CONFLIT D’INTÉRÊT. Si, lors de la déclaration du sinistre, ou au cours du déroulement des procédures de règlement de ce sinistre, il apparaît entre vous et nous un conflit d’intérêt, notamment lorsque le tiers auquel vous êtes opposé est assuré par nous, il sera fait application des dispositions de l’article « Choix de l’avocat ».
CONFLIT D’INTÉRÊT. Tout conflit d’intérêt impliquant le Cocontractant doit être immédiatement signalé au DRC. Le Cocontractant déclare qu’il n’a aucun intérêt commercial, professionnel, personnel ou d’une autre nature, actuel ou passé, concernant notamment, mais sans s’y limiter, la représentation d’autres clients, qui serait en conflit de quelque manière que ce soit avec l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat. Le Cocontractant informera immédiatement et par écrit le DRC en cas de survenance d’un conflit d’intérêt de ce type, qu’il soit actuel ou potentiel.
CONFLIT D’INTÉRÊT. 27.1 L'Innovateur garantit qu'au moment de la signature du présent Accord, il n’existe ni ne risque d’exister aucun conflit d'intérêts dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord.
CONFLIT D’INTÉRÊT. L’Avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer. Il s’abstient de s’occuper des affaires des Clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêt ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière. En vertu du présent contrat, l’Avocat est le conseil de la société et non de ses associés. Ainsi, il ne peut accepter de prendre en charge le dossier de l’un des associés si le secret des informations détenues par l’Avocat sur la société risque d’être violé. Si l’associé fait déjà partie des Clients du cabinet, l’Avocat devra se dessaisir de son dossier en cas de survenance d’un conflit d’intérêt entre la société et cet associé.
CONFLIT D’INTÉRÊT. En cas de survenance d’un conflit d’intérêt entre nous, vous avez la liberté de choisir un avocat ou, si vous le préférez, une personne qualifiée pour vous assister.
CONFLIT D’INTÉRÊT. Difficulté qui survient lorsque plusieurs assurés s’opposent à l’occasion d’un même litige, l’assureur devant défendre chacun.
CONFLIT D’INTÉRÊT. En cas de conflit d'intérêt, notamment lorsque deux de nos assurés s'opposent, vous pouvez librement choisir votre avocat ou une personne qualifiée pour vous assister. Ses honoraires et frais seront alors pris en charge par nous dans la limite du présent contrat.
CONFLIT D’INTÉRÊT. Un administrateur se trouve en conflit d'intérêt quand ses intérêts personnels ou ceux d'une corporation, entreprise, regroupement ou autre dont il fait partie risquent de s'opposer à ceux de l' Association. Tout administrateur qui est en situation de conflit d'intérêt doit dénoncer cette situation au conseil d'administration aussitôt qu'il en a connaissance. Cette dénonciation doit être notée au procès-verbal. Il doit se retirer des Section 29:
CONFLIT D’INTÉRÊT. En cas de conflit d’intérêt entre l’Assureur et l’Assuré, l’Assuré aura la liberté de choisir un avocat, ou s’il le préfère, il aura la possibilité de saisir une tierce personne désignée selon la même procédure que celle définie à l’article 30.3, « Analyse de l’opportunité ».
CONFLIT D’INTÉRÊT. La stagiaire ne doit pas traiter d'affaires dans lesquelles, directement ou indirectement, il y a des intérêts personnels (par exemple des intérêts familiaux et/ou financiers), de nature à entraver l'exercice de ses fonctions. Elle ne peut pas entretenir des relations professionnelles avec des tiers qui pourraient s’avérer incompatibles avec son stage. Si tel était le cas ou si la possibilité d’un conflit d'intérêts survient pendant son affectation, la stagiaire doit immédiatement le signaler par écrit au coordinateur du stage.