Common use of Tarifs Clause in Contracts

Tarifs. Les tarifs en vigueur des Offres proposées par Xxxxxxx sont consultables sur le Site (rubrique “Tarifs”), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications ») et peuvent être modifiés par Xxxxxxx. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA pour les Offres résidentielles et la DEEE si applicables, et Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle, hors frais de préparation et de livraison et de mise en service. Tout envoi de Xxxxxxxx fait l’objet de frais de préparation et de livraison figurant dans les Récapitulatifs contractuels des Offres, sauf mention contraire lors de la Commande. Si le Client demande la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou s’il utilise un Service souscrit de manière ponctuelle ou non compris au titre de l’Offre, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : consommation complémentaire), il sera facturé suivant les tarifs applicables au jour de sa demande. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute modification ou nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat au jour de leur entrée en vigueur. Si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix de l’Offre, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par écrit adressé à l’autre partie (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») sans qu’aucune responsabilité ne puisse en résulter.

Tarifs. Les tarifs en vigueur applicables à l’affranchissement au moyen des Offres proposées par Xxxxxxx MA sont consultables sur le Site les tarifs figurant dans la grille tarifaire entreprise de La Poste disponible auprès de l’interlocuteur commercial du client. Les tarifs de l’ensemble des prestations associées aux MA (rubrique “Tarifs”autres que l’affranchissement), lors de la Commande et sont communiqués au client sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications ») sa part et peuvent être modifiés par Xxxxxxx. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complètefigurent sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx. Les tarifs conditions de paiement sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA différentes selon que le client est soumis ou non aux règles de mandatement préalable pour les Offres résidentielles et la DEEE si applicables, et Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle, hors frais l’exécution de préparation et de livraison et de mise en service. Tout envoi de Xxxxxxxx fait l’objet de frais de préparation et de livraison figurant dans les Récapitulatifs contractuels des Offres, sauf mention contraire lors de la Commandeses dépenses. Si le Client demande client est soumis aux règles de la réalisation d’actions particulières pouvant comptabilité publique, outre l’avenant aux conditions de paiement du contrat, un des trois imprimés doit être sujettes fourni : - SP1 pour l’organisme soumis au mandatement préalable, - ou SP2 pour l’organisme soumis à facturationla régie d’avance, - ou s’il utilise SP3 en cas d’absence de mandatement préalable. Les parties conviennent que les règlements interviendront selon les cas dans les conditions prévues à l’un des trois documents précités, lequel sera annexé au contrat. Les parties conviennent expressément que la notification préalable de chaque prélèvement sera réalisée par La Poste dans un Service souscrit délai minimal de manière ponctuelle ou non compris au titre de l’Offre7 jours ouvrés, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : consommation complémentaire)samedi exclu, il sera facturé suivant les tarifs applicables au jour de sa demandeavant la date du prélèvement. Par dérogation Le client s’engage à l’article 1195 communiquer à La Poste par écrit et avant le 20 du Code civilmois, Xxxxxxx pourra répercuter toute modification survenant sur le prix compte bancaire prélevé (notamment en cas de l’Offre toute changement d’intitulé du compte, de changement d’établissement bancaire). Toute demande de révocation ou de modification ou nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire du périmètre du mandat de prélèvement SEPA doit être effectuée auprès de La Poste par le client au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat au jour précise notamment la référence unique de leur entrée en vigueurmandat (RUM) concernée ainsi que la dénomination du/des contrat(s) impacté(s). Si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix le client révoque son mandat de l’Offreprélèvement sans en fournir un nouveau qui permette à La Poste de procéder aux prélèvements, chacune des parties pourra La Poste se réserve le droit de résilier le Contrat contrat ou de plein droit demander le paiement comptant par écrit adressé chèque de banque lors de chaque dépôt (ou à l’autre partie (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») sans qu’aucune responsabilité ne puisse la commande, en résulterfonction de la prestation en question).

