Violation de données à caractère personnel. 5.1 Si OVHcloud a connaissance d’un incident affectant les Données à caractère personnel du Responsable du traitement (accès non autorisé, perte, divulgation ou altération de données), OVHcloud en informe le Client dans les meilleurs délais.
5.2 La notification doit (i) décrire la nature de l’incident, (ii) décrire les conséquences probables de l’incident, (iii) décrire les mesures prises ou proposées par OVHcloud en réponse à l’incident et (iv) préciser qui est l’interlocuteur chez OVHcloud.
Violation de données à caractère personnel. Si OVH a connaissance d’un incident affectant les Données à caractère personnel du Responsable du traitement (accès non autorisé, perte, divulgation ou altération de données), OVH en informe le Client dans les meilleurs délais. La notification doit (i) décrire la nature de l’incident, (ii) décrire les conséquences probables de l’incident, (iii) décrire les mesures prises ou proposées par OVH en réponse à l’incident et (iv) préciser qui est l’interlocuteur chez OVH.
Violation de données à caractère personnel. 8.1 Conformément aux politiques et procédures documentées d’iCIMS en matière de réponse aux incidents, dans le cas où xXXXX aurait connaissance d’une Violation de Données à Caractère Personnel de l’Abonné, iCIMS notifiera l’Abonné sans retard excessif et, en tout état de cause, dans le délai de notification requis par les Lois sur la Protection des Données et de la Vie Privée, en fournissant à l’Abonné au moins les informations suivantes (dans la mesure où ces informations sont connues ou disponibles pour iCIMS) : (i) une description de la nature de la Violation de Données à Caractère Personnel, les catégories et le nombre approximatif de Personnes Concernées et de dossiers de Données à Caractère Personnel concernés, (ii) le nom et les coordonnées d’un contact chez iCIMS pour obtenir des informations supplémentaires, (iii) une description des conséquences probables de la Violation de Données à Caractère Personnel, et (iv) une description des mesures prises ou proposées pour remédier à la Violation de Données à Caractère Personnel ou en atténuer les effets. Lorsqu’il n’est pas possible de fournir ces informations en même temps, les informations peuvent être fournies par étapes sans retard excessif. iCIMS prendra rapidement toutes les mesures et actions qui sont raisonnablement nécessaires pour remédier ou atténuer les effets de la Violation de Données à Caractère Personnel et tiendra l’Abonné informé de tous les développements liés à la Violation de Données à Caractère Personnel pour permettre à l’Abonné et à chaque Membre du Groupe de l’Abonné de satisfaire à toute obligation de signaler ou d’informer les Personnes Concernées par la Violation de Données à Caractère Personnel en vertu des Lois sur la Protection des Données et de la Vie Privée.
8.2 iCIMS coopérera avec l’Abonné et chaque Membre du Groupe de l’Abonné et prendra les mesures raisonnables demandées par l’Abonné pour aider à l’enquête, à l’atténuation et à la réparation de toute Violation de Données à Caractère Personnel.
8.3 L’Abonné doit informer iCIMS rapidement après avoir pris connaissance de toute utilisation abusive des comptes ou des identifiants d’authentification de l’Abonné ou de toute Violation de Données à Caractère Personnel liée à l’Abonnement.
8.4 Ni la notification ni la réponse d’une Partie à une Violation de Données à Caractère Personnel en vertu du présent Article 8 ne constituent une reconnaissance par cette Partie d’une quelconque faute ou responsabilité concernant la Violat...
Violation de données à caractère personnel. Citrix Vous notifiera toute violation de Données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Cette notification doit, à tout le moins :
a) décrire la nature de la violation de Données à caractère personnel y compris si possible, les catégories et le nombre approximatif de Vos personnes concernées et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de Données à caractère personnel concernés ;
b) fournir le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; et
c) décrire les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation de Données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Violation de données à caractère personnel a) DI doit notifier le Client sans retard injustifié si elle-même ou un sous-traitant quelconque prend connaissance d'une Violation de données à caractère personnel affectant les Données protégées. Le Client se verra fournir des informations suffisantes afin qu'il puisse s'acquitter d'obligations quelconques lui imposant de notifier ou d'informer les Personnes concernées quant à la violation de Données à caractère personnel, en vertu des Lois sur la protection des données.
b) DI coopérera avec le Client et adoptera des mesures commerciales raisonnables conformément aux instructions de celui-ci afin d'apporter une assistance dans le cadre de l'enquête, de l'atténuation et des actions correctives portant sur chaque violation de données à caractère personnel.
Violation de données à caractère personnel. MonEcho est tenu de notifier au Client toute violation de données à caractère personnel avérée relative aux opérations de traitement menées par XxxXxxx pour le compte du Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Cette notification doit contenir toutes les informations permettant au Client de respecter ses propres obligations de notification telles que fixées aux articles 33 « Notification à l'autorité de contrôle d'une violation de données à caractère personnel » et 34 « Communication à la personne concernée d'une violation de données à caractère personnel » du RGPD. Si, et dans la mesure où il n’est pas possible à MonEcho de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée au Client. Toute notification de violation de données à caractère personnel doit être adressée par XxxXxxx aux coordonnées indiquées au sein de l’article « Coopération des PARTIES » du présent Contrat.
Violation de données à caractère personnel. 8.1 Masternaut devra informer la Société dans les meilleurs délais de toute Violation de Données à caractère personnel affectant les Données Personnelles de la Société dont Masternaut ou tout Sous-Traitant aura connaissance et fournira, à la Société, l’information pertinente pour permettre à chaque Membre du Groupe de la Société de respecter ses obligations de notification ou d’information auprès des Personnes Concernées par la Violation, dans le respect des Lois de protection des Données à caractère personnel.
Violation de données à caractère personnel. Violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Violation de données à caractère personnel. En cas de Faille de sécurité impliquant les Données personnelles du Client, Vision Critical en informera rapidement le Client et prendra les mesures nécessaires conformément à la section Failles de sécurité du DPS.
Violation de données à caractère personnel. Le chercheur notifie à Statbel toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt-quatre heures après la notification à l’Autorité de protection des données conformément à l’article 61, §1er, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le chercheur notifie la violation à Statbel même s’il est fait application de la finale de l’article 61, §1er. Pour être valable, la notification est réalisée par mail à l’adresse xxxxxxx.xxx@xxxxxxxx.xxxx.xx. Celle-ci contient tous les renseignements utiles et opportuns et comprend au moins les éléments visés à l’article 61, §3, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le chercheur s’engage à collaborer pleinement avec Statbel dans le cadre de l’enquête sur la violation des données survenue. Le chercheur s’engage à collaborer pleinement à tous les actes de procédure administrative et/ou civile dirigés contre le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie dans le cadre de cette violation de données à caractère personnel et des autres actes connexes.