Tolérances. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
Tolérances. Il est convenu que toutes les différences de surfaces, de cotes ou de hauteur exprimées par les plans, dans la limite de CINQ POUR CENT (5%), seront tenues pour admissibles et ne pourront fonder aucune réclamation.
Tolérances. Il est formellement convenu entre les parties que toutes les tolérances de la part du bailleur relatives aux clauses et conditions du présent bail, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et dans aucune circonstance être considérées comme entraînant une modification ou suppression de ces clauses et conditions ni comme engendrant un droit quelconque pouvant être revendiqué par le locataire. Le bailleur pourra toujours y mettre fin par tous moyens.
Tolérances. Il est expressément convenu que toute tolérance du Bailleur concernant l'exécution de l'une quelconque des clauses du présent contrat ne pourra être considérée comme valant renonciation tacite de sa part.
Tolérances. 1. Si une matière non originaire utilisée dans la production d’un produit ne satisfait pas aux exigences énoncées à l’annexe 3-B, le produit est considéré comme originaire d’une partie à condition que:
a) pour tous les produits0, à l’exception de ceux classés dans les chapitres 50 à 63 du système harmonisé, la valeur totale des matières non originaires n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit;
b) pour les produits classés aux chapitres 50 à 63 du système harmonisé, les tolérances prévues aux notes 6 à 8 de l’annexe 3-A soient applicables.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas si la valeur ou le poids des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit dépasse l’un quelconque des pourcentages fixés pour la valeur ou le poids maximal des matières non originaires spécifiés dans les exigences énoncées à l’annexe 3-B.
3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux produits entièrement obtenus dans une partie au sens de l’article 3.4. Si l’annexe 3-B exige que les matières utilisées dans la fabrication d’un produit soient entièrement obtenues, les paragraphes 1 et 2 sont applicables.
Tolérances. Le fait pour NordNet, de s'abstenir de diligenter un quelconque recours lié à votre manquement ou au manquement du Titulaire du Nom De Domaine, ou plus généralement des Contacts du Nom De Domaine à l'une quelconque des obligations et engagements aux termes du Contrat Pack Relais ou des Conditions générales et particulières d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine NordNet Registrar, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.
Tolérances. I1 est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du BAILLEUR ou de son mandataire relatives aux clauses et conditions énoncées ci- dessus quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais, et dans aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou suppression des clauses et conditions ni comme génératrices d'un droit quelconque. Le BAILLEUR ou son mandataire pourra toujours y mettre fin après notification au locataire.
Tolérances. Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du bailleur relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou une suppression de ces clauses et conditions, ni génératrices d'un droit quelconque; le bailleur pourra toujours y mettre fin après avoir prévenu le locataire de � Contrat type de location ou de colocation de logement nu Page 13 sur 16 paraphes(Ç.E,..; ..�.. son intention par lettre recommandée avec accusé de réception laissant au locataire un délai d'un mois pour se conformer aux clauses du bail.
Tolérances. En vertu des tolérances issues des usages commerciaux, pour toute commande de marchandises, le Vendeur est autorisé à des livraisons supplémentaires ou moindres allant jusqu’à 20 % de la quantité commandée.
Tolérances. Le fait pour NordNet, de s'abstenir de diligenter un quelconque recours lié à votre manquement à l'une quelconque des obligations et engagements aux termes du Contrat, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.