Transfert. Tout Transfert des ADP 2 entraînera le transfert de tous les droits attachés auxdites ADP 2 ; ce Transfert intervenant selon les conditions et formes requises par la loi, par les statuts de la Société et par les stipulations du Pacte.
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Samples: Decisions Unanimous of the Shareholders, Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire
Transfert. Tout Transfert des ADP 2 1 entraînera le transfert de tous les droits attachés auxdites ADP 2 1 ; ce Transfert intervenant selon les conditions et formes requises par la loi, par les statuts de la Société et par les stipulations du Pacte.
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Samples: Decisions Unanimous of the Shareholders, Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire