Common use of suspension et résiliation pour non-respect des obligations contractuelles Clause in Contracts

suspension et résiliation pour non-respect des obligations contractuelles. En cas de manquement suffisamment grave d’une Partie à une obligation contractuelle ayant fait l’objet d’une mise en demeure de remédier à ce manquement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception resté infructueuse pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de sa date de notification, l’autre Partie est en droit de suspendre tout ou partie du Contrat pour lequel le manquement a été constaté, et/ou de suspendre la réalisation des commandes concernées en cours ou des commandes à venir. Si la Partie défaillante n’a pas remédié audit manquement dans un délai de 30 jours calendaires suivant la mise en œuvre de cette suspension, la Partie lésée pourra résilier, de plein droit et avec effet immédiat, et compte tenu du manquement concerné, tout ou partie du Contrat relatif à l’Offre concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Partie défaillante et ce, sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose.

suspension et résiliation pour non-respect des obligations contractuelles. En cas de manquement suffisamment grave d’une Partie à une obligation contractuelle ayant fait l’objet d’une mise en demeure de remédier à ce manquement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception resté partiellement ou totalement infructueuse pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de sa date de notificationnotification si bien que ledit manquement perdure, l’autre Partie est en droit de suspendre tout ou partie du Contrat pour lequel le manquement a été constaté, et/ou de suspendre la réalisation des commandes concernées en cours ou des commandes à venir. Si la Partie défaillante n’a pas remédié audit manquement dans un délai de 30 jours calendaires suivant la mise en œuvre de cette suspension, la Partie lésée pourra résilier, de plein droit et avec effet immédiat, et compte tenu du manquement concerné, tout ou partie du Contrat relatif à l’Offre concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Partie défaillante et ce, sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose.

suspension et résiliation pour non-respect des obligations contractuelles. En cas de manquement suffisamment grave d’une Partie à une obligation contractuelle ayant fait l’objet d’une mise en demeure de remédier à ce manquement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception resté infructueuse pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de sa date de notification, l’autre Partie est en droit de suspendre tout ou partie du Contrat pour lequel le manquement a été constaté, et/ou de suspendre la réalisation des commandes concernées en cours ou des commandes à venir. Si la Partie défaillante n’a pas remédié audit au manquement dans un délai de 30 trente (30) jours calendaires suivant la mise en œuvre de cette suspension, la Partie lésée pourra résilier, de plein droit et avec effet immédiat, et compte tenu du manquement concerné, tout ou partie du Contrat relatif à l’Offre concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Partie défaillante avec demande d’avis de réception et ce, sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose.