Suspension de compte en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services et à leur utilisation si tout paiement dû n’a pas été réglé, mais seulement après l’envoi par Oracle au client d’au moins deux (2) avis de compte en souffrance et au moins trente (30) jours après l’envoi du premier avis.
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Samples: Convention Sur Les Services D’abonnement, Subscription Services Agreement, Subscription Services Agreement
Suspension de compte en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services et à leur utilisation si tout paiement dû n’a pas été réglé, mais seulement après l’envoi par Oracle au client d’au moins deux (2) avis de compte en souffrance et au moins trente (30) jours après l’envoi du premier avis. Le client accepte qu’Oracle n’assumera aucune responsabilité à l’égard du client ou à l’égard de tous autres tiers pour toute suspension en vertu de la présente section.
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Samples: Convention Sur Les Services D’abonnement, Subscription Services Agreement
Suspension de compte en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services et à leur utilisation si tout paiement dû n’a pas été réglé, mais seulement après l’envoi par Oracle au client d’au moins deux (2) avis de compte en souffrance et au moins trente (30) jours après l’envoi du premier avis. Le client accepte qu’Oracle n’assume aucune responsabilité à l’égard du client ou à l’égard de tous autres tiers pour toute suspension en vertu de la présente section.
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Samples: Subscription Services Agreement
Suspension de compte en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client de l’abonné aux services et à leur utilisation si tout paiement dû n’a pas été réglé, mais seulement après l’envoi par Oracle au client à l’abonné d’au moins deux (2) avis de compte en souffrance et au moins trente (30) jours après l’envoi du premier avis.
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Samples: Convention Sur Les Services d'Abonnement Pour Connecteurs Netsuite
Suspension de compte en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client de l’abonné aux services et à leur utilisation si tout paiement dû n’a pas été réglé, mais seulement après l’envoi par Oracle au client à l’abonné d’au moins deux (2) avis de compte en souffrance et au moins trente (30) jours après l’envoi du premier avis. L'abonné accepte qu’Oracle n’assumera aucune responsabilité à l’égard de l’abonné ou à l’égard de tous autres tiers pour toute suspension des services en vertu de la présente section 5.2.
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Samples: Convention Sur Les Services d'Abonnement Pour Connecteurs Netsuite