Traitement de données à caractère personnel. Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Caractère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement. Ces données seront traitées par Xxxx SA quand le Client en donnera l’instruction, par son utilisation des Services qui requièrent une base de données (tels que le Service d’Hébergement ou le Service de migration), ou si le Client transfère sa base de données ou une partie de celle-ci à Odoo SA pour toute autre raison relative à l’exécution du présent Contrat. Ce traitement sera exécuté en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. En particulier, Xxxx SA s’engage à: • (a) Ne traiter les Données à Caractère Personnel que quand et comme demandé par le Client, et pour la finalité de l’exécution de l’un des Services du Contrat, à moins que la loi ne l’exige, auquel cas Odoo SA préviendra préalablement le Client, à moins que la loi ne l’interdise; • (b) S’assurer que tout le personnel d’Odoo SA autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel soit soumis à un devoir de confidentialité ;
Traitement de données à caractère personnel. Sont définies comme des données à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité et de confidentialité et à se conformer à la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel. Elles peuvent notamment mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes spécifiques et veiller à respecter l’obligation de conseil auprès du responsable de traitement pour assurer la conformité aux obligations fixées par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016). A ce titre, en complément des obligations de confidentialité fixées précédemment et afin de garantir le respect des données à caractère personnel remises par l’Ecole Centrale de Lyon pour l’exécution des prestations objet de la commande, le titulaire s’engage à : - Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces données, en assurer la conservation, l’intégrité, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées et empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par l’Ecole Centrale de Lyon ; - Ne traiter les données que dans le cadre des instructions et de l’autorisation reçues de l’Ecole Centrale de Lyon ; - S’assurer de la licéité des traitements de données réalisés dans le cadre de la commande ; - Prendre toutes les mesures permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données traitées.
Traitement de données à caractère personnel. Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Carac- tère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement. Ces données seront traitées par Xxxx SA quand le Client en donnera l’instruction, par son utilisation des Services qui requièrent une base de données (tels que le Service d’Hébergement ou le Service de migra- tion), ou si le Client transfère sa base de données ou une partie de celle-ci à Odoo SA pour toute autre raison relative à l’exécution du présent Contrat. Ce traitement sera exécuté en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. En particulier, Xxxx SA s’engage à: • (a) Ne traiter les Données à Caractère Personnel que quand et comme demandé par le Client, et pour la 1nalité de l’exécution de l’un des Services du Contrat, à moins que la loi ne l’exige, auquel cas Xxxx SA préviendra préalablement le Client, à moins que la loi ne l’interdise; • (b) S’assurer que tout le personnel d’Odoo SA autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel soit soumis à un devoir de con1dentialité ; • (c) Mettre en oeuvre et maintenir des mesures de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel, a1n de protéger les Données à Caractère Personnel de tout traitement non autorisé ou illégal, et de toute perte accidentelle, destruction, dégât, vol, altération ou divulgation ; • (d) Transmettre promptement au Client toute demande relative à des Données à Caractère Personnel qui aurait été soumise à Odoo SA au sujet de la base de données du Client ; • (e) Signaler au Client dès la prise de connaissance et la con1rmation de tout traitement, ac- cès ou divulgation non autorisés, accidentels ou illégal des Données à Caractère Personnel ;
Traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, E2M est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel le concernant et concernant ses collaborateurs ou préposés. Ces données font l’objet d’un traitement par E2M, nécessaire à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, au respect des obligations légales et réglementaires incombant à E2M et/ou aux fins des intérêts légitimes d’E2M. Ces données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par E2M bénéficie sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données. Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles d’E2M, jointe aux présentes. Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à xxxxxxx.xxx@xxxxxx-xxxxx.xxx
Traitement de données à caractère personnel. 18.1 Pour l’exécution et la gestion du présent Contrat, les Parties pourront recueillir, collecter et/ou avoir accès à des Données Personnelles. Les Parties s’engagent à ce que les traitements de Données Personnelles soient réalisés conformément à la Réglementation sur la protection des données personnelles. Les traitements faisant l’objet de la présente clause sont effectués par les Parties en qualité de responsable du traitement, au sens du RGPD. Les Parties ne sauraient nullement être considérées comme responsables conjoints de leurs traitements ou sous-traitant l’un de l’autre pour les traitements visés dans la présente clause. Les traitements faisant objet de sous-traitance sont définis par l’accord de sous-traitance de données personnelles, dans l’Annexe 2 des présentes.