Tarifs. Les tarifs Tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande. Ils s'entendent en Euros, hors TVA, hors Taxes ou Contributions de toute nature et départ Cave. Un supplément transport est également prévu et peut être ajouté pour les livraisons conformément à l’article 5.2 des présentes. Les frais d’expédition et de port sont à la charge de l’Acheteur, sauf exception prévue à l’article 5.2 ci-dessous. Toute modification des Taxes ou Contributions existantes ou création de nouvelles Taxes et Contribution, pourra être répercutée dans les Tarifs. Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L.442-6, I, 12° du Code de commerce qui concernent exclusivement le Prix convenu tel que défini par l’article L.441-7 du Code de commerce, les Tarifs sont révisables à tout moment avec un délai de prévenance de deux (2) mois avant leur date d’application. En cas de force majeure ou d’évolution des coûts supportés par le Vendeur, les Tarifs seront immédiatement révisables sans délai de prévenance. Tout Acheteur qui passe Commande après la notification des nouveaux Tarifs pour des livraisons des Produits après l'entrée en vigueur des Offres proposées nouveaux Tarifs est réputé avoir accepté ces derniers qui prévaudront sur toute information éventuellement divergente qui pourrait figurer dans la Commande. Tout refus de paiement des factures du Vendeur établies sur la base des Tarifs en vigueur, sera assimilé à un défaut de paiement autorisant dès lors le Vendeur à refuser toute nouvelle Commande de Produits et à suspendre immédiatement les livraisons en cours après en avoir informé l’Acheteur. Les tarifs et renseignements figurant dans les documents promotionnels, catalogues et prospectus qui pourraient être émis par Xxxxxxx le Vendeur sont consultables sur le Site (rubrique “Tarifs”), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications ») et peuvent être modifiés par Xxxxxxx. Le tarif applicable est celui donnés à titre purement indicatif ; seules prévalent les conditions tarifaires en vigueur au jour de la réception de la Commande complète. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA pour les Offres résidentielles et la DEEE si applicables, et Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle, hors frais de préparation et de livraison et de mise en service. Tout envoi de Xxxxxxxx fait l’objet de frais de préparation et de livraison figurant dans les Récapitulatifs contractuels des Offres, sauf mention contraire lors passation de la Commande. Si L'Acheteur peut bénéficier d’un commun accord avec le Client demande la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturationvendeur de réductions de prix en fonction des quantités acquises ou livrées en une seule fois et un seul lieu, ou s’il utilise un Service souscrit de manière ponctuelle ou non compris au titre la régularité de l’Offre, ou au-delà ses commandes. Les éventuelles réductions de ce qu’elle permet (ex : consommation complémentaire), il sera facturé suivant prix accordées par les tarifs applicables au jour mandataires du vendeur ne sont effectives qu’après acceptation écrite de sa demande. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute modification ou nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat au jour de leur entrée en vigueur. Si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix de l’Offre, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par écrit adressé à l’autre partie (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») sans qu’aucune responsabilité ne puisse en résulternotre part.

Tarifs. Les tarifs mentionnés sont exprimés par personne et en vigueur des Offres proposées par Xxxxxxx Euros. Ils sont consultables disponibles sur le Site (rubrique “Tarifs”)site web du Loueur et sa brochure professionnelle. Les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis, lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications ») et peuvent être modifiés par Xxxxxxx. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la Commande complèteconfirmation. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant Le paiement total de la TVA pour les Offres résidentielles location doit être effectué lors du début de location préalablement à toute utilisation et remise des clés. En cas de retard soit dans la DEEE si applicables, et Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle, hors frais prise de préparation et de livraison et de mise en service. Tout envoi de Xxxxxxxx fait l’objet de frais de préparation et de livraison figurant dans les Récapitulatifs contractuels des Offres, sauf mention contraire possession soit lors de la Commanderestitution, toute heure commencée sera due. Si Le locataire, qui souhaite payer en ligne tout ou partie de la location doit obligatoirement: - remplir le Client panier virtuel en ligne en sélectionnant les services souhaités et les dates ; - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un et accepter les présentes CGV - sélectionner le mode de paiement, à tout moment, le Locataire peut corriger d’éventuelles erreurs de sa commande - valider sa commande et la confirmer après l’avoir vérifiée - effectuer le paiement dans les conditions prévues L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des Conditions Générales de Vente du Contrat de Location. Le Loueur communiquera par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, la confirmation de la commande enregistrée, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation, comportant l’ensemble des informations, la désignation des biens loués ainsi que le prix total de la commande. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation, le Loueur procédera à l’archivage de preuve de la passation écrite du contrat de location sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le locataire dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Loueur en joignant une pièce justificative de son identité. En cas d’erreur du client lors de la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou s’il utilise un Service souscrit de manière ponctuelle ou non compris au titre de l’Offre, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : consommation complémentaire)commande, il sera facturé suivant devra dans un délai maximum de 24 heures à compter de la commande en référer au Loueur par courrier électronique et pour rectifier les tarifs applicables au jour de sa demandeinformations erronées. Par dérogation à l’article 1195 du Code civilLe Loueur accusera réception et annulera la commande initiale si le délai a bien été respecté et substituera une nouvelle commande tenant compte des nouvelles spécifications, Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute modification ou nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat au jour de leur entrée en vigueur. Si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport sous réserve toutefois que ces nouvelles données soient conformes au prix de l’Offre, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par écrit adressé à l’autre partie (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») sans qu’aucune responsabilité ne puisse en résulterinitial.