Common use of Traitement de données à caractère personnel Clause in Contracts

Traitement de données à caractère personnel. Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Carac- tère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement. Ces données seront traitées par Xxxx SA quand le Client en donnera l’instruction, par son utilisation des Services qui requièrent une base de données (tels que le Service d’Hébergement ou le Service de migration), ou si le Client transfère sa base de données ou une partie de celle-ci à Odoo SA pour toute autre raison relative à l’exécution du présent Contrat. Ce traitement sera exécuté en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. En particulier, Xxxx SA s’engage à: • (a) Ne traiter les Données à Caractère Personnel que quand et comme demandé par le Client, et pour la finalité de l’exécution de l’un des Services du Contrat, à moins que la loi ne l’exige, auquel cas Xxxx SA préviendra préalablement le Client, à moins que la loi ne l’interdise; • (b) S’assurer que tout le personnel d’Odoo SA autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel soit soumis à un devoir de confidentialité ;

Traitement de données à caractère personnel. Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Carac- tère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement. Ces données seront traitées par Xxxx SA quand le Client en donnera l’instructionl'instruction, par son utilisation des Services qui requièrent une base de données (tels que le Service d’Hébergement d'Hébergement ou le Service de migrationmigra- tion), ou si le Client transfère sa base de données ou une partie de celle-ci à Odoo SA pour toute autre raison relative à l’exécution l'exécution du présent Contrat. Ce traitement sera exécuté en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. En particulier, Xxxx SA s’engage s'engage à: • (a) Ne traiter les Données à Caractère Personnel que quand et comme demandé par le Client, et pour la finalité de l’exécution l'exécution de l’un l'un des Services du Contrat, à moins que la loi ne l’exigel'exige, auquel cas Xxxx SA préviendra préalablement le Client, à moins que la loi ne l’interdisel'interdise; • (b) S’assurer S'assurer que tout le personnel d’Odoo d'Odoo SA autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel soit soumis à un devoir de confidentialité ;

Traitement de données à caractère personnel. Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Carac- tère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement. Ces données seront traitées par Xxxx SA quand le Client en donnera l’instructionl'instruction, par son utilisation des Services qui requièrent une base de données (tels que le Service d’Hébergement d'Hébergement ou le Service de migrationmigra- tion), ou si le Client transfère sa base de données ou une partie de celle-ci à Odoo SA pour toute autre raison relative à l’exécution l'exécution du présent Contrat. Ce traitement sera exécuté en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. En particulier, Xxxx SA s’engage s'engage à: • (a) Ne traiter les Données à Caractère Personnel que quand et comme demandé par le Client, et pour la finalité de l’exécution l'exécution de l’un l'un des Services du Contrat, à moins que la loi ne l’exigel'exige, auquel cas Xxxx Odoo SA préviendra préalablement le Client, à moins que la loi ne l’interdisel'interdise; • (b) S’assurer S'assurer que tout le personnel d’Odoo d'Odoo SA autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel soit soumis à un devoir de confidentialité ;

Traitement de données à caractère personnel. Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Carac- tère Caractère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement. Ces données seront traitées par Xxxx SA quand le Client en donnera l’instruction, par son utilisation des Services qui requièrent une base de données (tels que le Service d’Hébergement ou le Service de migration), ou si le Client transfère sa base de données ou une partie de celle-ci à Odoo SA pour toute autre raison relative à l’exécution du présent Contrat. Ce traitement sera exécuté en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. En particulier, Xxxx SA s’engage à: • (a) Ne traiter les Données à Caractère Personnel que quand et comme demandé par le Client, et pour la finalité de l’exécution de l’un des Services du Contrat, à moins que la loi ne l’exige, auquel cas Xxxx Odoo SA préviendra préalablement le Client, à moins que la loi ne l’interdise; • (b) S’assurer que tout le personnel d’Odoo SA autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel soit soumis à un devoir de confidentialité ;