18.2 Dans le cadre de l’exécution du Contrat, les seuls traitements faisant objet de sous-traitance sont ceux qui ont pour finalité l’exécution des ordres de paiement par Xxxxxxx pour le compte du Client. Ces derniers sont régis par l’accord de sous-traitance de données personnelles, dans l’Annexe 2 des présentes.
18.3 Tous les autres traitements effectués par les Parties dans le cadre de la gestion et de l’exécution du Contrat, faisant l’objet de la présente clause, sont effectués par les Parties en qualité de responsable du traitement, au sens du RGPD. Les Parties ne sauraient nullement être considérées comme responsables conjoints de leurs traitements ou sous- traitant l’un de l’autre pour les traitements visés dans la présente clause
18.4 Pour les traitements mis en œuvre dans le cadre des présentes, chaque Partie s’engage à :
i) Ne pas céder les Données Personnelles, ni en faire un quelconque usage qui ne soit pas visé par le Contrat, sauf si cela est permis par la Réglementation sur la protection des données personnelles ou si la Partie obtient l’accord préalable exprès des personnes concernées ;
ii) Se conformer aux exigences des normes de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard ou PCI DSS), lorsque celles-ci s’appliquent.
18.5 Les Parties s’échangent des Données Personnelles des collaborateurs de l’autre Partie aux fins de conclusion, gestion et/ou exécution du Contrat (y compris la mise à disposition de l’Espace Client).
18.6 Dans le respect de la Réglementation sur la protection des données personnelles, le Client autorise Xxxxxxx à mener des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion auprès du co...
Traitement de données à caractère personnel. 10 Article 56 -
Traitement de données à caractère personnel. Le traitement de données à caractère personnel est soumis à la politique de protection de la vie privée de SFR. Vous pouvez à tout moment consulter la politique de protection de la vie privée de SFR sur xxxx://xxx.xxx.xx/xx/xxxxxxxx-xx-xxx-xxxxxx. Vous pouvez aussi toujours en demander une copie au service clientèle de SFR ou dans l’une des boutiques de SFR.
Traitement de données à caractère personnel. Le présent Accord implique des Parties de procéder au « Traitement », c’est-à-dire de réaliser toute opération portant sur des données à caractère personnel, dites « Données personnelles », au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Traitement de données à caractère personnel. Moneytrans traite les données à caractère personnel de ses clients aux seules fins suivantes : ▪ Ouverture de comptes à la demande des clients et prestation des services de paiement contractés ; ▪ Traitement des ordres de paiement conformément aux instructions fournies par les clients ; ▪ Assistance des clients en cas de problèmes, de questions ou de plaintes portant sur les services ; ▪ Respect de ses obligations légales en matière de lutte contre la fraude et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; ▪ Réalisation d'études sur l'utilisation de ses services. Moneytrans ne divulgue aucune des informations relatives à ses clients à des tiers, sauf consentement exprès de leur part ou afin de respecter une obligation légale. Le client accepte expressément que la notion de « tiers » n'englobe ni les autres entreprises du groupe Moneytrans ni les sous-traitants de Moneytrans, auxquels ses informations personnelles peuvent être transmises de manière licite.
Traitement de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel collectées au sujet du client sont traitées conformément aux dispositions légales applicables. D’Ieteren Automotive SA/NV, BCE 0466.909.993, rue du Mail, 50 à 1050 Bruxelles, est le responsable du traitement de ces données. Toute question à ce sujet peut être adressée par courrier à D’Ieteren Automotive SA/NV, et également par voie électronique à : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Des informations concernant les types de données traitées, les finalités de traitement et l’exercice des droits du client en la matière (droit d’accès, droit à la portabilité des données, droit de rectification, droit à l’oubli, droit d’opposition au marketing direct, droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité) peuvent être obtenues par écrit, sur simple demande, par courrier adressé à la D’Ieteren Automotive SA/NV, et sont consultables sur le site xxx.xxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxxx.