Common use of TOLERANCES Clause in Contracts

TOLERANCES. Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du Bailleur relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou suppression de ces clauses et conditions, ni génératrices d'un droit quelconque ; le Bailleur pourra toujours y mettre fin par tous moyens.

Appears in 1 contract

Samples: Inter Parfums Inc

TOLERANCES. Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du Bailleur relatives aux clauses et conditions énoncées cisus-dessusénoncées, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en dans aucun cas être considérées comme apportant une modification ou une suppression de ces clauses et conditions, conditions ni génératrices d'un droit quelconque ; le Bailleur quelconque, à moins du consentement express et écrit du Bailleur. Celui-ci pourra toujours y mettre fin par tous moyensfin.

Appears in 1 contract

Samples: Inter Parfums Inc

TOLERANCES. Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du Bailleur bailleur relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, quelles qu'en qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou une suppression de ces clauses et conditions, ni génératrices d'un d’un droit quelconque ; le Bailleur bailleur pourra toujours y mettre fin par tous moyens.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Résidence À Durée Déterminée De Locaux D’habitation Meublée

TOLERANCES. Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du Bailleur bailleur ou de son mandataire relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, quelles qu'en aient quelle qu'ait pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en aucun cas cas, être considérées comme apportant une modification ou suppression de ces des clauses et conditions, conditions ni comme génératrices d'un droit quelconque ; le Bailleur quelconque. Le bailleur pourra toujours y mettre fin par tous moyensà tout moment.

Appears in 1 contract

Samples: www.april-premium.com