Territoire concerné. Les présentes Conditions sont applicables mondialement à l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, indépendamment de la nationalité de l’Acheteur ou du lieu de réalisation de la vente.
Territoire concerné. Décrire sous forme de liste des communes avec code INSEE ou carte.
Territoire concerné. Le Territoire engagé dans le présent contrat régional d'équilibre territorial comprend le périmètre du Pays du Grand Briançonnais qui compte la Communauté de Communes du Briançonnais, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, la Communauté de Communes de l’Escarton du Queyras et la Communauté de Communes du Guillestrois. Le territoire du Pays comprend le PNR du Queyras dans son intégralité. Le Pays sera Chef de file du CRET.
Territoire concerné. Les terrains situés sur la commune de …………………et dévolus à la société de chasse signataire.
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Territoire concerné. L’article 1 est modifié comme suit : « Le territoire signataire du présent CRET se compose de : - La Communauté de Communes Alpes d’Azur ; - Le PNR des Préalpes d’Azur (seules les communes du PNR Préalpes d’Azur situées dans le périmètre de la Communauté de Communes Alpes d’Azur sont incluses dans ce CRET) La Communauté de Communes Alpes d’Azur est le chef de file du CRET. »