Sécurité et installation des mises à jour Clauses Exemplaires

Sécurité et installation des mises à jour. Il est rappelé que l'Usager agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de l'ensemble des logiciels et services utilisés et/ou hébergés sur le ou les Serveur(s). A ce titre, afin de maintenir le niveau de sécurité du Serveur et de la plate-forme technique ONLINE, il est rappelé que l'Usager doit procéder sans délai excessif aux mises à jour des logiciels pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé par l'Usager et/ou l'éditeur dudit logiciel et/ou ONLINE. De plus, dans le cas où le Service mis à disposition de l'Usager : − Est piraté ou attaqué, − Contient des logiciels dont les mises à jour de sécurité n'ont pas été installées par l'Usager, − Permet relayer des requêtes Internet par un serveur mandataire «Proxy» installé sur le Serveur de l'Usager sans authentification ni identification de l'internaute, en particulier les réseaux «TOR», «FreeNet», «Hacktisvismo» et «A4Proxy», − Est utilisé pour héberger des salons de discussion de type « CAMFrog » ou équivalent, − Contient des données non conformes à l'article 9.7 des présentes, − Continue à émettre ou à transiter des Spam et ceci malgré une notification 48 heures au préalable envoyé par courrier électronique, − Contient des sites Internet de détournement (Phishing), − A fait l’objet d’une réquisition de la part des autorités administratives et/ou judiciaires. ONLINE se réserve, pour protéger l’intégrité de son système d’information, la possibilité d'interrompre immédiatement sans préavis les Services mis à disposition de l'Usager. En outre, l'Usager ne pourra prétendre obtenir d'indemnisation pour les éventuelles pertes de données et/ou interruptions de service qui en résulterait. A l’issue de cette suspension, l’Usager aura le choix entre résilier le Service définitivement sans pénalités ou de demander une prestation spécifique de diagnostique de l’incident et de réactivation du Service facturé au prix de 19 € hors taxes. Les données circulant sur le réseau Internet sont susceptibles d'être détournées, la communication par l'Usager de données confidentielles est faite à ses risques et périls. L'Usager autorise ONLINE dans le cadre d'un service de maintenance à distance, à accéder au Serveur mis à disposition ou à son espace web et à y opérer les opérations de maintenance structurelles nécessaires.
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Sécurité et installation des mises à jour. Il est rappelé que le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de l'ensemble des logiciels et services utilisés et/ou hébergés sur le ou les Serveur(s). A ce titre, afin de maintenir le niveau de sécurité du Serveur et de la plate-forme technique d’Hexatom, il est rappelé que le Client doit procéder sans délai excessif aux mises à jour des logiciels pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé par le Client et/ou l'éditeur dudit logiciel et/ou Hexatom. De plus, dans le cas où le Service mis à disposition de le Client: − Est piraté ou attaqué, − Contient des logiciels dont les mises à jour de sécurité n'ont pas été installées par le Client, − Permet relayer des requêtes Internet par un serveur mandataire «Proxy» installé sur le Serveur du Client sans authentification ni identification de l'internaute, en particulier les réseaux «TOR»,
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  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Prix et conditions de paiement 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée. 7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement. 7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande. 7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes. 7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. 7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant. 7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1. 7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Mises à jour Les mises à jour du Produit (signatures antivirales, listes des sites Internet…) seront téléchargées automatiquement par le Produit dès lors que l’Appareil sera connecté, pour un temps suffisant à Internet, et le cas échéant selon le paramétrage défini par vos soins. La mise à jour sur chacun des Appareils est indépendante. Un changement de version du Produit pourra éventuellement nécessiter une action initiée par le Client ou à tout le moins une acceptation du téléchargement de votre part. Vous êtes informé à ce titre que ce changement de version pourra s’avérer nécessaire en cas notamment d’arrêt du support d’une version du Produit par l’Éditeur du Produit. Xxxxxxx s’engage à Vous en informer par les moyens qu’elle estimera appropriés, et notamment via une alerte apparaissant via le Produit directement sur votre(vos) Appareil(s).

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  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

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