Traitements réalisés par NumSpot en tant que Sous-Traitant ou Sous-Tratiant ultérieur. Lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données personnelles du Client sur l’Infrastructure NumSpot, NumSpot agit soit : - en qualité de Sous-Traitant, lorsque le Client agit en qualité de Responsable de Traitement, ou ; - en qualité de Sous-Traitant ultérieur dans les cas où le Client est lui-même Sous-Traitant d’un tiers. Le Client reconnaît et accepte qu'il est et restera à tout moment le Responsable de Traitement de toutes les Données à caractère personnel qui seront traitées en son nom dans le cadre de son accès et de son utilisation des Services. Lorsque le Client agit en tant que Sous-traitant pour le compte d’un tiers, les Parties conviennent expressément que les conditions suivantes s’appliquent : Le Client garantit s’être assuré que les Services sont en adéquation avec les instructions du Responsable de Traitement. Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NumSpot s’engage à effectuer pour le compte du Client les opérations de traitement de Données à caractère personnel définies ci-après. NumSpot est autorisé à traiter pour le compte du Client les Données personnelles nécessaires pour fournir ses Services.
