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée; dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes versus l’intérêt du directeur général et du conseil d’administration du CPE [nom du CPE]. Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, le chargé de projet doit immédiatement en informer, par écrit, le directeur général et le conseil d’administration qui pourront, à leur discrétion, émettre une directive lui indiquant comment remédier à ce conflit d’intérêts ou résilier le contrat.
CONFLIT D’INTÉRÊT. En cas de conflit d’intérêt, entre nous, ou de désaccord quant au règlement du litige, vous conservez la possibilité de choisir votre défenseur (Article L 127-3 du Code des Assurances) et de recourir à l’arbitrage (Article L 127-4 du Code des Assurances).
CONFLIT D’INTÉRÊT. Un administrateur se trouve en conflit d'intérêt quand ses intérêts personnels ou ceux d'une corporation, entreprise, regroupement ou autre dont il fait partie risquent de s'opposer à ceux de l' Association. Tout administrateur qui est en situation de conflit d'intérêt doit dénoncer cette situation au conseil d'administration aussitôt qu'il en a connaissance. Cette dénonciation doit être notée au procès-verbal. Il doit se retirer des
CONFLIT D’INTÉRÊT. 27.1 L'Innovateur garantit qu'au moment de la signature du présent Accord, il n’existe ni ne risque d’exister aucun conflit d'intérêts dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord.
27.2 Dans le cas où un conflit d'intérêts surviendrait serait susceptible de survenir pendant la durée de cette période, l'innovateur devra :
A) le communiquer au PNUD dans les délais les plus brefs ;
B) divulguer pleinement toutes les informations pertinentes relatives au conflit ; et
C) prendre les mesures que le PNUD exigerait raisonnablement pour résoudre ou traiter le conflit.