Accident du travail. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement le prêteur de tout accident de travail dont serait victime Monsieur / Madame [nom du salarié], afin de permettre au prêteur de procéder à la déclaration de l’accident du travail.
Accident du travail. En cas d’accident du travail survenu au personnel intérimaire détaché, l’utilisateur doit informer la société D.P.S dans les 24 heures par lettre recommandée en même temps que l’inspecteur du travail et le service de prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie. Dans l’hypothèse où la caisse d’assurance maladie, suite à un accident du travail viendrait à rechercher la responsabilité de D.P.S pour faute inexcusable ou intentionnelle, cette action et ses conséquences seraient in fine mises à la charge de l’utilisateur. Ce dernier bénéficiant d’une délégation du pouvoir de direction de l’employeur pendant toute la durée de la mission.
Accident du travail. A) La Direction doit informer, par le moyen de communication le plus rapide, l'inspecteur chef régional de la CSST et un membre syndical du comité local de santé et de sécurité de tout événement entraînant :
1. le décès d'un employé ;
2. des blessures telles à un employé qu'il ne pourra probablement pas accomplir ses fonctions pendant dix (10) jours ouvrables ;
3. des blessures telles à plusieurs employés qu'ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un (1) jour ouvrable ; OU
4. des dommages matériels de cinquante mille dollars (50 000 $) et plus.
B) Les lieux doivent demeurer inchangés pour le temps de l'enquête de l'inspecteur de la CSST, sauf pour empêcher une aggravation des effets de l'événement ou si l'inspecteur autorise un changement.
C) Copie du rapport de la Direction doit être transmise dans les plus brefs délais au comité local de santé et de sécurité.
D) Un membre syndical du comité local de santé et de sécurité peut, après avoir avisé son supérieur immédiat, prendre sans perte de salaire le temps nécessaire pour se rendre sur les lieux et participer à la cueillette des faits.
Accident du travail. L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice normal de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.
Accident du travail. La déclaration doit être faite à l’employeur dans les 24 heures sur un formulaire spécial. Il y a gratuité des soins hospitaliers, pharmaceutiques et de transport. Si un arrêt de tra- vail est consécutif à l’accident, la déclaration doit être faite à la CPAM et à l’employeur dans les 48 heures. Le montant des indemnités journalières correspond à 60 % du salaire de base jusqu’au 28ème jour d’arrêt ; 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour d’arrêt.
Accident du travail. Evènement survenu à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail (excluant les accidents de trajet pour se rendre ou partir du lieu de travail). Nombre d'accidents de travail dont la date de début est comprise entre le 1er et le dernier jour du mois. En 2022, seuls sont comptabilisés les accidents du travail avec arrêt.
Accident du travail. La déclaration doit être faite à l'employeur dans les 24 heures sur un formulaire spécial. Il y a gratuité des soins hospitaliers, pharmaceutiques et de transport. Si un arrêt de travail est consécutif à l'accident, la déclaration doit être faite à la CPAM et à l'employeur dans les 48 heures. Le montant des indemnités journalières correspond à 60 % du salaire de base jusqu'au 28ème jour d'arrêt ; 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour d'arrêt.
Accident du travail. La législation relative aux maladies professionnelles et accidents du travail étant applicable, tout accident survenu au télétravailleur à son domicile pendant les jours de télétravail et dans les horaires habituels de travail obéit à la même réglementation qu’un accident survenu dans les locaux de l’entreprise. Les modalités de prévenance en cas de maladie ou d’accident survenant pendant l’exercice du télétravail sont à préciser au niveau des BU et/ou entités.
Accident du travail. La Direction doit informer, par le moyen de communication le plus rapide, l’inspecteur chef régional de la et un membre syndical du comité local de santé et de sécurité de tout événemententrahant : le d’une personnesalariée des blessurestelles une personne salariée qu’elle ne pourra probablement pas accomplir ses fonctions pendant dix jours ouvrables; des blessures telles à plusieurs personnes salariées qu’elles ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un ouvrable; ou des dommages et plus. Les lieux doivent demeurer pour le temps de l’enquête de l’inspecteur la sauf pour empêcher une aggravation des effets de l’événement ou si l’inspecteur autorise un changement. Copie du rapport de la Direction doit être transmise dans les plus brefs délais au comité local de santé et de sécurité. Un membre syndical du comité local de santé et de sécurité peut, après avoir avisé sa personne supérieure immédiate, prendre sans perte de salaire le temps nécessaire pour se rendre sur les participer la cueillette des faits.
Accident du travail. L’athlète est concerné par ce dispositif en cas : L’athlète pourra ainsi bénéficier : Les conditions pour bénéficier de ce nouveau dispositif sont les suivantes :