Common use of taux d'imposition et montant d’imposition séparément, le cas échéant ; Clause in Contracts

taux d'imposition et montant d’imposition séparément, le cas échéant ;. 9) exigence spécifique de facturation au titre de l’article 226 de la Directive 2006/112/CE, le cas échéant, p. ex. mention de la référence à la disposition applicable de la Directive lorsque la fourniture de services est soumise à la procédure d'autoliquidation de la TVA ;

taux d'imposition et montant d’imposition séparément, le cas échéant ;. 910) exigence spécifique de facturation au titre de l’article 226 de la Directive 2006/112/CE, le cas échéant, p. ex. mention de la référence à la disposition applicable de la Directive lorsque la fourniture de services est soumise à la procédure d'autoliquidation de la TVA ;