SYSTÈME D’INFORMATION Clauses Exemplaires

SYSTÈME D’INFORMATION. Dans le cadre de votre relation avec ▇▇▇▇▇▇, Elavon vous donnera accès à l’Outil de rapport et fera de vous un utilisateur enregistré (un « Utilisateur autorisé ») de l’Outil. Par l’intermédiaire de l’Outil de rapport, Elavon vous indiquera la valeur de toutes les Transactions acquises en votre nom par ▇▇▇▇▇▇ (avec les numéros de référence de chaque Transaction) de même que les éventuels: Frais de services commerciaux; Remboursements; Débits compensatoires; frais relevant du Barème des commissions; Commissions interbancaires; et Frais et Ajustements. Votre accès à l’Outil de rapport vous permettra de consulter l’ensemble des informations que vous êtes en droit de recevoir en vertu de l’Article 12 du Règlement relatif aux commissions interbancaires. ▇▇▇▇▇▇ considère qu’il s’agit de la méthode la plus efficace et rapide de vous transmettre lesdites informations et, en signant ce Contrat, vous consentez à ce qu’Elavon vous les transmette de cette façon plutôt que par le biais d’une méthode plus lente et formelle. Afin d’être en mesure d’accéder à l’Outil de rapport et de l’utiliser, vous devez vous inscrire, vous conformer aux conditions stipulées dans l’Outil de rapport et vous assurer que votre ou vos Utilisateurs autorisés les respectent. Lesdites conditions n’affecteront pas votre capacité à accéder à l’Outil de rapport, mais sont considérées comme nécessaires pour garantir que l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs autorisés reste appropriée et légale. Aux fins du Contrat, les termes « Règlement relatif aux commissions interbancaires » désigne le Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015.

SYSTÈME D’INFORMATION. Si vous choisissez dans votre Demande d’avoir accès au Système d’Information et qu’▇▇▇▇▇▇ accepte de vous enregistrer en tant qu’utilisateur (« Utilisateur autorisé ») bénéficiant dudit accès, vous serez lié par et vous devrez conformer aux dispositions affichées via le Système d’Information, et vous devrez faire en sorte que votre ou vos Utilisateurs autorisés fassent de même.

SYSTÈME D’INFORMATION. Le système d’information de L’APER fonctionne avec des standards informatiques couramment disponibles. Il appartient au PRESTATAIRE de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation de ce portail et, s’il le souhaite, un éventuel téléchargement de données. L’APER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de son portail conformément aux bonnes pratiques de l'Internet, et maintenir des temps de réponse du portail adéquats. Le portail est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et des opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le PRESTATAIRE en soit préalablement averti. L’APER exclut toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects susceptibles d’être causés par le portail de L’APER aux systèmes informatiques du PRESTATAIRE.

SYSTÈME D’INFORMATION. Dès la notification de l’attribution de la présente convention de délégation au Délégataire, celui- ci prépare un document de type Plan de Reprise du Système d’Information (PRSI). Ce PRSI prévoit toutes les procédures et organisations permettant de contrôler et tester le Système d’Information pour le maintenir en conditions opérationnelles à la prise de fonctions et permettre une continuité du SI. Le Délégataire rendra le SI accessible au SEDIF à compter du 1er janvier 2011 aux conditions prévues en annexe 44.Cet engagement est soumis à pénalités comme défini à l’annexe 45 « Engagements du Délégataire en termes de projet ».

SYSTÈME D’INFORMATION. L’Autorité de gestion régionale met en place un système d’information pour tracer l'instruction et le contrôle des dossiers, pour la collecte, l’enregistrement et le stockage des données dans le respect des exigences de compatibilité et de sécurité précisées par l’organisme payeur. Ce système d’information devra être utilisé à toutes les étapes de gestion dans le respect de ces exigences. Il se traduit notamment par une dématérialisation du processus de gestion des aides. En cas de subdélégation de tout ou partie des tâches d’instruction et de contrôle des demandes d’aide et des demandes de paiement dans le cadre de la délégation de tâches de l’organisme payeur à l’Autorité de gestion régionale, chaque membre de l’équipe technique du GAL est destinataire pour les missions le concernant, déterminées dans l’annexe 5 relative au circuit de gestion, des habilitations ad hoc. L’Autorité de gestion gère les habilitations du GAL.

SYSTÈME D’INFORMATION. La prise en charge des annuaires d'infrastructure est assurée par le GIP Recia. Pour rappel, ce traitement incontournable concerne l’alimentation des comptes élèves, enseignants et personnels administratifs de l’établissement, ainsi que les personnels du Département. Les sources officielles sont fournies par l'Académie et le Département pour l'alimentation, l'intégration et l'organisation des données de l'annuaire dans chaque établissement du territoire. La gestion des identités est de la responsabilité du Rectorat et du Département. Les services d'authentification (annuaires, comptes, …) sont opérés par le GIP Recia. Le GIP Recia devra : - Mettre en œuvre les annuaires d'infrastructure du dispositif ainsi que les systèmes d'authentification s'y adossant dans le respect des conditions posées par la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Académie, - Maintenir en condition opérationnelle les annuaires d'infrastructure du dispositif et les systèmes d'authentification qui s'y adossent, - Appliquer les modalités de protection des données définies à l’article 8 de la présente convention et dans l’Annexe 4.

SYSTÈME D’INFORMATION. ▇▇▇▇▇.▇▇ met à la disposition du souscripteur un système d’information en ligne personnalisé lui permettant de gérer son parc de véhicules en autopartage. ▇▇▇▇▇.▇▇ propose une personnalisation standard du système d’information. Toute demande de personnalisation spécifique sera considérée comme une prestation distincte de celle visée par le présent contrat et fera l’objet d’une facturation spécifique émise par ▇▇▇▇▇.▇▇.

SYSTÈME D’INFORMATION mise en place d’un SI opérationnel autour de trois enjeux majeurs : interopérabilité, sécurisation et fiabilisation des données