NON-CONFORMITE Clauses Exemplaires

NON-CONFORMITE. En cas de non- conformité d’un produit, le client pourra renoncer aux marchandises non conformes et obtenir le remboursement intégral du prix, aux conditions reprises dans les conditions générales détaillées. 10.
NON-CONFORMITE. En cas de non- conformité d’un produit, le client pourra
NON-CONFORMITE. 11.1. Non-conformité du Produit physique
NON-CONFORMITE 

Related to NON-CONFORMITE

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.